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Événements

9e Réunion des États parties et élections 2022

Date

20 octobre 2022

LIEU

OFFICE DES NATIONS UNIES À GENÈVE, PALAIS DES NATIONS

Sous-comité pour la prévention de la torture

La neuvième réunion des États parties au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) sera convoquée par le Secrétaire général à l'Office des Nations Unies à Genève le jeudi 20 octobre 2022, 10h, salle de conférence XX, au Palais des Nations. L'objectif de la réunion est d'élire treize membres du Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT), en remplacement de ceux dont le mandat expirera le 31 décembre 2022.

L'élection des candidats au Sous-comité pour la prévention de la torture se déroule conformément aux articles 5 à 9 de l'OPCAT. En outre, le Secrétaire général souhaite attirer l'attention sur la résolution A/68/268 de l'Assemblée générale, adoptée le 9 avril 2014, intitulée « Renforcement et amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme » et ses dispositions 10 et 13, sur la nomination et l'élection des experts des organes conventionnels.

La composition actuelle du Sous-comité pour la prévention de la torture est la suivante :
Nom État Mandat expire le 31 décembre
Mme Patricia ARIAS Chili 2022
Mme Vasiliki ARTINOPOULOU Grèce 2022
M. Massimiliano BAGAGLINI Italie 2024
Mme Marie BRASHOLT Danemark 2024
Mme Maria Andrea CASAMENTO Argentine 2024
Mme Carmen COMAS-MATA MIRA Espagne 2022
M. Jakub Julian CZEPEK Pologne 2024
Mme Marija DEFINIS-GOJANOVIC Croatie 2022
M. Hameth Saloum DIAKHATE Sénégal 2022
M. Satyabhooshun Gupt DOMAH Maurice 2024
Mme Hamida DRIDI Tunisie 2024
M. Roberto Michel FEHÉR PÉREZ Uruguay 2022
M. Marco FEOLI VILLALOBOS Costa Rica 2024
M. Daniel FINK Suisse 2024
Mme Suzanne JABBOUR Liban 2022
M. Gnambi Garba KODJO Togo 2022
M. Nika KVARATSKHELIA Géorgie 2022
Mme Marina LANGFELDT Allemagne 2024
Mme Aisha Shujune MUHAMMAD Maldives 2024
M. Abdallah OUNNIR Maroc 2024
Mme Catherine PAULET France 2022
Mme Zdenka PEROVIĆ Monténégro 2024
Mme María Luisa ROMERO Panama 2022
Mme Nora SVEAASS Norvège 2022
M. Juan Pablo VEGAS Pérou 2022
Nomination

Conformément aux articles 6 et 7 de l'OPCAT, le Secrétaire général, dans une note verbale datée du 18 mai 2022 (English | Français | Español), a invité les États parties à soumettre leurs candidats à l'élection des membres du Sous-Comité sur la prévention de la torture dans UN délai de trois mois, c'est-à-dire au plus tard 18 août 2022.

Les candidatures et les données biographiques doivent être soumises, en utilisant un format standard spécifique (English | Français | Español), par une note verbale de la Mission permanente au Secrétaire général, c/o. Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Office des Nations Unies à Genève.

La version électronique Word doit être envoyée à [email protected], en copie à [email protected], au plus tard 18 août 2022.

Les données biographiques des candidats ne doivent pas dépasser 38 lignes.

Liste des candidats, par ordre alphabétique, présentés par les États parties dans la date limite du 18 août :
NOM ÉTAT PARTIE
Mme Uju Roselyn Chiemeka AGOMOH Nigeria
M. Veniamin ALAYEV
Candidature retirée le 19 septembre
Kazakhstan
Mme Vasiliki ARTINOPOULOU* Grèce
Mme Carmen COMAS-MATA MIRA* Espagne
M. Hamet DIAKHATE* Sénégal
Mme Suzanne JABBOUR* Liban
Mme Julia KOZMA Autriche
M. Nika KVARATSKHELIA* Géorgie
Mme Bibata NEBIE OUEDRAOGO Burkina Faso
M. Andrew Christoffel NISSEN Afrique du Sud
M. Ohini Kwao Didi SANVEE Togo
Mme Elina STEINERTE Lettonie
Mme Anica TOMSIC Croatie
M. Juan Pablo VEGAS* Pérou
M. Mushegh YEKMALYAN Arménie
M. Victor ZAHARIA** Moldavie
Liste des candidats, par ordre alphabétique, présentés par les États parties après la date limite du 18 août :
NOM ÉTAT PARTIE
Mme María Luisa ROMERO* Panama

* Membres actuels

** Anciens membres

Documentation :
NOM ÉTAT PARTIE
Ordre du jour provisoire CAT/OP/SP/19
Note du Secrétaire général contenant la liste des candidats et leur donnée biographique CAT/OP/SP/20
العربية | 中文 | EnglishFrançais | русский | Español
Note du Secrétaire général contenant la liste des candidats et leur donnée biographique - Additif CAT/OP/SP/20/Add.1
العربية | 中文 | EnglishFrançais | русский | Español
Note du Secrétaire général sur le retrait d’une candidature - Additif CAT/OP/SP/20/Add.2
中文 | English | Françaisрусский | Español
Règlement intérieur provisoire de la réunion des états parties au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT/OP/SP/3
Résolution adoptée par l’Assemblée générale concernant le renforcement et l'amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme A/RES/68/268

Les Etats parties sont invités à se faire représenter à cette réunion et à envoyer dès que possible, au plus tard le 14 octobre 2022, les pouvoirs de leurs représentants, émanant soit du chef de l’Etat ou du gouvernement, soit du ministre des affaires étrangères. Les pouvoirs devront être adressés au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Office des Nations Unies à Genève, Palais Wilson, Genève 10, Suisse, à l’attention de M. Joao Nataf, Secrétaire du Sous-Comité pour la prévention de la torture ([email protected] et [email protected]). Les pouvoirs ne seront pas acceptés le jour de la réunion. Les mesures Covid-19 sont disponibles sur le site internet de l’Office des Nations Unies à Genève (https://www.ungeneva.org/fr/covid-19). 

Résultats de la neuvième réunion des États parties à l'OPCAT qui s'est tenue le 20 octobre 2022 pour élire les 13 membres du Sous-comité pour la prévention de la torture dont le mandat expirera le 31 décembre 2022.

Liste des 13 candidats, par ordre alphabétique, élus au Sous-Comité pour la prévention de la torture, pour un mandat de quatre ans, à compter du 1er janvier 2023, conformément à l'article 9 du Protocole facultatif :

Nom des candidats Nationalité
Ms Uju Roselyn Chiemeka AGOMOH Nigeria
Ms Vasiliki ARTINOPOULOU* Grèce
Ms Carmen COMAS-MATA MIRA* Espagne
Mr Hamet DIAKHATE* Sénégal
Ms Suzanne JABBOUR* Líban
Ms Julia KOZMA Autriche
M. Nika KVARATSKHELIA* Géorgie
Mr Andrew Christoffel NISSEN Afrique du Sud
Ms María Luisa ROMERO* Panama
Ms Elina STEINERTE Lettonie
Ms Anica TOMSIC Croatie
Mr Juan Pablo VEGAS* Perou
Mr Victor ZAHARIA** Moldavie

* Membres actuels
** Anciens membres

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