Examen périodique universel
L’Examen périodique universel (EPU) est un processus unique en son genre. Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Il s’agit d’un processus mené par les Etats, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Mécanisme central du Conseil des droits de l’homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.
L’Examen périodique universel (EPU) a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, résolution adoptée le 15 mars 2006 et qui est à l’origine de la création du Conseil des droits de l’homme. Ce processus, basé sur la coopération, a permis à fin octobre 2011, d’examiner la situation des droits de l’homme des 193 Etats membres de l'ONU. Aucun autre mécanisme universel de ce type n’existe à l’heure actuelle. L’EPU est un des piliers sur lequel s’appuie le Conseil : il rappelle aux Etats leur responsabilité de respecter pleinement et de mettre en œuvre tous les droits de l’homme et libertés fondamentales. L’objectif ultime de l’EPU est d’améliorer la situation des droits de l’homme dans tous les pays et de traiter des violations des droits de l’homme, où qu’elles se produisent.
Dernières nouvelles
Réunions et événements
Orientations pratiques relatives à l’EPU
Lors du lancement de l’Appel à l’action en faveur des droits humains le 24 février 2020 à l’occasion de l’ouverture de la 43e session du Conseil des droits de l’homme, le Secrétaire général des Nations Unies a déclaré que « de nouvelles orientations pratiques à l’intention de chaque représentant des Nations Unies dans les pays afin de renforcer nos plateformes de coopération et répondre aux défis des droits humains en utilisant la puissance et le potentiel de l’Examen périodique universel » seraient bientôt publiées. Un document fournissant des orientations pratiques relatives à l’EPU, [العربية | 中文 | English | Français | Русский | Español], préparé par le HCDH en consultation avec l’ensemble du système onusien, a été finalisé le 18 août 2020. Il vise à fournir des conseils sur la manière dont les entités des Nations Unies présentent dans les pays peuvent participer à l’EPU pour aider les États Membres à améliorer la situation des droits de l’homme et à concrétiser les ODD, et à prendre des mesures de prévention qui s’inscrivent dans la thématique de la pérennisation de la paix.
EPU – Conseils pour la participation des INDH et des ONG au niveau national
(Español)
EPU – Conseils sur le rôle des autorités locales et régionales
(Français | Español)
EPU – Conseils pour les membres du Parlement
(Français | Español)
Pour le 4e, une mise à jour du Guide de la société civile de l'EPU a été publiée English | Français | Español
Déclaration du Président du CDH concernant la fin du 3e cycle de l’EPU
Le Président du Conseil des droits de l’homme, Federico Villegas, a déclaré lors de la clôture de la 40e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, le 11 février 2022 :
« Avec les mesures adoptées aujourd’hui, nous concluons la dernière session du 3e cycle. La participation à 100 % des États examinés tout au long du 3e cycle, leur présence à travers des représentants hauts placés et variés, dont des membres du gouvernement, du parlement et de la magistrature, ont démontré une fois de plus l’intérêt que l’Examen périodique universel suscite dans la communauté internationale, et l’importance de ce processus au niveau national.
La consultation et la participation d’autres parties prenantes au processus de l’EPU ont également été fondamentales au cours de ce cycle, et je tiens à souligner en particulier les contributions des institutions nationales des droits de l’homme, des ONG, des mécanismes régionaux des droits de l’homme, des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, des missions d’établissement des faits/commissions d’enquête, des équipes de pays des Nations Unies, et des présences du HCDH sur le terrain.
Alors que le 3e cycle se termine, il est essentiel que les États et toutes les autres parties prenantes analysent la mise en œuvre des recommandations de l’EPU au cours des trois cycles et leur impact sur le terrain.
Le 4e cycle sera l’occasion de faire le point sur les progrès accomplis au cours des examens précédents et de redoubler d’efforts pour améliorer la mise en œuvre des recommandations.
L’Appel à l’action en faveur des droits humains du Secrétaire général et Notre programme commun de 2021 font référence au mécanisme de l’EPU comme étant essentiel pour faire progresser les ODD en plaçant les droits de l’homme au cœur de ceux-ci.
Des orientations pratiques sur l’EPU, élaboré par le HCDH à l’intention des chefs de mission de l’ONU dans le monde entier, permettront de tirer le meilleur parti de ce mécanisme du Conseil des droits de l’homme pour s’engager en faveur des droits de l’homme au niveau national.
Cela permet au HCDH et au système des Nations Unies de mieux soutenir les États dans leurs efforts pour mettre en œuvre les recommandations relatives aux droits de l’homme, tout en renforçant les systèmes nationaux de protection des droits de l’homme et la conformité des lois et des pratiques avec les normes internationales. En procédant ainsi de manière systématique, en particulier à l’approche du 4e cycle, nous contribuerons à faire progresser la prévention et à assurer le succès et la durabilité du Programme 2030 et des ODD. »
Quatrième cycle de l'EPU
Troisième cycle de l'EPU
Infographie
Coordonnées de contact
Pour de plus amples informations merci de contacter :
Pour les États :
Pour les parties prenantes :
- [email protected]
- [email protected] (ONG)
- [email protected] (INDH)
Pour le Secretariat :
- M. Gianni Magazzeni, Chef, Branche de l'EPU
[email protected]
Le Président du Conseil des droits de l’homme, Son Excellence M. Vaclav Balek, déclare à la fin de la 42e session du Groupe de travail sur l’EPU : « l’Examen périodique universel fournit un espace unique permettant une véritable mobilisation autour de la thématique des droits de l’homme.

7 novembre 2022: S.E.M. Federico Villegas, Président du CDH : « J’ai l’honneur de déclarer ouverte la 41e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, qui marque le début du 4e cycle. Nous commencerons la session avec l’examen du Bahreïn ce matin et l’examen de l’Équateur cet après-midi. Avant de commencer, je souhaite souligner que nous avons parcouru un long chemin depuis la création de cet important mécanisme du Conseil, qui a eu un impact positif considérable sur la situation des droits de l’homme dans tous les pays du monde. Il est de notre responsabilité collective de continuer à bâtir sur ces réalisations. Lors de la 51e session ordinaire, le Conseil a adopté par consensus la résolution 51/30 sur le renforcement des contributions volontaires en faveur de l’Examen périodique universel. Des discussions approfondies ont également eu lieu sur la durée des sessions du Groupe de travail, ce qui a incité la Division de la gestion des conférences à réévaluer la disponibilité des ressources financières et à reprendre les services requis pour les réunions de l’EPU, conformément aux dispositions de la décision 17/119. Forts de ces avancées positives, nous entamons le 4e cycle avec des ressources et des capacités renforcées pour faire de l’EPU un instrument des droits de l’homme encore plus pertinent et efficace pour tous. »



