Contexte

A l'invitation du Gouvernement de la République Démocratique du Congo la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits humains des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, Paula Gaviria Betancur, effectuera une visite officielle en République Démocratique du Congo du 19 au 30 mai 2025. Au cours de cette visite, la Rapporteuse spéciale évaluera la situation des droits humains des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, ainsi que les actions entreprises pour prévenir, répondre et résoudre les déplacements internes par le biais d'approches basées sur les droits humains. Elle identifiera également les bonnes pratiques et les défis et formulera des recommandations à l'intention de l'État et des parties prenantes concernées, concernant la réalisation de tous les droits humains des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Cette visite officielle s'inscrit dans le prolongement de la récente visite de travail de la Rapporteuse spéciale en République Démocratique du Congo en novembre 2024, en tant que co-responsable du Groupe d'experts sur la protection des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (IPEG).

Objectifs

À la suite d'une visite dans un pays, la Rapporteuse spéciale présente un rapport contenant ses constatations, conclusions et recommandations à l'État concerné au Conseil des droits humains. Les conclusions et recommandations formulées par la Rapporteuse spéciale constituent un outil utile aux États pour améliorer les mesures visant à garantir les droits humains des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

La Rapporteuse spéciale commencera sa visite à Kinshasa et a l'intention de se rendre dans d'autres villes, villages et provinces afin d'acquérir une compréhension de première main des différentes situations de déplacement interne. Au cours de sa visite, et afin de recueillir des informations auprès de toutes les parties prenantes, elle a l'intention d'organiser des réunions avec des fonctionnaires du gouvernement, des représentants de l'équipe de pays des Nations Unies et de la MONUSCO, des membres de la communauté diplomatique et des donateurs, des représentants d'organisations non gouvernementales, confessionnelles et de la société civile, des groupes communautaires, des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et d'autres parties prenantes.

À la fin de la visite, la Rapporteuse spéciale informera les responsables gouvernementaux concernés de ses conclusions préliminaires et, conformément à la pratique établie, elle tiendra également une conférence de presse afin de partager les conclusions préliminaires avec le grand public. Des informations supplémentaires sur le lieu et l'heure de la conférence de presse seront communiquées avant la visite.

La Rapporteuse spéciale présentera un rapport complet sur la visite de pays au Conseil des droits humains lors de sa 62^e session en juin 2026.

Questions clés et type de contributions demandées

Dans le cadre de la préparation de sa visite, la Rapporteuse spéciale invite toutes les personnes et organisations intéressées par la situation en République Démocratique du Congo ou disposant d'une expertise en la matière, y compris les institutions nationales des droits humains, les organisations internationales, les organisations de la société civile, les organisations confessionnelles, les activistes, les universitaires et les personnes déplacées à l'intérieur du pays elles-mêmes, à contribuer à la préparation de sa visite.

Elle souhaiterait recevoir des informations sur les situations de déplacement interne résultant de toutes les causes, y compris les conflits armés, la violence généralisée, les conflits intercommunautaires, les déplacements induits par le développement, y compris les déplacements liés aux industries extractives ou aux mégaprojets, les catastrophes soudaines et à évolution lente, y compris celles qui se produisent dans le contexte des effets néfastes du changement climatique, ainsi que d'autres situations de déplacement pertinentes.

Bien que toutes les contributions soient les bienvenues et que les points ci- dessous ne soient pas exhaustifs, la Rapporteuse spéciale serait reconnaissante de recevoir des contributions portant sur les sujets suivants:

1. Les cadres juridiques, institutionnels et politiques liés aux déplacements internes, y compris la prévention des déplacements, la protection et l'assistance aux personnes déplacées, la reconnaissance et le respect des droits humains des personnes déplacées, et la promotion de solutions durables aux déplacements, ainsi que les composantes de mobilité humaine des cadres liés aux droits au logement, à la terre et à la propriété, à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce dernier ;
2. Données et preuves disponibles sur les déplacements internes, y compris les chiffres globaux et ventilés, les tendances et les causes des déplacements ;
3. Les principaux problèmes de protection auxquels sont confrontées les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, notamment la sécurité physique, les problèmes liés aux droits humains, l'accès à l'assistance juridique et à la justice, ainsi que d'autres problèmes connexes ;
4. Niveau de vie et accès aux services de base pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, y compris les soins de santé, le soutien psychosocial, nourriture adéquate, l'eau, l'assainissement, l'électricité, le logement, les moyens de subsistance, les services sociaux et les avantages sociaux ;
5. Participation des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays aux décisions et aux processus qui les concernent, y compris les processus de paix ;
6. Le rôle de la protection communautaire dans la prévention des risques de déplacement et la protection des personnes déplacées contre la violence et d'autres abus
7. L'intersectionnalité, avec une attention particulière aux différents segments de la population déplacée à l'intérieur du pays, notamment les femmes, les personnes âgées, les enfants et les jeunes, les personnes handicapées, les minorités ethniques, linguistiques et religieuses, les peuples autochtones, les personnes d'orientation sexuelle et d'identité de genre différentes, etc.
8. les questions de genre et la violence sexuelle et sexiste dans le contexte du déplacement, telles que le viol, le mariage forcé et précoce, l'exploitation sexuelle et la traite des êtres humains
9. Les solutions durables, avec un accent particulier sur les conditions du retour volontaire et en toute sécurité des personnes déplacées, l'intégration locale ou l'installation ailleurs dans le pays et les progrès accomplis pour parvenir à des solutions durables.
10. Autres questions/préoccupations et situations prioritaires qui justifient l'attention de la Rapporteuse spéciale dans le cadre de son mandat ;
11. Suggestions sur les questions à examiner et les lieux à visiter, en particulier en dehors de la capitale ;
12. Coordonnées des parties prenantes à rencontrer dans différents lieux, avec description de leur pertinence par rapport au mandat

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Toutes les contributions seront traitées de manière confidentielle par la Rapporteuse spéciale et son équipe, et dans le seul but de préparer la visite dans le pays.

Les rapports, études universitaires et autres types de documents de référence peuvent être joints en annexe à la soumission.

La Rapporteuse spéciale apprécie grandement les efforts déployés pour apporter ces contributions et attend avec impatience de les lire.

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