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Rapport

Questionnaire sur la liberté d'association et de réunion pacifique dans le contexte de l’exploitation des ressources naturelles

Publié par

Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

Publié

28 avril 2015

Contexte

Dans son prochain rapport au Conseil de droits de l'homme des Nations Unies qui sera présenté en Juin 2015, le Rapporteur spécial portera son attention sur l'exercice du droit à la liberté de réunion pacifique et d'association dans le contexte de l’exploitation des ressources naturelles. Le rapport se concentrera sur trois acteurs principaux concernant leurs obligations et responsabilités à l'égard de la promotion et la protection de ces droits:

  1. les entreprises ou les acteurs privés qui exploitent les ressources,
  2. les États dont les ressources doivent être exploitées (État d’accueil), et
  3. l'État dans lequel les entreprises ou les acteurs privés sont domiciliés (État d'origine). Le rapport évaluera le cadre juridique et les pratiques au sein de chaque catégorie et étudiera comment ce cadre et ces pratiques favorisent ou entravent l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique et d’association.

Ce questionnaire sollicite des informations provenant des États, des entreprises engagées dans l'exploitation des ressources naturelles, des organisations de la société civile et d'autres acteurs concernés en vue d'aider le Rapporteur spécial dans son évaluation.

Le terme «exploitation des ressources naturelles» est largement utilisé dans ce questionnaire et inclus toutes les activités impliquant l'utilisation, l'extraction ou le développement des ressources naturelles, y compris mais d’une manière non exhaustive, à la terre, l'eau, le bois, les minéraux, le pétrole et le gaz naturel.

Veuillez, s’il vous plait, envoyer vos réponses avant le 31 Janvier 2015 à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Contributions reçues
Contributions reçues

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