Résumé

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, passe en revue et analyse la notion de sanction unilatérale, ainsi que les caractéristiques et le statut juridique de ces sanctions. Elle examine les questions liées à la terminologie relative au mandat et à la légalité, au regard du droit international général, du droit international économique, du droit des droits de l’homme et du droit international humanitaire, de diverses formes de sanctions imposées par des États ou des organisations internationales sans l’autorisation du Conseil de sécurité ou en outrepassant son autorisation. Le rapport porte également sur le fondement juridique, les particularités et la légalité des sanctions imposées à des personnes et à des entités non étatiques. Il comporte également un exposé sur les effets extraterritoriaux des sanctions unilatérales, qui inquiètent tout particulièrement la Rapporteuse spéciale en raison du nombre croissant de cas signalés de violations des droits de l’homme.