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Examen périodique universel

​L’Examen périodique universel (EPU) est un processus unique en son genre. Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Il s’agit d’un processus mené par les Etats, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Mécanisme central du Conseil des droits de l’homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.

L’Examen périodique universel (EPU) a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, résolution adoptée le 15 mars 2006 et qui est à l’origine de la création du Conseil des droits de l’homme. Ce processus, basé sur la coopération, a permis à fin octobre 2011, d’examiner la situation des droits de l’homme des 193 Etats membres de l'ONU. Aucun autre mécanisme universel de ce type n’existe à l’heure actuelle. L’EPU est un des piliers sur lequel s’appuie le Conseil : il rappelle aux Etats leur responsabilité de respecter pleinement et de mettre en œuvre tous les droits de l’homme et libertés fondamentales. L’objectif ultime de l’EPU est d’améliorer la situation des droits de l’homme dans tous les pays et de traiter des violations des droits de l’homme, où qu’elles se produisent.

Dernières nouvelles

Derniers communiqués de presse relatifs à l’EPU

La 42e session du Groupe de travail sur l’EPU prend fin
3 février 2023

Le Président du Conseil des droits de l’homme, Son Excellence M. Vaclav Balek, déclare à la fin de la 42e session du Groupe de travail sur l’EPU : « l’Examen périodique universel fournit un espace unique permettant une véritable mobilisation autour de la thématique des droits de l’homme.
Avec un niveau de participation à 100 %, l’EPU a un impact positif à l’échelle nationale. Il sera de notre responsabilité collective de veiller à ce que les droits de l’homme soient de plus en plus respectés par tous. »

L’Examen périodique universel est un outil de résolution de problèmes permettant de réduire l’écart en matière de coopération technique
31 janvier 2023

Note de cadrage et programme

Enregistrement (2 h 09/mot de passe : 7Cg9n53d)

 

Conseils sur le rôle des autorités locales et régionales

Nous entamons le 4e cycle avec des ressources et des capacités renforcées pour faire de l’EPU un instrument des droits de l’homme encore plus pertinent et efficace pour tous...

Federico Villegas7 novembre 2022: S.E.M. Federico Villegas, Président du CDH : « J’ai l’honneur de déclarer ouverte la 41e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, qui marque le début du 4e cycle. Nous commencerons la session avec l’examen du Bahreïn ce matin et l’examen de l’Équateur cet après-midi. Avant de commencer, je souhaite souligner que nous avons parcouru un long chemin depuis la création de cet important mécanisme du Conseil, qui a eu un impact positif considérable sur la situation des droits de l’homme dans tous les pays du monde. Il est de notre responsabilité collective de continuer à bâtir sur ces réalisations. Lors de la 51e session ordinaire, le Conseil a adopté par consensus la résolution 51/30 sur le renforcement des contributions volontaires en faveur de l’Examen périodique universel. Des discussions approfondies ont également eu lieu sur la durée des sessions du Groupe de travail, ce qui a incité la Division de la gestion des conférences à réévaluer la disponibilité des ressources financières et à reprendre les services requis pour les réunions de l’EPU, conformément aux dispositions de la décision 17/119. Forts de ces avancées positives, nous entamons le 4e cycle avec des ressources et des capacités renforcées pour faire de l’EPU un instrument des droits de l’homme encore plus pertinent et efficace pour tous. »

Manifestation parallèle : « Soutenir les États, faire réaliser les droits : 4e cycle de l’EPU et 15e anniversaire du Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique aux fins de l’application des recommandations issues de l’Examen périodique universel »

3 novembre, New York

Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’enregistrement de l’événement disponible sur la télévision Web des Nations Unies.

Affiche et programme de l’événement : PDF

Sixième séminaire de l’OIF et du HCDH sur l’EPU
6-7 septembre 2022


Programme – PDF : français

Discours d’ouverture :

  • S.E.M. Federico Villegas, Président du CDH (PDF) : français
  • S.E.M. Makaila Ahmad, Représentant permanent du Tchad, Président du Groupe des Ambassadeurs francophones à Genève (PDF) : français
  • Asako Okai, SSG du PNUD, Directrice du Bureau de gestion des crises (PDF) : anglais
  • Roberto Valent, Directeur du BCAD pour la région LAC (PDF) : anglais
  • Gianni Magazzeni, Chef de la Branche de l’Examen périodique universel au nom du HCDH (PDF) : français

Principales recommandations du séminaire (PDF) : français

Rapport du 6ème Séminaire francophone sur l'Examen Périodique Universel (PDF) : français

Quinzième anniversaire du Fonds de contributions volontaires aux fins de l’application des recommandations issues de l’EPU

L’année 2022 a été l’occasion de célébrer le 15e anniversaire de la résolution 6/17, qui a donné naissance au Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique aux fins de l’application des recommandations issues de l’Examen périodique universel. Ce Fonds aide les pays, en particulier ceux les moins avancés et les petits États insulaires en développement, à mettre en œuvre les recommandations issues de l’Examen périodique universel (EPU), en consultation avec le pays concerné et avec l’accord de celui-ci. Depuis sa création, le Fonds a soutenu des activités dans 76 pays et a rendu possible la tenue de huit ateliers régionaux pour promouvoir l’échange de bonnes pratiques. Un aperçu plus détaillé du Fonds est fourni dans le document de présentation du Fonds.

Recueil de bonnes pratiques de l’ONU relatif à la contribution de l’EPU à la progression du développement durable

« Le troisième cycle de l’Examen périodique universel (EPU) a vu la participation des États aux examens se maintenir à 100 %, avec l’implication de toutes les instances gouvernementales, au plus haut niveau. Alors que l’EPU touche à sa fin, nous estimons qu’il est très utile de lancer ce Recueil de bonnes pratiques de l’ONU relatif à la contribution de l’EPU à la progression du développement durable. Ce Recueil de bonnes pratiques, qui est amené à évoluer, montre comment l’EPU a permis de faire progresser la promotion et la protection des droits de l’homme et de faire en sorte que soient davantage respectés, en droit et en pratique, les normes internationales en matière de droits de l’homme et les engagements pris par les États dans le cadre des mécanismes de l’ONU et des mécanismes régionaux pour la défense des droits de l’homme, et ce dans toutes les régions du monde.

Les principales conclusions, tirées de plus de 60 cas provenant de l’ensemble du système des Nations Unies, montrent que les équipes de pays et les organismes des Nations Unies dans toutes les régions du monde aident les gouvernements à participer à l’ensemble du processus de l’EPU et intègrent l’EPU dans les programmes et mécanismes de planification de l’ONU, conformément à leurs mandats spécifiques. Les recommandations de l’EPU sont de plus en plus intégrées aux efforts de l’ONU en faveur du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et alignées sur ces derniers. L’EPU est essentiel pour soutenir les échanges et les efforts de sensibilisation des équipes de pays et des organismes des Nations Unies en tant qu’outil pratique de résolution de problèmes, afin d’aborder les questions délicates et prioritaires relatives au développement et obtenir des résultats concrets.

La prévisibilité de l’EPU, avec un calendrier fixé longtemps à l’avance sur une période de 4 ans et demi, les décisions souveraines prises par les États devant leurs pairs, les informations fournies par l’ONU et d’autres parties prenantes dans le cadre des examens, ainsi que les outils mis en place suite à l’Appel à l’action du Secrétaire général en faveur des droits humains, en particulier les orientations pratiques relatives à l’EPU, [العربية | 中文 | English | Français | Русский | Español], ont encouragé davantage de mesures de coordination, de mise en œuvre et de suivi au sein des structures des États. Ils ont également suscité une participation de plus en plus active de la part des gouvernements locaux et régionaux, des institutions nationales des droits de l’homme et de la société civile, avant, pendant et après les examens.

Le quatrième cycle de l’EPU commençant en novembre 2022, et l’accent étant mis sur le renforcement de la mise en œuvre des recommandations reçues et acceptées par les États, le rôle des coordonnateurs résidents et de l’ensemble du système des Nations Unies devient encore plus pertinent pour tirer le meilleur parti de l’utilisation de ce mécanisme des droits de l’homme comme point d’entrée pour les politiques et actions nationales en matière de droits de l’homme. Nous encourageons nos collègues de l’ensemble du système des Nations Unies à s’inspirer de cette première série d’expériences nationales concrètes et positives ». (Avant-propos signé par le HCDH, le PNUD et le BCAD)

Réunions et événements

42e session
23 janvier – 3 février 2023 TimetableTroïka

43e session
01 – 12 mai 2023 TimetableTroïka

44e session
06 – 17 novembre 2023 Timetable, Troïka

CHR 52
Item 6 adoptions EPU (27 février-31 mars 2023)

CHR 53
Item 6 adoptions EPU (19 juin - 14 juillet 2023)

CHR 54
Item 6 adoptions EPU (11 septembre - 6 octobre 2023)

Informations disponibles en العربية | 中文 | English | Français | Русский | Español

Séances d’information informelles à l’intention des délégations :

Quelques bonnes pratiques en matière d’EPU :

La mise à jour du UN guide pour la société civile pour le quatrième cycle a été publiée : English |  Français |  Español 

Orientations pratiques relatives à l’EPU

Lors du lancement de l’Appel à l’action en faveur des droits humains le 24 février 2020 à l’occasion de l’ouverture de la 43e session du Conseil des droits de l’homme, le Secrétaire général des Nations Unies a déclaré que « de nouvelles orientations pratiques à l’intention de chaque représentant des Nations Unies dans les pays afin de renforcer nos plateformes de coopération et répondre aux défis des droits humains en utilisant la puissance et le potentiel de l’Examen périodique universel » seraient bientôt publiées. Un document fournissant des orientations pratiques relatives à l’EPU, [العربية | 中文 | English | Français | Русский | Español], préparé par le HCDH en consultation avec l’ensemble du système onusien, a été finalisé le 18 août 2020. Il vise à fournir des conseils sur la manière dont les entités des Nations Unies présentent dans les pays peuvent participer à l’EPU pour aider les États Membres à améliorer la situation des droits de l’homme et à concrétiser les ODD, et à prendre des mesures de prévention qui s’inscrivent dans la thématique de la pérennisation de la paix.

EPU – Conseils pour la participation des INDH et des ONG au niveau national
(Español)

EPU – Conseils sur le rôle des autorités locales et régionales
(Français | Español)

EPU – Conseils pour les membres du Parlement
(Français | Español)

Pour le 4e, une mise à jour du Guide de la société civile de l'EPU a été publiée English | Français | Español

Déclaration du Président du CDH concernant la fin du 3e cycle de l’EPU

Le Président du Conseil des droits de l’homme, Federico Villegas, a déclaré lors de la clôture de la 40e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, le 11 février 2022 :

« Avec les mesures adoptées aujourd’hui, nous concluons la dernière session du 3e cycle. La participation à 100 % des États examinés tout au long du 3e cycle, leur présence à travers des représentants hauts placés et variés, dont des membres du gouvernement, du parlement et de la magistrature, ont démontré une fois de plus l’intérêt que l’Examen périodique universel suscite dans la communauté internationale, et l’importance de ce processus au niveau national.

La consultation et la participation d’autres parties prenantes au processus de l’EPU ont également été fondamentales au cours de ce cycle, et je tiens à souligner en particulier les contributions des institutions nationales des droits de l’homme, des ONG, des mécanismes régionaux des droits de l’homme, des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, des missions d’établissement des faits/commissions d’enquête, des équipes de pays des Nations Unies, et des présences du HCDH sur le terrain.

Alors que le 3e cycle se termine, il est essentiel que les États et toutes les autres parties prenantes analysent la mise en œuvre des recommandations de l’EPU au cours des trois cycles et leur impact sur le terrain.

Le 4e cycle sera l’occasion de faire le point sur les progrès accomplis au cours des examens précédents et de redoubler d’efforts pour améliorer la mise en œuvre des recommandations.

L’Appel à l’action en faveur des droits humains du Secrétaire général et Notre programme commun de 2021 font référence au mécanisme de l’EPU comme étant essentiel pour faire progresser les ODD en plaçant les droits de l’homme au cœur de ceux-ci.

Des orientations pratiques sur l’EPU, élaboré par le HCDH à l’intention des chefs de mission de l’ONU dans le monde entier, permettront de tirer le meilleur parti de ce mécanisme du Conseil des droits de l’homme pour s’engager en faveur des droits de l’homme au niveau national.

Cela permet au HCDH et au système des Nations Unies de mieux soutenir les États dans leurs efforts pour mettre en œuvre les recommandations relatives aux droits de l’homme, tout en renforçant les systèmes nationaux de protection des droits de l’homme et la conformité des lois et des pratiques avec les normes internationales. En procédant ainsi de manière systématique, en particulier à l’approche du 4e cycle, nous contribuerons à faire progresser la prévention et à assurer le succès et la durabilité du Programme 2030 et des ODD. »

Quatrième cycle de l'EPU

3rd cycle

Le quatrième cycle de l'EPU a débuté le 7 novembre 2022.

Voir les documents pertinents du troisième cycle, notamment :

  • le calendrier des examens ;
  • délais pour le quatrième cycle pour les États et les parties prenantes ;
  • directives spécifiques et modèles pour la préparation des rapports et des soumissions.

Troisième cycle de l'EPU

3rd cycle

Le troisième cycle de l'EPU a débuté le 1er mai 2017.

Voir les documents pertinents du troisième cycle*, notamment :

  • le calendrier des examens ;
  • les rapports relatifs aux pays ;
  • les lettres du Haut Commissaire aux droits de l'homme aux Ministres des affaires étrangères; et
  • vidéos webcast.

Infographie

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Chronologie Processus de vérification
 
Documentation

Coordonnées de contact

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