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A/HRC/50/42: Protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques en situation de crise - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule

Publié

16 mai 2022

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A/HRC/50/42

Le présent rapport a été établi par le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association en application de la résolution 44/20 du Conseil des droits de l’homme en date du 17 juillet 2020.

Le Rapporteur spécial a examiné les principaux phénomènes observés au niveau mondial qui compromettent gravement la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques en situation de crise, notamment la stigmatisation, le recours abusif aux mesures d’urgence, la militarisation et l’emploi illégal de la force pour réprimer les manifestations pacifiques, qu’aggrave encore l’impunité endémique des violations graves. Le Rapporteur spécial réaffirme l’importance que revêtent les manifestations pacifiques dans une société démocratique, juste et pacifique, en ce qu’elles permettent que le point de vue de tous soit entendu et pris en considération. Sur la base des nombreuses consultations menées à l’échelle mondiale et des contributions des États, des forces de l’ordre et des acteurs non étatiques, le Rapporteur spécial formule des recommandations concrètes visant à renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques en situation de crise.