Résumé

Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a élaboré la présente étude en application de la résolution 33/25 du Conseil des droits de l’homme. Il y analyse les constitutions, les lois, la législation, les politiques, les décisions de justice et les mécanismes sur lesquels les États s’appuient pour atteindre les buts énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en application de l’article 38 de ladite Déclaration. L’étude se conclut par l’Avis du Mécanisme d’experts no 17 (2024), qui porte sur les mesures que les États devraient prendre pour atteindre les buts énoncés dans la Déclaration compte tenu des obligations et des responsabilités qui leur incombent en matière de droits de l’homme.