Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine

Ukraine map La Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine a été établie par le Conseil des droits de l'homme le 4 mars 2022 conformément à la résolution 49/1 pour enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteinte à ces droits, et de violations du droit international humanitaire, ainsi que sur les crimes connexes commis dans le contexte de l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie.

Le mandat de la Commission d'enquête a été prorogé par le Conseil le 4 avril 2023 pour une nouvelle période d'un an dans sa résolution 52/32 (traduction non officielle en ukrainien / allemand) et de nouveau le 4 avril 2024 pour une année supplémentaire par la résolution 55/23, dans laquelle il a demandé à la Commission :  

de présenter un compte rendu oral au Conseil des droits de l’homme à sa cinquante-septième session, qui sera suivie d'un dialogue (septembre/octobre 2024), 
de soumettre un rapport à l'Assemblée générale à sa soixante-dix-neuvième session dont la présentation sera suivie d'un dialogue (octobre 2024),
soumettre un rapport complet au Conseil à sa cinquante-huitième session dont la présentation sera suivie d'un dialogue (février/avril 2025).

Communiqués de presse

La Commission des Nations Unies conclut que les attaques menées par les forces armées russes à l'aide de drones contre des civils dans la région de Kherson constituent des crimes contre l'humanité de meurtre.
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28 mai 2025

Conférence de presse de la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations Unies sur l'Ukraine
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23 mai 2025

Ukraine: Les disparitions forcées commises par les autorités russes constituent des crimes contre l'humanité, déclare la commission d'enquête de l'ONU
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19 mars 2025

Ukraine: La torture pratiquée par les autorités russes constitue un crime contre l'humanité, déclare la commission d'enquête des Nations unies
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29 octobre 2024

La commission d'enquête des Nations Unies sur l'Ukraine trouve de nouvelles preuves de l'existence de pratiques de torture courantes de la part des autorités russes
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23 septembre 2024

Ukraine : La commission des Nations unies est préoccupée par la persistance de tendances de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international
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15 mars 2024

La Commission d'enquête sur l'Ukraine va mener une mission dans le pays
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9 novembre 2023

La commission d'enquête des Nations Unies sur l'Ukraine constate la persistance de crimes de guerre et de violations des droits de l'homme affectant gravement les civils
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20 octobre 2023

La commission d'enquête des Nations Unies sur l'Ukraine constate la persistance d'un recours systématique et généralisé à la torture et d'attaques aveugles contre les civils
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25 septembre 2023

La Commission d'enquête sur l'Ukraine va mener une mission dans le pays
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24 août 2023

Le président du Conseil des droits de l'homme nomme Vrinda Grover membre de la Commission d'enquête sur l'Ukraine
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28 juin 2023

Les crimes de guerre, les attaques aveugles contre les infrastructures et la torture systématique et généralisée témoignent du mépris envers les civils, selon la Commission d'enquête sur l'Ukraine
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16 mars 2023

La Commission des Nations unies a constaté que toute une série de crimes de guerre et de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire ont été commis en Ukraine
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18 octobre 2022

La Commission d'enquête sur l'Ukraine conclut que des crimes de guerre ont été commis en Ukraine et exprime son inquiétude quant aux souffrances des civils
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23 septembre 2022

La Commission d'enquête sur l'Ukraine va mener sa première mission dans le pays
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3 juin 2022

Le président du Conseil des droits de l'homme nomme les membres de la Commission d'enquête sur l'Ukraine
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30 mars 2022

Déclarations

Communiqué de presse de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, Palais des Nations, Genève
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19 mars 2025

Déclaration d'Erik Møse, président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, lors de la 58^e session du Conseil des droits de l'homme
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19 mars 2025

Commission d'enquête des Nations unies : Déclaration à l'occasion du troisième anniversaire de l'invasion massive de l'Ukraine par la Russie
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26 février 2025

Déclaration de Pablo de Greiff, Commissaire de la Commission internationale indépendante d'enquête sur l'Ukraine, à la réunion Arria-Formula du Conseil de sécurité des Nations unies, New York
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13 janvier 2025

Commission d'enquête des Nations unies : Déclaration sur les 1000 jours de l'invasion massive de l'Ukraine par la Russie
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19 novembre 2024

Communiqué de presse de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, New York
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31 octobre 2024

Déclaration d'Erik Møse, président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, à la troisième Commission de l'Assemblée générale, New York
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29 octobre 2024

Compte rendu par le président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, lors de la 57^e session du Conseil des droits de l'homme
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23 septembre 2024

Compte rendu par le président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, lors de la 55^e session du Conseil des droits de l'homme
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19 mars 2024

Communiqué de presse de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, Palais des Nations, Genève
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15 mars 2024

Déclaration des membres de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine à la réunion en « formule Arria » du Conseil de sécurité des Nations Unies, New York
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27 octobre 2023

Déclaration d'ouverture : Conférence de presse de la Commission d'enquête sur l'Ukraine suite au compte rendu oral lors de la 54^e session du Conseil des droits de l'homme
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25 septembre 2023

Compte rendu par le président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, lors de la 54^e session du Conseil des droits de l'homme
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25 septembre 2023

Déclaration à l'issue de la visite à Kyïv de la Commission d'enquête des Nations Unies sur l'Ukraine
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4 septembre 2023

Déclaration d'Erik Møse, président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, lors de la 52^e session du Conseil des droits de l'homme
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20 mars 2023

Déclaration d'ouverture : Conférence de presse de la Commission d'enquête sur l'Ukraine pour le lancement de son rapport complet à la 52^e session du Conseil des droits de l'homme
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16 mars 2023

Déclaration à l'issue de la visite à Kyïv de la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations Unies sur l'Ukraine
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2 décembre 2022

Compte rendu par le président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, lors de la 51^e session du Conseil des droits de l'homme
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23 septembre 2022

Déclaration d'ouverture : Conférence de presse de la Commission d'enquête sur l'Ukraine à l'issue de sa première visite en Ukraine, Kyïv, Ukraine
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15 juin 2022

Déclaration de M. Erik Møse, président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, lors de la 34^e session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme sur « La détérioration de la situation des droits de l'homme en Ukraine résultant de l'agression russe »
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12 mai 2022

Déclaration de M. Erik Møse, président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, lors de la réunion en « formule Arria » du Conseil de sécurité des Nations Unies
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27 avril 2022

Rapports

Document de séance : « Ils nous traquent » : attaques systématiques par drones visant des civils à Kherson (A/HRC/59/CRP.2)
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28 mai 2025

Rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/55/67)
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19 mars 2025

Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine à l'Assemblée générale des Nations Unies (A/78/540)
20 octobre 2023

Document de séance de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine (A/HRC/52/CRP.4)
English
29 août 2023

Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/52/62)
16 mars2023

Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine à l'Assemblée générale des Nations Unies (A/77/533)
18 octobre 2022

Appel à soumission

La Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine invite les individus, les groupes et les organisations à soumettre des informations et de la documentation en rapport avec son mandat. La date limite de soumission est fixée au 31 décembre 2024.

Mandat

Mandat de la Commission d'enquête en vertu de la résolution 49/1:

Enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme et d’atteintes à ces droits, et de violations du droit international humanitaire, ainsi que sur les crimes connexes commis dans le contexte de l'agression contre l'Ukraine par la Fédération de Russie, et établir les faits, les circonstances et les causes profondes de ces violations et atteintes ; 
Recueillir, rassembler et analyser les éléments de preuve attestant de ces violations et atteintes, y compris sous l’angle du genre, et enregistrer et conserver systématiquement tous les renseignements, documents et éléments de preuve, y compris les entretiens, les témoignages et le indices médico-légaux, conformément aux normes du droit international, en vue de toute procédure judiciaire future ; 
Recueillir et vérifier les informations et les éléments de preuve pertinents, y compris en travaillant sur le terrain, et coopérer avec les organes judiciaires et d’autres entités, selon qu’il conviendra ; 
Identifier, dans la mesure du possible, les personnes et entités responsables de violations des droits de l'homme et d’atteintes à ces droits, de violations du droit international humanitaire, ou d'autres crimes connexes commis en Ukraine, afin qu’elles aient à répondre de leurs actes ; 
Formuler des recommandations, notamment sur les mesures de responsabilisation qui pourraient être prises, en vue de faire cesser l'impunité et de garantir l’établissement des responsabilités, notamment des responsabilités pénales individuelles, et l'accès des victimes à la justice.

En plus de son mandat général, la Commission d'enquête a reçu un mandat spécial pour examiner les événements survenus dans les régions de Kyïv, Tchernigov, Kharkiv et Soumy à la fin février et en mars 2022, en vertu de la résolution S-34/1 .

de présenter un compte rendu oral au Conseil des droits de l’homme à sa cinquante-septième session, qui sera suivie d'un dialogue (septembre/octobre 2024), 
de soumettre un rapport à l'Assemblée générale à sa soixante-dix-neuvième session dont la présentation sera suivie d'un dialogue (octobre 2024),
soumettre un rapport complet au Conseil à sa cinquante-huitième session dont la présentation sera suivie d'un dialogue (février/avril 2025).

Membres

Commissaires actuels

Anciens commissaires

Jasminka Džumhur (Bosnie-Herzégovine)

Questions fréquemment posées

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Photos

Chair of the Commission Erik Møse speaking at the Human Rights Council, Geneva 2025

Chair of the Commission Erik Møse briefing the UN General Assembly’s Third Committee, 29 October 2024

The Commission Reports Latest Findings to the Human Rights Council, 19 March 2024

La Commission d'enquête des Nations Unies sur l'Ukraine présente ses dernières conclusions au Conseil des droits de l'homme

Erik Møse, Chair of the Commission of Inquiry on Ukraine interviewed for UN News Service, 15 March 2024

Erik Møse, président de la Commission d'enquête sur l'Ukraine, interviewé par le service de presse de l'ONU, 15 mars 2024.

Press conference to launch the Commission’s report on 15 March 2024

Conférence de presse pour le lancement du rapport de la Commission le 15 mars 2024

Meeting at the Ministry for Communities, Territories and Infrastructure Development of Ukraine, 15 November 2023.

Réunion au Ministère du Développement des communautés et des territoires de l'Ukraine, 15 novembre 2023.

The Commissioners meet Dmytro Lubinets, Ukraine's Parliamentary Commissioner for Human Rights, 15 November 2023.

Les commissaires rencontrent Dmytro Lubinets, commissaire parlementaire ukrainien aux droits de l'homme, 15 novembre 2023

Meeting with First Deputy Minister of Health of Ukraine Serhii Dubrov, 14 November 2023.

Rencontre avec le premier vice-ministre ukrainien de la Santé, Serhii Dubrov, 14 novembre 2023

The Commission participated in the Human Rights Fair in Vienna, which was visited by Austrian Federal Minister for European and International Affairs Alexander Schallenberg; UN High Commissioner for Human Rights Volker Türk; Director-General of the United Nations Office at Vienna Ghada Waly and Deputy Mayor of Vienna and Deputy Governor Christoph Wiederkehr, 6 June 2023.

La Commission a participé à la Foire des droits de l'homme en présence de hauts responsables, dont le ministre autrichien des Affaires étrangères Alexander Schallenberg et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Volker Türk, à Vienne, en juin 2023.

Commissioner Pablo de Greiff at the press conference in Geneva, 16 March 2023.

Le commissaire Pablo de Greiff lors de la conférence de presse à Genève, le 16 mars 2023

Members of the Commission of Inquiry on Ukraine hold a press conference in Geneva on 16 March 2023.

Erik Møse, président de la Commission d'enquête sur l'Ukraine, s'exprime lors d'une conférence de presse à Kyïv le 2 décembre 2022

Members of the Commission of Inquiry on Ukraine hold a press conference in Kyiv on 2 December 2022.

Les membres de la Commission d'enquête sur l'Ukraine tiennent une conférence de presse à Kyïv le 2 décembre 2022

Members of the Commission undertook their first visit to Ukraine in early June 2022, visiting several towns and cities.

Le premier voyage des commissaires en Ukraine a eu lieu en juin 2022

Vidéos

Conférence de presse du 28 mai 2025

Commission d'enquête sur l'Ukraine : ce qu'il faut savoir, mars 2025

Le président de la Commission, Erik Møse, prononce une déclaration devant le Conseil des droits de l'homme, le 19 mars 2025.

Conférence de presse de la Commission d'enquête sur l'Ukraine à Genève, 19 mars 2025

Déclaration de la Commission à la réunion du CSNU sur la formule Arria, New York, 13 janvier 2025

Les membres de la Commission d'enquête ont tenu une conférence de presse à Kyïv le 2 décembre 2022 à l'issue de leur visite en Ukraine

Conférence de presse de la Commission d'enquête au siège des Nations Unies, New York, on 28 octobre 2024.

La Commission informe la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies, 29 octobre 2024

Le président de la Commission, Erik Møse, présente la mise à jour orale au Conseil des droits de l'homme., 23 septembre 2024

CDH55 | La Commission d'enquête des Nations Unies sur l'Ukraine présente ses dernières conclusions au Conseil des droits de l'homme

Conférence de presse de la Commission d'enquête sur l'Ukraine à Genève, 15 mars 2024

Les membres de la Commission prononcent une déclaration lors de la réunion selon la formule Arria du Conseil de sécurité des Nations Unies, le 27 octobre 2023

Les commissaires participent à un dialogue interactif à la troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, 25 octobre 2023

Erik Møse, président de la Commission, fait le point oralement devant le Conseil des droits de l'homme, 25 septembre 2023

Visite des commissaires en Ukraine du 28 août au 4 septembre 2023

Conférence de presse de la Commission d'enquête sur l'Ukraine à Genève le 25 septembre 2023

Conférence de presse de la commission d'enquête sur l'Ukraine à Kyïv le 4 septembre 2023

La Commission d'enquête sur l'Ukraine enquête sur les violations et abus des droits de l'homme, les violations du droit international humanitaire et les crimes connexes dans le contexte de l'agression contre l'Ukraine par la Fédération de Russie

Déclaration d'Erik Møse, président de la commission d'enquête, au Conseil des droits de l'homme le 20 mars 2023

Les membres de la commission d'enquête ont tenu une conférence de presse à Genève le 16 mars 2023 pour partager les conclusions de leur rapport complet

Conférence de presse de la commission d'enquête sur l'Ukraine, le 23 septembre 2022

Les commissaires ukrainiens rencontrent la presse à l'issue de leur première mission dans le pays le 15 juin 2022

Комиссары встречаются с прессой после своей первой миссии в страну 15 июня 2022 г.

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Articles de UN.org

Ukraine : les enquêteurs de l’ONU notent la persistance de crimes de guerre commis par la Russie
20 octobre 2023