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Commerce et investissement

Conséquences sur les droits de l’homme

Le régime mondial de commerce et d’investissement a un impact profond sur les droits de l’homme, car il est possible que la promotion de la croissance économique ne conduise pas à des résultats de développement inclusifs, durables et équitables.

La résolution 67/171 de l’Assemblée générale affirme que les droits de l’homme doivent être un critère dans les négociations commerciales multilatérales. Cette résolution appelle à l’intégration du droit au développement et au renforcement du partenariat mondial pour le développement au sein des institutions commerciales internationales.

Les régimes de commerce et d’investissement se recoupent également avec les régimes de propriété intellectuelle, de transfert de technologie, de changement climatique et d’énergie. Toute évaluation doit aborder les impacts des convergences, divergences et intersections des régimes sur la réalisation des droits de l’homme.

Une approche du commerce et de l’investissement fondée sur les droits de l’homme doit prendre en compte :

  • la manière dont les obligations des États en vertu des accords juridiques en matière de commerce et d’investissement peuvent avoir un impact sur leur capacité à remplir leurs obligations liées aux droits de l’homme ;
  • les mesures que les États et les autres acteurs doivent prendre pour garantir des impacts positifs et éviter les impacts négatifs ;
  • les mesures nécessaires pour atténuer les effets négatifs qui se produisent.

Pour y parvenir, les systèmes actuels de commerce et d’investissement internationaux doivent passer du statut de moteur de la croissance économique à celui de cadre polyvalent pour la promotion d’un développement global et axé sur la population.

Trouver un équilibre entre les accords commerciaux et les droits de l’homme

Les accords commerciaux et les traités d’investissement ont fait l’objet de nombreuses critiques et mobilisations, notamment en raison de la tendance des gouvernements à se concentrer sur les intérêts commerciaux dans les négociations sans tenir compte de leurs obligations en matière de droits de l’homme, d’environnement et de développement. Les faits montrent que les pressions exercées par les règles internationales en matière de commerce et d’investissement en vue d’ouvrir les frontières aux biens et services, de créer un environnement favorable aux entreprises pour les investissements directs étrangers et de renforcer les droits de propriété intellectuelle ont souvent contribué à compromettre la protection et la réalisation des droits de l’homme.

La triple crise mondiale des prix élevés et volatils des denrées alimentaires, des changements climatiques et des turbulences financières a renforcé l’examen public de l’ordre économique mondial. Ainsi, la société civile et certains gouvernements s’engagent de plus en plus à évaluer les implications sociales et en matière de droits de l’homme des politiques et accords commerciaux et d’investissement, tant multilatéraux que bilatéraux. Ces implications peuvent être évaluées, entre autres, par des études d’impact sur les droits de l’homme.

Des efforts considérables doivent être déployés pour montrer la valeur ajoutée des droits de l’homme à toutes les parties prenantes, en particulier l’Organisation mondiale du commerce et les autres acteurs impliqués dans les domaines du commerce et de l’investissement. Cela inclut :

  • le droit au développement et ses applications ;
  • l’importance de la cohérence des politiques en tenant compte des obligations, normes et principes en matière de droits de l’homme ;
  • la nécessité d’effectuer des audits et des études d’impact sur les droits de l’homme, et de prévoir des éléments de flexibilité et des exemptions liés aux droits de l’homme, comme dans les ADPIC ;
  • les recours.

Événements

Atelier multipartite d’experts sur l’étude d’un éventuel impact sur les droits de l’homme de la Zone de libre échange continentale africaine (2015-2017), 16 et 17 avril 2015, Centre de conférence de la CEA, Addis-Abeba, Éthiopie

Cet atelier a exploré les différentes manières possibles d’étudier l’impact de la Zone de libre échange continentale (ZLEC) africaine sur les droits de l’homme. Les participants ont étudié un document de réflexion préparé par le HCDH. L’événement a été organisé conjointement par le HCDH, la CEA et la Friedrich‐Ebert‐Stiftung (FES). Il a été décidé que la CEA coordonnerait un groupe directeur et que, dans un deuxième temps, le HCDH dirigerait une évaluation de la portée de l’accord dans le cadre d’une étude d’impact sur les droits de l’homme de la ZLEC. Les participants à l’atelier ont formulé des recommandations sur la manière d’assurer la transparence et la participation aux négociations sur la ZLEC et ces recommandations ont été officiellement transmises par la CEA à la Commission de l’Union africaine.

17-18 septembre 2014 : Making the Right Impact? – Atelier d’experts du HCDH et de la FES sur l’évaluation des études d’impact sur les droits de l’homme dans les régimes de commerce et d’investissement, Bogis-Bossey, Genève

15 octobre 2014 : Forum mondial de l’investissement de la CNUCED 2014 – Human Rights and Investment Policy Making: Relevance and Integration, symposium du HCDH et de la CNUCED sur les entreprises et les droits de l’homme, Genève

Face au déferlement d’activités visant à mettre les pratiques des entreprises en conformité avec les Principes directeurs des Nations Unies, il existe d’importantes lacunes en ce qui concerne l’élaboration des politiques gouvernementales. Le Cadre de politique de l’investissement pour un développement durable (CPIDD*) de la CNUCED est un bon point de départ en la matière, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour déterminer la signification et les implications des Principes directeurs pour un éventail d’acteurs gouvernementaux et du marché.

Octobre 2014 : Forum mondial de l’investissement de la CNUCED 2014 – Réformer le régime de l’investissement international

Lors de la Conférence 2014 sur les accords internationaux d’investissement, plus de 50 représentants de haut niveau de gouvernements, y compris des ministres, d’entreprises, d’organisations internationales et de la société civile se sont réunis à Genève pour aborder les défis découlant des accords internationaux d’investissement et pour envisager différents moyens de réformer le régime de ces accords. La réunion a permis d’esquisser une feuille de route pour la réforme du régime des accords internationaux d’investissement et a été l’occasion d’appeler la CNUCED à fournir une plateforme multilatérale permettant de s’engager sur les questions de politique d’investissement.

Septembre 2010 : réunion-débat de haut niveau de l’UNITAR sur les droits de l’homme et le commerce

L’ancienne Haute-Commissaire s’est jointe à Pascal Lamy, ancien Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à des diplomates de haut rang, à des fonctionnaires chargés des questions commerciales et à des experts du monde universitaire et de la société civile lors d’un événement organisé par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) à Genève pour discuter des liens entre le commerce et les droits de l’homme.

Ressources

Documents portant sur la mondialisation et le commerce et l’investissement

La mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme (2018)

Ce rapport porte sur les effets de la mondialisation sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et comprend des recommandations quant aux moyens de réagir à ces effets. Les préoccupations et les sujets d’intérêt communs sont présentés sous la forme de conclusions et de recommandations quant aux moyens de réagir aux effets de la mondialisation sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme.

Rapport : La Zone de libre échange continentale (ZLEC) africaine vue sous l’angle des droits de l’homme (HCDH, en collaboration avec la Commission économique pour l’Afrique et la Friedrich-Ebert-Stiftung, Genève, juillet 2017)

Ce rapport porte sur une étude ex ante d’impact de la ZLEC sur les droits de l’homme. Il préconise de donner la priorité aux préoccupations de tous les membres de la société et à leurs droits de l’homme lors de la négociation, de la rédaction et de l’éventuelle mise en œuvre de l’accord de la ZLEC par le biais de processus inclusifs, consultatifs et participatifs. Le rapport formule des recommandations de politique générale axées sur les effets de la ZLEC sur les droits de l’homme, y compris les mesures complémentaires et d’ajustement.

Document de réflexion du HCDH : A Turn to Responsible Contracting: Harnessing Human Rights to Transform Investment, janvier 2016

Ce document, préparé pour l’équipe spéciale E15 sur la politique d’investissement, se concentre sur l’intégration d’objectifs et de processus éthiques et normatifs dans les contrats entre États et investisseurs, et sur la manière dont les droits de l’homme, en particulier, peuvent être inclus. Il examine les accords types qui fournissent des orientations supplémentaires sur la manière de concevoir les contrats entre États et investisseurs afin d’aborder les impacts potentiels sur les droits de l’homme. Voir aussi le site Web de l’initiative E15*

Publication : Les droits de l’homme et les accords commerciaux internationaux – Utilisation des clauses d’exception générale pour la protection des droits de l’homme (HR/PUB/05/5)
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