Le dialogue a les objectifs spécifiques suivants :

• Évaluer l’engagement de la société civile avec le droit au développement dans leurs programmes et activités.
• Relever les défis et les obstacles auxquels les groupes de la société civile sont confrontés dans leur engagement en faveur du droit au développement.
• Explorer des stratégies pour renforcer l’engagement de la société civile avec le droit au développement.
• Partager les bonnes pratiques, initiatives et stratégies sur l’utilisation du concept du droit au développement pour la défense des droits de l’homme et du travail sur le développement.
• Encourager l’engagement des OSC dans le processus d’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement.

Le contexte de l’EMRTD

Ce dialogue est organisé dans le cadre d’une série de réunions d’engagement des parties prenantes liées au mandat du Mécanisme d’expert-e-s sur le droit au développement (EMRTD). L'EMRTD a été créé par le Conseil des droits de l'homme en 2019 avec le mandat de doter le Conseil d’une compétence thématique en matière de droit au développement en vue de rechercher, de recenser et de mettre en commun les meilleures pratiques entre les États membres, et de promouvoir la mise en œuvre du droit au développement dans le monde entier.  L’EMRTD a commencé ses activités en 2020 et a été guidé par deux thèmes principaux, à savoir, revigorer et intégrer le droit au développement, et donner à la société civile et aux organisations de base les moyens d’utiliser le droit au développement dans leur travail. L’EMRTD souhaite donc apprendre des organisations et mouvements de la société civile et soutenir leur engagement dans le but d’identifier des bonnes pratiques, des opportunités et des défis qui peuvent être partagés avec les États, les organisations internationales et d’autres parties prenantes.

Contexte de la société civile

Le droit au développement offre un cadre utile pour plaidoyer sur un large éventail de droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, en particulier ceux liés aux inégalités et à la souveraineté et au devoir de coopérer. Cependant, de nombreux titulaires de droits et des organisations et mouvements de la société civile n’utilisent pas le droit au développement dans leur travail de plaidoyer aussi largement et efficacement qu’ils le peuvent. Dans certains cas, les groupes de la société civile ne connaissent pas le droit au développement et les possibilités qu’il recèle en tant qu’outil de plaidoyer juridique et social. Bien que la Déclaration sur le droit au développement en elle-même ne crée pas une cause d’action juridique, de nombreux éléments du droit au développement sont réaffirmés dans le droit international contraignant. Le droit au développement est également affirmé dans certains instruments régionaux juridiquement contraignants relatifs aux droits de l'homme.

Le dialogue de l’EMRTD offre un forum pour promouvoir le droit au développement parmi les groupes de la société civile, en particulier les mouvements et les organisations de base, pour apprendre d’eux et les informer sur les possibilités du droit au développement en tant qu’instrument de plaidoyer pour les droits de l’homme et de pratique du développement. L’un des objectifs clé du dialogue sera d’identifier et d’aborder les difficultés conceptuelles et pratiques sur l’utilisation du droit au développement dans la défense des droits de l’homme. L’un des objectifs connexes de ce dialogue est d’encourager l’engagement des OSC dans le processus d’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement.

Participants

• L’EMRTD
• Les organisations et mouvements de la société civile
• Le personnel de la section RDT et du HCDH
• Les amis académiques de l’EMRTD

Déroulement de l'événement

Le dialogue sera structuré autour de thèmes spécifiques du droit au développement.
La réunion sera organisée en deux parties ou sessions.

La première session du dialogue se concentrera sur la présentation de l’EMRTD, les dispositions relatives au droit au développement, les stratégies générales de réalisation et le projet de Convention sur le droit au développement.

Cette session sera présentée par les membres de l’EMRTD. Une fois les présentations des experts faites, il y aura un espace pour les questions et commentaires des participants via le chat.

La deuxième session se concentrera sur les critiques, les opportunités et les défis relies à l'engagement de la société civile avec le droit au développement. L’EMRTD souhaite particulièrement entendre les OSC sur les obstacles auxquels elles sont confrontées pour s’engager en faveur du droit au développement et sur la manière de les surmonter. Cette session sera présentée par un représentant de l’OSC et comprendra des commentaires et des interventions des participants.

Cette deuxième session, où l'EMRTD souhaite être à l'écoute des organisations et mouvements de la société civile, sera menée à l’aide des questions directrices, qui sont répertoriées à la fin de cette note conceptuelle. En plus de cela, les organisations et mouvements de la société civile seront invités à présenter des sujets d’intérêt et des questions, qui pourraient être ajoutées à l’ordre du jour des discussions futures.

Ce dialogue aura lieu sur la plateforme Kudo et sous forme de séminaire. Il y aura un service d’interprétation simultanée en English, Español et en français.

Documents de référence

• La déclaration sur le droit au développement [English | Français | Español]
• Le projet de Convention sur le droit au développement [English | Français | Español]
• Le document sur le positionnement de l’EMRTD par rapport à l'instrument juridiquement contraignant (LBI)
• Les études thématiques de l’EMRTD
• Les publications promotionnelles sur le droit au développement du HCDH

Séance 1 – 1 heure

L'Agenda du droit au développement

1. Les principes et dispositions : Convention sur le droit au développement
2. Le droit au développement et l’Agenda 2030 / les défis du financement du développement et de l’économie politique du développement
3. L’obligation des États en matière de droit au développement
4. La coopération internationale et les partenariats mondiaux
5. Le projet de Pacte sur le droit au développement

Session 2 – 2 heures avec une pause de 10 minutes

Les organisations et mouvements de la société civile et leurs perspectives sur le développement et le droit au développement

Questions clés :

1. Comment les organisations et mouvements de la société civile définissent-ils le développement et quelles sont les contributions que vous souhaiteriez apporter à l’agenda du droit au développement et aux ODD ?
2. Comment le droit au développement peut-il soutenir les luttes en cours, y compris celles liées à la pandémie de COVID-19 ?
3. Quels sont les agendas que votre mouvement social souhaite insérer ou influencer dans le cadre du Droit au Développement ?
4. Comment les mouvements sociaux peuvent-ils contribuer au débat et à l'adoption finale de la Convention sur le Droit au Développement ?