Le Plan d'action de Rabat suggère d'utiliser un seuil élevé pour définir les limites de la liberté d'expression, l'incitation à la haine et l'application de l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il décrit une grille d'évaluation du seuil en six points, qui tient compte (1) du contexte social et politique, (2) du statut de l'orateur, (3) de l'objet, à savoir l'intention d'inciter le public à prendre pour cible un certain groupe, (4) du contenu et de la forme du discours, (5) de l'ampleur de sa diffusion et (6) de la probabilité du préjudice, y compris l'imminence.

Liens

• La liberté d’expression contre l’incitation à la haine : le HCDH et le Plan d’action de Rabat