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Une boîte à outils: Ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (OP2 - ICCPR)

Publié

27 août 2024

Cette boîte à outils présente les avantages de la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (OP2 - ICCPR), répond aux questions sur son contenu et son application, fournit une version simplifiée des dispositions du Protocole facultatif et donne des informations pratiques sur la ratification et l'adhésion aux traités.

Auteur :

Treaty Body Capacity Building Programme

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