Note d'information aux Institutions nationales des droits de l'homme

Accréditation pour assister à la session en personne OU participer par une déclaration vidéo

L'accréditation à la 58^e session du Conseil des droits de l’homme est accordée :

• aux INDH accréditées par l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) ;
• à la GANHRI en tant qu'organe représentatif des INDH au niveau mondial ; et
• aux organes de coordination régionaux des INDH, s'exprimant au nom des institutions de statut « A », conformément aux critères stricts convenus par la GANHRI lors de sa 19^e assemblée générale annuelle en mars 2007.

Les INDH qui souhaitent faire accréditer des représentants à la 58^e session du Conseil des droits de l'homme doivent :

• s’inscrire en ligne sur le lien suivant https://indico.un.org/event/1010976/
• télécharger la demande sur papier à en-tête officiel sur la plateforme INDICO. Veuillez indiquer clairement le titre et les dates de la session à laquelle l'INDH souhaite participer. Ex. : « [Insérer le nom de l'INDH] souhaite envoyer les membres suivants pour assister OU envoyer une déclaration vidéo pour la session [insérer le numéro de la session concernée] du Conseil des droits de l'homme [insérer les dates de la session]... ». Cette demande doit être signée par le président ou le représentant principal de l'INDH, indiquer le prénom et le nom de famille de la ou des personnes qui représenteront l'INDH à la session du Conseil. Ces noms doivent apparaître exactement tels qu'ils figurent sur la pièce d'identité de la personne et les noms de famille doivent être mis en majuscules ;
• des informations complémentaires sur l'accréditation à la session du Conseil sont disponibles sur le lien suivant : https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/accreditation.

Chaque membre de la délégation d'une institution nationale doit être inscrit individuellement en ligne.

Inscription sur la plateforme EVENTS

Toutes les INDH de statut « A », la GANHRI et les organes de coordination régionaux au nom des INDH membres accréditées de statut « A » qui souhaitent participer par des déclarations en personne, vidéo ou écrites ou organiser des événements parallèles en rapport avec le travail du Conseil des droits de l'homme (cf. la section de cette note d'information sur l'organisation d'événements parallèles) doivent s'inscrire sur la plateforme en ligne « EVENTS » qui sera accessible au moins une semaine avant la session par le lien suivant : https://events.ohchr.org.

Veuillez noter que pour voir leur inscription être approuvée, les INDH doivent télécharger une demande écrite sur la plateforme EVENTS. Les INDH peuvent s'adresser à la Section des institutions nationales et des mécanismes régionaux (NIRMS) par courrier électronique aux adresses suivantes : [email protected] , [email protected] et [email protected].

IMPORTANT : Lorsqu'elles accèdent à la plateforme EVENTS pour la première fois, les INDH, la GANHRI et les organes de coordination régionaux s'exprimant au nom des INDH membres accréditées de statut « A » devront d'abord créer leur profil unique. La création de ce compte est essentielle pour que les INDH puissent interagir auprès du Conseil des droits de l'homme et de plusieurs mécanismes. Les INDH, la GANHRI et les organes de coordination régionaux des INDH sont donc encouragés à consulter attentivement les directives techniques pour la création de comptes d'INDH dans la plateforme EVENTS mises à jour. 

Les INDH accréditées de statut « A », la GANHRI et les organes de coordination régionaux des INDH (s'exprimant au nom de ses membres de statut « A ») peuvent :

• participer sous la forme d'une déclaration écrite ou en présentant une documentation de l'INDH qui sera publiée sous la cote de l'ONU ;
• participer par une intervention orale, en personne ou par le biais d’un message vidéo préenregistré, aux débats pléniers du Conseil des droits de l'homme, notamment lors de l'adoption des résultats de l'examen périodique universel du pays par le Conseil, du dialogue interactif suivant la présentation d'un rapport de mission par un titulaire de mandat au titre des procédures spéciales, ainsi que des groupes d'experts ou des discussions annuelles.

Contributions écrites : déclaration écrite ou documentation

Pour téléchargez la déclaration écrite ou la documentation de l'INDH sur la plateforme EVENTS, veuillez-vous référer au guide pour le téléchargement des soumissions écrites.

Les INDH peuvent présenter des contributions écrites sur n'importe quel point de l'ordre du jour des sessions du Conseil. La soumission écrite peut prendre la forme d'une documentation de l'INDH ou d'une déclaration écrite.

La date limite pour le téléchargement de la soumission écrite pour la 58^e session du Conseil des droits de l'homme est le 17 février 2025. Le Secrétariat ne sera pas en mesure d'assurer le traitement et la diffusion en temps voulu des soumises faites après la date limite.

a) Déclarations écrites

Les INDH de statut « A » peuvent soumettre des déclarations écrites au Conseil des droits de l'homme. Les déclarations ne doivent pas dépasser 2 000 mots et s’inscrire dans le programme de travail de la 58^e session du Conseil. Veuillez-vous référer aux directives techniques disponibles sur la page web du Conseil des droits de l'homme pour plus d'informations sur les déclarations écrites.

Veuillez noter que le délai de soumission des déclarations écrites sur la plateforme EVENTS pour la 58^e session du Conseil des droits de l'homme est fixé au 17 février 2025. Le Secrétariat ne sera pas en mesure d'assurer le traitement et la diffusion en temps voulu des déclarations soumises après la date limite.

b) Documentation de l'INDH

Les INDH de statut « A » sont autorisées à présenter une documentation écrite lors des sessions du Conseil ^[1] . Les INDH peuvent présenter cette documentation sous la forme de rapports, documents d'orientation, etc.

Ces documents :

• doivent porter sur un point particulier de l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme ;
• recevront une cote officielle des Nations unies (par exemple A/HRC/.../NI/...) ;
• ne seront pas modifiés ;
• ne seront pas traduits (ils doivent donc être rédigés en anglais, arabe, espagnol ou français) ; et
• ne doivent pas dépasser un nombre raisonnable de pages (20 pages maximum).

La date limite de soumission des documents écrits sur la plateforme EVENTS pour la 58^e session du Conseil des droits de l'homme est fixée au 17 février 2025.

Interventions orales

Les INDH accréditées de statut « A », la GANHRI, et les organes de coordination régionaux des INDH s'exprimant au nom des membres accrédités de statut « A » peuvent intervenir oralement sur n'importe quel point de l'ordre du jour des sessions du Conseil. Les interventions orales peuvent prendre la forme d'une déclaration en personne ou d'un message vidéo préenregistré dans l'une des six langues officielles des Nations unies. Seuls le chef de l'État, le secrétaire général ou leur représentant désigné en possession d'une autorisation écrite peuvent être autorisés à faire une intervention orale.

Les INDH de statut « A », la GANHRI et les organismes de coordination régionaux s'exprimant au nom des INDH membres accréditées de statut « A » qui souhaitent intervenir en personne ou par le biais d'un message vidéo préenregistré doivent :

• veillez à ce que toutes les personnes s'adressant au Conseil au nom de l'INDH de statut « A » ou de la GANHRI et leur délégation s'inscrivent en ligne sur le lien suivant : https://indico.un.org/event/1010976/pour obtenir une accréditation leur permettant d'accéder à la salle XX où la déclaration sera lue. Pour plus de détails, veuillez-vous reporter à la procédure décrite au paragraphe « Accréditation pour assister à la session en personne OU participer par une déclaration vidéo » ;
• envoyez une demande, en joignant une lettre à en-tête officielle signée par le responsable de l'INDH ou le secrétaire général, à Cynthia Radert ([email protected]), Yann Collier ([email protected]), Heidy Mercedes Brizuela Morales ([email protected]) et Yolande Elessa ([email protected]).

a) Déclarations en personne

Les coordinations régionales peuvent présenter une déclaration en personne si elles s'expriment au nom des INDH membres ayant une accréditation de statut « A » auprès de la GANHRI. Au début de la déclaration, les comités de coordination régionaux doivent indiquer les noms des INDH de statut « A » au nom desquelles ils s'expriment.

La demande d'intervention en personne et les documents qui l'accompagnent (lettre officielle de demande, passeport/document d'identité et transcription de l'intervention) doivent être envoyés par courrier électronique au moins 7 jours avant la date de l'intervention, conformément à l'ordre du jour de la session, à Cynthia Radert ([email protected]) avec copie à Yann Collier ([email protected]), Heidy Mercedes Brizuela Morales ([email protected]) et Yolande Elessa ([email protected]).

b) Déclarations vidéo

Les INDH de statut « A », la GANHRI et les organes de coordination régionaux s'exprimant au nom des INDH membres accréditées de statut « A » souhaitant faire une déclaration vidéo doivent en faire la demande par lettre adressée à la Section des institutions nationales et des mécanismes régionaux. La lettre doit répondre aux exigences suivantes :

• indiquez la session du CDH concernée, le point de l'ordre du jour et le segment spécifique du programme de travail dans lequel le message vidéo sera ;
• indiquez le nom complet (NOM DE FAMILLE, prénom) et le titre fonctionnel de la personne qui remettra la déclaration (le nom de la personne doit figurer exactement tel qu'il apparaît dans son passeport ou document d'identité officiel) en tant que représentant désigné.

Outre la lettre de demande, les documents suivants doivent être soumis sur la plateforme EVENTS avec le message vidéo :

• une copie couleur du passeport ou d'un document d'identité officiel de l’intervenant(e) ;
• une transcription de la déclaration vidéo pour faciliter l'interprétation. En l'absence de transcription, la déclaration vidéo ne sera pas recevable.

La date limite pour soumettre une déclaration vidéo sur la plateforme EVENTS pour la 58^e session du Conseil des droits de l'homme est fixée au 19 février 2025.

Règles relatives au contenu et aux spécifications techniques des déclarations vidéo

Les déclarations transmises par message vidéo sont soumises aux mêmes règles que les déclarations orales délivrées en personne. Les messages vidéo sont soumis aux mêmes durées que les déclarations faites en personne et doivent les refléter le plus fidèlement possible. En particulier, les règles suivantes doivent être strictement respectées :

• la déclaration vidéo doit consister en un plan unique d'une personne faisant une déclaration, assise sur un fond neutre et monochrome ;
• la caméra doit être centrée sur le visage de la personne et ne doit pas bouger pendant la prise de vue ;
• aucun symbole, drapeau, bannière ou autre image n'est autorisé dans la prise de vue, que ce soit en arrière-plan ou sur les vêtements de la personne qui prononce la déclaration;
• la déclaration vidéo doit être sous-titrée. Les INDH sont encouragées à envisager d'inclure la langue des signes internationale, afin d'améliorer la participation des personnes vivant avec un handicap. En l'absence de sous-titrage, la déclaration vidéo ne sera pas recevable ;
• le temps de parole doit être compris dans les limites prescrites pour les interventions orales, telles qu'énumérées au paragraphe suivant.

Les spécifications techniques minimales pour la vidéo sont les suivantes :

• Résolution:
  • résolution vidéo min 640x480 max 1024x768, fréquence d'images 30 fps
  • résolution audio 44100 Hz, 16 bits, stéréo
• AVI/WMV
  • encodage vidéo WMV3 (Windows Media Video 9)
  • encodage audio WMA2 (Windows Media Audio 2)
• MOV
  • encodage vidéo H.274
  • encodage audio MP3 ou AAC

Présentation de la déclaration vidéo : La déclaration vidéo sera projetée dans la salle dans les mêmes conditions qu'une déclaration délivrée en personne. Les règles de procédure et les pratiques du Conseil s'appliquent de la même manière aux déclarations vidéo qu'à toutes les autres déclarations.

Temps de parole pour les interventions orales (en personne et par vidéo)

MODALITÉS DU TEMPS DE PAROLE CDH 58 INDH/ONG

* L'INDH de statut « A » du pays concerné est habilitée à intervenir immédiatement après le pays concerné au cours du dialogue interactif, après la présentation d'un rapport de mission par un titulaire de mandat au titre des procédures spéciales et immédiatement après l'État examiné lors de l'adoption du rapport de l'EPU en séance plénière.

** L'INDH de statut « A » du pays concerné qui intervient immédiatement après le pays concerné lors de la présentation du rapport de mission du titulaire du mandat de procédure spéciale peut s'exprimer pendant 3 minutes au lieu d'une minute et 30 secondes. L'INDH de statut « A » du pays concerné a également le droit de s'exprimer pendant 3 minutes immédiatement après le pays concerné lors des dialogues interactifs avec les mécanismes d'enquête, si elle le souhaite.

‘Les INDH de statut « A », la GANHRI et les organes de coordination régionaux au nom des INDH membres de statut « A » accréditées pour la 58^e session du Conseil peuvent organiser des évènements parallèles en rapport avec les travaux du Conseil des droits de l'homme, sous réserve de la disponibilité des salles de conférence.

Les INDH, la GANHRI et les organes de coordination régionaux au nom des INDH membres accréditées de statut « A » peuvent soumettre leurs demandes d'événements parallèles pour les INDH par le biais de la plateforme EVENTS.

IMPORTANT : Lors de leur premier accès à la plateforme, les INDH, la GANHRI et les comités de coordination régionaux devront d'abord créer leur profil unique. La création de ce compte est cruciale pour que les INDH puissent interagir avec le CDH et plusieurs mécanismes. Les INDH, la GANHRI et les organes de coordination régionaux sont donc encouragés à consulter attentivement les lignes directives techniques pour la création de comptes d'INDH sur la plateforme EVENTS mises à jour.

Compte tenu du nombre réduit de salles allouées, le Secrétariat pourrait ne pas être en mesure de répondre à toutes les demandes. Les créneaux horaires seront donc attribués en fonction des disponibilités et selon le principe du premier arrivé, premier servi. Afin de répondre au plus grand nombre de demandes possible, un seul événement parallèle par organisateur demandeur sera accepté et chaque événement parallèle ne durera qu'une heure. Les organisateurs sont priés de respecter scrupuleusement le temps imparti et de quitter la salle à temps afin d'assurer le bon déroulement de l'événement parallèle suivant.

Veuillez noter que le Secrétariat ne fournit pas d'interprétation pour les évènements parallèles. Les organisateurs doivent donc prévoir leurs propres interprètes, s'ils le souhaitent, et en informer le Secrétariat à l'avance.

Les participants ayant besoin d'un badge pour assister exclusivement aux événements parallèles (et non à la session principale) devront s'inscrire sur la page ad hoc.