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A/HRC/50/23: Accès aux ressources - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule

Publié

10 mars 2022

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A/HRC/50/23

Accent sur

Liberté d’association et de réunion

Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 41/12 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule, examine les tendances, les faits nouveaux et autres facteurs qui compromettent l’accès de la société civile aux ressources financières, notamment les lois, les politiques et les pratiques qui y font obstacle. La liberté d’association protège le droit des organisations de la société civile d’accéder aux financements nécessaires pour mener à bien leur travail. L’accès des associations à ces financements est fondamental, non seulement pour garantir l’existence même de celles-ci, mais aussi pour donner effet à d’autres droits de l’homme, pour concrétiser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et pour mettre en œuvre les plans de résilience face à la pandémie de COVID-19 et les plans de relance. Le Rapporteur spécial s’appuie sur le droit international, et sur les contributions des États et de la société civile, pour formuler à l’intention des États et d’autres acteurs clefs des recommandations leur permettant de mieux respecter et garantir le droit des associations de solliciter, recevoir et utiliser des ressources financières.