
Examen périodique universel
L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme unique en son genre. Il incite chaque État Membre à procéder tous les 4 ans et demi à une évaluation par les pairs de son bilan en matière de droits de l’homme. L’EPU permet régulièrement à chaque État :
- de rendre compte des mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme à l’échelle nationale et pour surmonter les obstacles à l’exercice des droits de l’homme ; et
- de recevoir des recommandations d’autres États Membres des Nations Unies s’appuyant sur des contributions de différentes parties prenantes et des rapports de présession, en vue d’une amélioration continue.
Créé en mars 2006 par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’EPU est conçu pour encourager, soutenir et développer la promotion et la protection des droits de l’homme dans chaque pays.
Depuis le premier examen périodique en 2008, chacun des 193 États Membres a fait l’objet de trois examens. Le quatrième cycle d’examen a débuté en novembre 2022 à l’occasion de la 41e session du Groupe de travail sur l’EPU.
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Au cours du quatrième cycle, l'EPU continue de maintenir un taux de participation record de 100 % des États examinés.
Depuis le premier cycle, le nombre de recommandations reçues par les États examinés a augmenté de 287 %.
Le taux d'acceptation des recommandations par les Etats examinés était de 76 % à la fin du 3e cycle.
Le nombre total de soumissions par d'autres parties prenantes, y compris les institutions nationales des droits de l'homme, les entités des Nations unies, les organisations régionales, la société civile et d'autres organisations, a augmenté de 58 %.
Quatrième cycle de l'EPU
Principaux documents
Calendrier des examens du 4e cycle de l’EPU
Échéances des États et parties prenantes concernant le 4e cycle de l’EPU
Note d’orientation concernant les rapports nationaux pour le 4e cycle de l’EPU (English | Français)
Note d’orientation concernant les additifs aux rapports du Groupe de travail sur l’EPU (English | Français)
Directives techniques de la société civile concernant les contributions des parties prenantes au 4e cycle
(العربية | English |Français | русский | Español)
Directives techniques concernant les contributions des organismes des Nations Unies au 4e cycle
(العربية | 中文 | English| Français | русский | Español)
Dernières nouvelles
Examen de la situation des droits de l’homme dans 14 États dans le cadre de l’Examen périodique universel
15 janvier 2025
Voir les derniers communiqués de presse relatifs à l'Examen périodique universel
Vidéo sur le Fonds volontaire :
Des délégués de petits États insulaires en développement discutent des avantages du Fonds de participation volontaire à l'EPU.
Prochaines échéances / examens / adoptions
Prochaines échéances
49e session (28 avril - 9 mai 2025)
- Rapports national : 27 janvier 2025
Pays : Kirghizstan, Kiribati, Guinée, République démocratique populaire lao, Espagne, Lesotho, Kenya, Arménie, Guinée-Bissau, Suède, Grenade, Türkiye, Guyane, Kuweït
50e session
- Soumissions des ONG/INDH/autres parties prenantes : 7 avril 2025 (confirmé)
Pays : Bélarus, Libéria, Malawi, Mongolie, Panama, Maldives, Andorre, Bulgarie, Honduras, États-Unis d'Amérique, Îles Marshall, Croatie, Jamaïque, Libye
Additifs aux rapports du Groupe de travail sur l’EPU
- Additifs aux rapports du Groupe de travail sur l’EPU concernant la 47e session
Rapports : 10 février 2025
Prochains examens
48e session (20 - 31 janvier 2025) : Calendrier
Pays : Italie, El Salvador, Gambie, Bolivie (État plurinational de), Fidji, Saint-Marin, Kazakhstan, Angola, Iran (République islamique de l'), Madagascar, Iraq, Slovénie, Égypte, Bosnie Herzégovine
Adoptions
58e session (février-avril 2025, dates à confirmer)
Point 6 - Liste des pays
Norvège, Albanie, République du Congo, Côte d’Ivoire, Portugal, Bhoutan, Dominique, République démocratique de Corée, Brunéi Darussalam, Costa Rica, Guinée équatoriale, Éthiopia, Quatar, Nicaragua
Questions traitées
Table ronde annuelle sur la coopération technique lors de la session 56 du Conseil des droits de l'homme
Le 9 juillet 2024, le groupe de discussion thématique annuel sur la coopération technique et le renforcement des capacités lors de la session 56 du Conseil des droits de l'homme, conformément à la résolution 54/28 du Conseil d'octobre 2023. Le panel a été ouvert par le Directeur CTMD au nom de la Haut-Commissaire adjointe, et comprenait trois panélistes : l'Ambassadeur de Norvège, la représentante d'ONU Femmes à Genève et le Directeur de l'ONG UPR Info. 29 États (y compris divers groupes régionaux) et 8 organisations de la société civile ont pris la parole au cours du dialogue interactif, se concentrant principalement sur le renforcement de la coopération technique et des capacités dans le contexte du mécanisme de l'EPU, ainsi que sur la nécessité d'un financement durable et d'un soutien au Fonds de contributions volontaires pour l'EPU.
Déclaration du groupe d'experts : Table ronde thématique annuelle sur la coopération technique et le renforcement des capacités (2024) - YouTube
UN WEB TV : 32e réunion - 56e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme | UN Web TV
Résumé de la réunion-débat de haut niveau sur les Fonds de l’EPU
Le rapport concernant la réunion-débat de haut niveau sur les résultats obtenus, les bonnes pratiques suivies et les enseignements tirés par les deux Fonds de contributions volontaires pour l’EPU, soumis à la 53e session du Conseil des droits de l’homme, fait le point sur l’impact des Fonds sur le mécanisme de l’EPU au cours du 3e cycle de l’EPU.
Ce rapport résume la réunion-débat de haut niveau qui s’est tenue au Conseil des droits de l’homme le 1er mars 2023, avec la participation de la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies et de la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, ainsi que de représentants de l’OCDE, d’UPR Info, d’États Membres, d’organismes des Nations Unies et de représentants de la société civile.
Rapports
Rapports annuels 2024 des Fonds de contributions volontaires
Le rapport sur le Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’EPU présente les activités de 2023 soutenues par le Fonds pour faciliter la participation au processus de l'EPU, en particulier des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID).
En 2024, le Fonds a couvert les frais de voyage à Genève de 14 représentants d’États (2 femmes et 12 hommes), dont douze originaires de PMA ou de PEID, pour qu’ils participent à l’examen de leur pays au sein du Groupe de travail sur l’EPU (groupes de travail 45, 46 et 47).
Depuis sa création, le Fonds de contributions volontaires a déjà facilité la participation des représentants de 119 États.
Le rapport annuel 2024 du Fonds de contributions volontaires sera présenté au Conseil des droits de l'homme lors de sa 59e session, au titre du point 6 de l'ordre du jour.
De plus amples informations, y compris les rapports annuels des années précédentes, sont accessibles via ce lien.
Le rapport sur le Fonds de contributions volontaires pour la mise en œuvre au Conseil des droits de l'homme décrit les projets 2023 soutenus dans plusieurs pays dans des domaines prioritaires, notamment la mise en œuvre des recommandations de l'EPU, l'établissement ou le renforcement des mécanismes nationaux de mise en œuvre, de rapport et de suivi, et le renforcement de la capacité des parties prenantes telles que les parlements et les équipes de pays de l'ONU à s'engager dans l'EPU.
En 2024, le Fonds a apporté un soutien technique et financier pour la mise en oeuvre des recommandations de l'EPU, ont permis d’améliorer concrètement les droits de l’homme dans des pays à travers tous les continents, notamment la Barbade, la Bosnie-Herzégovine, le Burkina Faso, le Cameroun, Eswaitini, le Gabon, la Guinée Bissau, Haïti, la RDP Lao, le Lesotho, le Pérou, le Soudan du Sud, le Suriname, la Tanzanie, l'Égypte, le Rwanda et la République du Congo.
Le rapport annuel 2024 du Fonds de contributions volontaires sera présenté au Conseil des droits de l'homme lors de sa 59e session, au titre du point 6 de l'ordre du jour.
De plus amples informations, y compris les rapports annuels des années précédentes, sont accessibles via ce lien.
Rapport 2024 sur la coopération technique et le renforcement des capacités (A/HRC/56/72)
Le rapport du HCDH sur l'amélioration de la coordination de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme afin de mettre en œuvre les recommandations de l'examen périodique universel pour la 56ème session du Conseil des droits de l'homme a été publié. Le rapport, soumis en application de la résolution 54/28 du Conseil des droits de l'homme, porte sur les activités de coopération technique et de renforcement des capacités menées dans le domaine des droits de l'homme, pour améliorer l’application des recommandations issues de l'EPU. Il servira de point de depart à la reunion-débat annuelle sur le theme de la coopération technique et du renforcement des capacités en matière des droits de l'homme, le 9 juillet 2024.
Réunions et événements
Réunion-débat de haut niveau sur les Fonds de contributions volontaires pour l’EPU Résultats obtenus, bonnes pratiques suivies et enseignements tirés au cours des 15 dernières années et soutien renforcé aux États dans la mise en œuvre des recommandations issues du 4e cycle
Lieu : Palais des Nations, Genève
Date : 52e session du CDH, 1er mars 2023, 16 h-18 h
Regarder la vidéo diffusée sur le Web
L’Examen périodique universel : un outil de résolution de problèmes pour réduire l’écart en matière de coopération technique
Date : 31 janvier 2023
Lieu : Palais des Nations, Genève
Télécharger la note de cadrage et le programme
Consulter l’enregistrement (2 h 09 ; mot de passe : 7Cg9n53d)
Manifestation parallèle : soutenir les États, faire réaliser les droits
Quatrième cycle de l’EPU et quinzième anniversaire du Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique aux fins de l’application des recommandations issues de l’Examen périodique universel
Lieu : New York
Date : 3 novembre 2022
Regarder la vidéo diffusée sur le Web
Orientations et ressources
Bonnes pratiques des Nations Unies : la contribution de l’EPU au développement durable
S’appuyant sur plus de 60 exemples provenant de l’ensemble du système des Nations Unies, ce recueil de bonnes pratiques montre comment l’EPU a permis de faire progresser la promotion et la protection des droits de l’homme, et de faire en sorte que soient davantage respectées, en droit et en pratique, les normes internationales en matière de droits de l’homme.
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Tirer le meilleur parti de l’Examen périodique universel au niveau des pays – Orientations pratiques
Ce document, préparé par le HCDH en consultation avec l’ensemble du système onusien, fournit des conseils sur la manière dont les entités des Nations Unies présentes dans les pays peuvent participer à l’EPU pour aider les États Membres à améliorer la situation des droits de l’homme et à concrétiser les ODD, et à prendre des mesures de prévention qui s’inscrivent dans la thématique de la pérennisation de la paix.
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Coordonnées
Pour les États :
Pour les parties prenantes :
- [email protected]
- [email protected] (ONG)
- [email protected] (INDH)