Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela

Le 27 septembre 2019, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a établi la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela par le biais de la résolution 42/25 pour une période d’un an, afin d’évaluer les violations présumées des droits de l’homme commises dans le pays depuis 2014.

Le mandat de la mission d'établissement des faits a été prolongé par le Conseil dans les résolutions 45/20 et 51/29 jusqu'en septembre 2024.

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25 juillet 2022
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Mandat

Déployer d’urgence une mission en République bolivarienne du Venezuela pour enquêter sur les cas d’exécution extrajudiciaire, de disparition forcée, de détention arbitraire et de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis 2014.
Garantir que les auteurs répondent pleinement de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes.
Présenter des mises à jour orales sur ses travaux au cours du dialogue qui se tiendra à ses 52^e et 55^e sessions du Conseil.
Présenter des rapports écrits sur les résultats de ses travaux au Conseil au cours du dialogue qui se tiendra à ses 54^e et 57^e sessions.

Membres

Membres actuels

Anciens membres

Paul Seils

Documentation

Résolutions

Résolution 51/29 du Conseil des droits de l’homme : Situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela
7 octobre 2022
Résolution 45/20 du Conseil des droits de l’homme : Situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela
13 octobre 2020
Résolution 42/25 du Conseil des droits de l’homme : Situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela
8 octobre 2019

Rapports

2022 :

Rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela (A/HRC/51/43)
20 septembre de 2022
English (version préliminaire non éditée) | Español (Version espagnole non officielle)
Conclusions détaillées de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela : la situation desdroits de l’homme au Arco Minero del Orinoco et autres régions du État de Bolívar (A/HRC/51/CRP.2)
20 septembre 2022
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Conclusions détaillées de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela. Crimes contre l'humanité commis par les services de renseignement de l'État : structures et individus impliqués dans la mise en œuvre du plan de répression de l'opposition au gouvernement (A/HRC/51/CRP.3).
20 septembre 2022
English | Español
Mise á jour orale : déclaration de Marta Valiñas, présidente de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, à la 49e session du Conseil des droits de l’homme.
English | Español

2021 :

Rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela (A/HRC/48/69)
16 September 2021
English | Español | Français | العربية| 中人| Русский
Conclusions détaillées de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela (A/HRC/48/CRP.5)
16 septembre 2021
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Faits et chiffres - Rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela
16 septembre 2021
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Mise á jour orale : déclaration de Marta Valiñas, présidente de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, à la 49e session du Conseil des droits de l’homme.
10 mars 2021
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2020 :

Rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela (A/HRC/45/33)
16 septembre 2020
English | Español | Français | العربية| 中人| Русский
Conclusions détaillées de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela - A /HRC/45 /CRP.11
English | Español
16 septembre 2020

Correspondence :

Correspondance de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela

Communiqués de presse

Venezuela : Le projet de loi relative aux ONG, un possible point de non-retour dans la fermeture de l'espace civique
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Webcast (vidéo)

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Déclarations

Déclaration de Marta Valiñas, présidente de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, à la 51e session du Conseil des droits de l’homme.
26 septembre 2022
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Mots d’ouverture de la conférence de presse des membres de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela
20 septembre 2020
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Contact

Mission indépendante internationale d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela
Courrier électronique : [email protected]