Les effets des changements climatiques sur l’exercice du droit à la santé

Aperçu

Au point f) de l’article 4, la Convention-cadre sur les changements climatiques s’engage à prendre en compte des considérations et des mesures d’adaptation et d’atténuation « pour réduire au minimum les effets préjudiciables [des changements climatiques] à la santé publique et à la qualité de l’environnement ». En outre, le préambule de l’Accord de Paris stipule que « lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant [...] le droit à la santé ».

Dans quelle mesure les changements climatiques ont-ils une incidence sur la santé ?

Les changements climatiques nuisent à la santé de plusieurs manières : directement, par des conditions météorologiques extrêmes ou des changements de température ; et indirectement, par des modifications des systèmes naturels qui entraînent de mauvaises récoltes, l’expansion des vecteurs de maladies et le déplacement de personnes. Ces mécanismes contribuent à la vulnérabilité de l’être humain face aux maladies et aux blessures, face à la dégradation de la santé mentale et au travail, et face aux risques posés par la pénurie de ressources et les migrations.

Selon le cinquième rapport d’évaluation du GIEC, les changements climatiques entraîneront un risque plus important de blessures, de maladies et de décès en raison de l’augmentation de la chaleur et des incendies ; un risque accru de dénutrition en raison de la diminution de la disponibilité et de l’accessibilité des aliments ; une diminution de la capacité de travail et de la productivité ; et un risque plus élevé de maladies transmises par les aliments, l’eau et les vecteurs. À l’échelle mondiale, 400 000 décès prématurés ont été liés aux changements climatiques (DARA, 2012) et environ 250 000 décès supplémentaires dus aux effets des changements climatiques sont prévus par an entre 2030 et 2050 (OMS, 2014).

Activités, événements et rapports

Étude analytique sur les effets des changements climatiques sur le droit à la santé

Pour préparer cette étude, le HCDH a demandé aux parties prenantes concernées de répondre à un questionnaire sur le climat et la santé. Ces contributions ont été résumées dans un document de séance pour la réunion-débat du 3 mars 2016. Sur la base de la réunion-débat et des contributions reçues, le HCDH a soumis son étude analytique à la 32^e session du Conseil des droits de l’homme.

• Questionnaire en anglais et en français
• Résumé informel des contributions reçues
• Contributions reçues dans leur langue d’origine
• Étude analytique des liens entre les changements climatiques et le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (A/HRC/32/23)
• Résumé d’une page de l’étude

Le droit à la santé et le programme de travail de Nairobi : contribution adressée à la CCNUCC

Cette contribution met en évidence la base normative et les recommandations pour protéger le droit à la santé des effets néfastes des changements climatiques dans le contexte du programme de travail de Nairobi.

• Réponse du HCDH à la demande de contribution de la CCNUCC concernant le programme de travail de Nairobi sur les questions relatives aux effets, à la vulnérabilité et à l’adaptation face aux changements climatiques : incidences sur la santé, notamment la santé au travail, la sécurité et la protection sociale, FCCC/SBSTA/2016/2, paragraphe 15 a) i), 29 août 2016.

Réunion-débat du Conseil des droits de l’homme sur les effets des changements climatiques sur le droit à la santé

Conformément à la résolution 29/15, le HCDH a organisé une réunion-débat sur les effets des changements climatiques sur le droit à la santé lors de la 31^e session du Conseil des droits de l’homme. Cette réunion-débat a été animée par S.E.M. Trung Thanh Nguyen, Représentant permanent de la République socialiste du Viet Nam auprès de l’Office des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève.

• Note de cadrage : réunion-débat du Conseil des droits de l’homme sur les changements climatiques et le droit à la santé
• Déclaration liminaire de Kate Gilmore, Haute-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme
• Discours de Margaret Chan, Directrice générale de l’Organisation mondiale de la Santé
• Compte rendu : conclusions de la réunion-débat présentées à la 32^e session du Conseil des droits de l’homme, A/HRC/32/24

Déclarations des intervenants

• Dainius Pûras, Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
• Lilibeth C. David, Sous-Secrétaire d’État à la santé, Philippines
• Cristina Tirado, maître de conférence, Université de Californie, Los Angeles, Directrice de l’équipe spéciale de l’Union internationale des sciences de la nutrition chargée du climat et de la nutrition
• Hindou Oumarou Ibrahim, Coordinatrice, Association des femmes peules autochtones du Tchad

Contributions reçues concernant l’étude analytique sur les effets des changements climatiques sur les droits à la santé

États

• Arabie saoudite
• Azerbaïdjan
• Cuba
• El Salvador
• États-Unis d’Amérique
• Gabon
• Géorgie
• Grèce
• Honduras
• Jordanie
• Maroc
• Mexique
• Monténégro
• Pérou
• Slovénie

Nations Unies

• Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)
• Commission économique pour l’Europe
• Convention-cadre sur les changements climatiques des Nations Unies (CCNUCC)
• Organisation mondiale de la Santé
• Programme des Nations Unies pour le développement

Organisations intergouvernementales

• Organisation internationale pour les migrations (OIM)

Institutions nationales des droits de l’homme

• Colombie – Defensoría del Pueblo
• Commission des droits de l’homme de Nouvelle-Zélande
• Commission des droits de l’homme et de la bonne gouvernance de Tanzanie
• Commission nationale consultative française des droits de l’homme (CNCDH)
• Commission nationale des droits de l’homme du Mexique (CNDH)
• Croatie – Médiateur
• Équateur – Defensoría del Pueblo
• République bolivarienne du Venezuela – Defensoría del Pueblo

Organisations non gouvernementales

• Centre de lecture et d’animation culturelle
• Fédération internationale des associations d’étudiants en médecine
• Fondation Kalipa pour le développement
• Human Rights Watch
• International Indian Treaty Council
• International-Lawyers.Org
• New Zealand Climate and Health Council
• Réseau international des groupes d’action pour l’alimentation infantile
• Southwest Native Cultures
• Universal Rights Group
• WaterLex

Établissements universitaires

• The Lancet Commission
• Université de Groningue