À propos du mandat

La déclaration et le programme d'action de Durban de 2001 (paragraphe 191(b)) invitent le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à coopérer avec cinq experts indépendants éminents pour suivre la mise en œuvre des dispositions de la déclaration et du programme d'action. L'Assemblée générale a confirmé cette demande dans le paragraphe 13 de la résolution 56/266 de 2002, où elle a chargé le Secrétaire général de nommer cinq éminents experts indépendants pour suivre la mise en œuvre des dispositions de la déclaration et du programme d'action de Durban.

En 2002, la Commission des droits de l’homme a adopté la résolution 2002/68 avec le mandat suivant :

a) recevoir des rapports des États, des organisations non gouvernementales et de toutes les institutions des Nations Unies compétentes sur l’application et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, et faire des recommandations aux États concernant leurs plans d’action nationaux, compte tenu de la modicité des ressources des pays en développement ;
b) faire des recommandations au Groupe de travail intergouvernemental sur les mesures à prendre en vue de l’application effective et coordonnée de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, notamment avec des perspectives régionales ;
c) faire des recommandations au Secrétaire général, au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et à la Commission sur les moyens de mobiliser les ressources nécessaires pour les activités de lutte contre le racisme ;
d) aider le Groupe de travail intergouvernemental à établir des normes internationales complémentaires destinées à renforcer et à actualiser les instruments internationaux contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, sous toutes leurs formes ;
e) coopérer avec le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, la Commission et le Haut-Commissariat à l’application systématique de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

Dans la même résolution, la Commission a décidé de revoir en permanence le mandat des experts éminents indépendants.

En 2003, l’ancienne Commission des droits de l’homme a adopté la résolution 2003/30 avec les modifications suivantes au mandat :

a) suivre l’application des dispositions de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, en collaboration avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, et aider celui-ci à établir son rapport d’activité présenté annuellement à la Commission et à l’Assemblée générale sur la base des informations et des vues communiquées par les États, les organes compétents créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, les procédures spéciales et autres mécanismes de la Commission, les organisations internationales, régionales et non gouvernementales ainsi que les institutions nationales de défense des droits de l’homme ;
b) compte tenu des recommandations du Groupe de travail, aider le Haut-Commissaire à évaluer les normes et instruments internationaux existants visant à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en vue d’élaborer des normes complémentaires.

En 2022, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 51/32 dans laquelle il a décidé, en gardant à l'esprit le mandat du Groupe d'éminents experts indépendants, que le Groupe d'éminents experts indépendants : 1) fera office de mécanisme consultatif pour le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée générale sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban ; et 2) s'emploiera à inciter les décideurs, à l'échelle mondiale, à mener une action concrète.