A/HRC/50/55 : Coupures de l’accès à Internet : tendances, causes, implications juridiques et conséquences sur une série de droits de l’homme - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Dans le présent rapport, soumis comme suite à la résolution 47/16 du Conseil des
droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme donne
une vue d’ensemble des tendances observées concernant les coupures de l’accès à Internet.
Il y présente une analyse des causes de ces coupures, de leurs implications juridiques et de
leurs conséquences sur les droits de l’homme, du rôle des entreprises et des mesures prises
pour promouvoir la connectivité et apporter une aide au développement, ainsi que de l’utilité
de ces mesures pour ce qui est de détecter les coupures, de les prévenir et d’y réagir. En outre,
le Haut-Commissariat y recommande un ensemble de mesures visant à mettre fin aux
coupures et à réduire autant que possible leurs conséquences.