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Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar

Arrière

Le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (ou « Mécanisme du Myanmar ») a été créé par le Conseil des droits de l’homme en septembre 2018 grâce à la résolution 39/2. Il a pour mandat de recueillir des éléments de preuve attestant de la commission de crimes internationaux les plus graves et de violations du droit international, et de constituer des dossiers en vue de faciliter des procédures pénales, en faisant usage des informations recueillies par la (mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Myanmar*). Le Mécanisme du Myanmar est entré en vigueur le 30 août 2019.

Le Mécanisme du Myanmar accepte désormais de recevoir toute information pertinente de la part d’individus, de groupes et d’organisations intéressés. Veuillez envoyer ces informations au Mécanisme du Myanmar par courriel à [email protected]

Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche d’information sur le Mécanisme du Myanmar :
anglais | birman (မြန်မာဘာသာ)
rohingya(version abrégée, en cas de divergence, la version anglaise prévaut)

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