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Événements

10e Réunion des États parties et élections 2024

Date

24 octobre 2024

LIEU

OFFICE DES NATIONS UNIES À GENÈVE, PALAIS DES NATIONS

Sous-comité pour la prévention de la torture

La dixième réunion des États parties au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) sera convoquée par le Secrétaire général à l'Office des Nations Unies à Genève le jeudi 24 octobre 2024, à 10h, salle de conférence XIX, au Palais des Nations. L'objectif de la réunion est d'élire douze membres du Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT), en remplacement de ceux dont le mandat expirera le 31 décembre 2024.

L'élection des candidats au Sous-comité pour la prévention de la torture se déroule conformément aux articles 5 à 9 de l'OPCAT. En outre, le Secrétaire général souhaite attirer l'attention sur la résolution A/68/268 de l'Assemblée générale, adoptée le 9 avril 2014, intitulée « Renforcement et amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme » et ses dispositions 10 et 13, sur la nomination et l'élection des experts des organes conventionnels.

La composition actuelle du Sous-comité pour la prévention de la torture est la suivante :
NomÉtatMandat expire le 31 décembre
Uju AGOMOHNigéria2026
Vasiliki ARTINOPOULOUGrèce2026
Massimiliano BAGAGLINIItalie2024
Marie BRASHOLTDanemark2024
Maria Andrea CASAMENTOArgentine2024
Carmen COMAS-MATA MIRAEspagne2026
Jakub Julian CZEPEKPologne2024
Hameth Saloum DIAKHATESénégal2026
Satyabhooshun Gupt DOMAHMaurice2024
Hamida DRIDITunisie2024
Marco FEOLI VILLALOBOSCosta Rica2024
Daniel FINKSuisse2024
Suzanne JABBOURLiban2026
Julia KOZMAAutriche2026
Nika KVARATSKHELIAGéorgie2026
Aisha Shujune MUHAMMADMaldives2024
Andrew Christoffel NISSENAfrique du Sud2026
Abdallah OUNNIRMaroc2024
Zdenka PEROVIĆMonténégro2024
María Luisa ROMEROPanama2026
Elīna ŠTEINERTELettonie2026
Anica TOMSICCroatie2026
Juan Pablo VEGASPerou2026
Victor ZAHARIARépublique def Moldavie2026
Martin ZINKLERAllemagne2024
Nomination

Conformément aux articles 6 et 7 de l'OPCAT, le Secrétaire général, dans une note verbale datée du 16 mai 2024 (English | Français | Español), a invité les États parties à soumettre leurs candidats à l'élection des membres du Sous-Comité sur la prévention de la torture dans UN délai de trois mois, c'est-à-dire au plus tard 16 août 2024.

Les candidatures et les données biographiques doivent être soumises, en utilisant un format standard spécifique (English | Français | Español), par une note verbale de la Mission permanente au Secrétaire général, c/o. Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Office des Nations Unies à Genève.

La version électronique Word doit être envoyée à [email protected], en copie à [email protected], au plus tard le 16 août 2024.

Les données biographiques des candidats ne doivent pas dépasser 38 lignes.

Liste des candidats, par ordre alphabétique, présentés par les États parties dans la date limite du 16 août :
Nom des candidatsNationalité
Omar BATTASMaroc
Edna Paola BIYOGOU Gabon
Marie BRASHOLT*                       Danemark
Jakub Julian CZEPEKPologne
Marco FEOLI VILLALOBOSCosta Rica
Kalliopi KAMBANELLAChypre
Paul LAM SHANG LEEN**Maurice
Luciano MARIZ MAIABrésil
Petros MICHAELIDES**
Candidature retirée le 16 octobre
Chypre
Aisha Shujune MUHAMMAD*Maldives
Martin ZINKLERAllemagne
Liste des candidats, par ordre chronologique, présentés par les États parties après la date limite du 16 août :
NomÉtat partie
Massimiliano BAGAGLINI*Italie
Barbara BERNATHSuisse
Djordje ALEMPIJEVICSerbie
Maty ELHADJI MOUSSANiger

Il y a 14 candidats

* Membres actuels
** Anciens membres

Documentation :
TitreSymbole
Ordre du jour provisoireCAT/OP/SP/21
Note du Secrétaire général contenant la liste des candidats et leur donnée biographiqueCAT/OP/SP/22
Note du Secrétaire général contenant la liste des candidats et leur donnée biographique - Additif 1 & 2CAT/OP/SP/22/Add.1 
CAT/OP/SP/22/Add.2
Note du Secrétaire général retirant une candidature - AdditifCAT/OP/SP/22/Add.3 
Règlement intérieur provisoire de la réunion des états parties au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsCAT/OP/SP/3
Résolution adoptée par l’Assemblée générale concernant le renforcement et l'amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’hommeA/RES/68/268

Les Etats parties sont invités à se faire représenter à cette réunion et à envoyer dès que possible, au plus tard le 18 octobre 2024, les pouvoirs de leurs représentants, émanant soit du chef de l’Etat ou du gouvernement, soit du ministre des affaires étrangères (English | Français | Español). Les pouvoirs devront être adressés au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Office des Nations Unies à Genève, Palais Wilson, Genève 10, Suisse, à l’attention de M. Joao Nataf, Secrétaire du Sous-Comité pour la prévention de la torture ([email protected] et [email protected]). Les pouvoirs ne seront pas acceptés le jour de la réunion.

Résultats de la dixième réunion des États parties à l'OPCAT qui s'est tenue le 24 octobre 2024 pour élire les 12 membres du Sous-comité pour la prévention de la torture dont le mandat expirera le 31 décembre 2024.

Liste des 12 candidats, par ordre alphabétique, élus au Sous-Comité pour la prévention de la torture, pour un mandat de quatre ans, à compter du 1er janvier 2025, conformément à l'article 9 du Protocole facultatif :

NOMÉTAT PARTIE
Djordje ALEMPIJEVICSerbie
Massimiliano BAGAGLINI*Italie
Omar BATTASMaroc
Barbara BERNATHSuisse
Marie BRASHOLT*Danemark
Jakub Julian CZEPEK*Pologne
Marco FEOLI VILLALOBOS*Costa Rica
Kalliopi KAMBANELLAChypre
Paul LAM SHANG LEEN **Maurice
Luciano MARIZ MAIABrésil
Aisha Shujune MUHAMMAD*Maldives
Martin ZINKLER*Allemagne

* Membres actuels
** Anciens membres

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