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A/HRC/49/50: Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Nils Melzer

Publié

28 décembre 2021

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A/HRC/49/50

Accent sur

Torture et traitements inhumains

Dans le présent rapport au Conseil des droits de l’homme, qui est le sixième et dernier de son mandat, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants analyse de quelle manière les États tiennent compte de ses rapports thématiques et s’en inspirent pour faire évoluer leur législation, leurs politiques et leurs pratiques en vue d’éliminer la torture et les mauvais traitements et formule des recommandations visant à appuyer ce processus.

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