A/HRC/19/41 : Lois et pratiques discriminatoires et actes de violence dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre
Publié
17 novembre 2011
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A/HRC/19/41
Accent sur
Orientation sexuelle et identité de genre
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Résumé
Le présent rapport est soumis au Conseil des droits de l’homme en application de sa résolution 17/19, dans laquelle le Conseil a demandé à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de faire établir une étude qui rende compte des lois et pratiques discriminatoires ainsi que des actes de violence commis contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre et de la manière dont le droit international des droits de l’homme peut être appliqué pour mettre fin à la violence et aux violations des droits de l’homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.