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Examen de la situation des droits de l’homme au Canada dans le cadre de l’Examen périodique universel

07 novembre 2023

GENÈVE (7 novembre 2023) – La situation des droits de l’homme au Canada sera examinée pour la quatrième fois dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) le vendredi 10 novembre 2023 lors d’une réunion qui sera retransmise en direct via webcast.

Le Canada est l’un des 14 Etats à être examiné par le Groupe de travail de l’EPU au cours de sa 44e session qui se tient du 6 au 17 novembre 2023. Les premier, deuxième, et troisième EPU du Canada ont eu lieu respectivement en février 2009, avril 2013 et mai 2018.

Le Groupe de travail de l'EPU est composé des 47 États membres du Conseil des droits de l'homme. Cependant, chacun des 193 États membres de l’ONU peut participer à l’examen d’un pays.

L’examen se fera sur la base des documents suivants: 1) le rapport national – informations soumises par l’État examiné; 2) une compilation d’informations provenant de rapports d’experts et d’expertes des droits de l’homme, plus connus sous le nom de Procédures spéciales, d’organes créés par des traités internationaux relatif aux droits de l’homme et d’autres organismes des Nations Unies; 3) les informations provenant d’autres parties prenantes, y compris les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations régionales et la société civile.

Les trois rapports sur lesquels se fondera l'examen du Canada le 10 novembre sont disponibles ici.

Lieu : Salle 20, Palais des Nations, Genève

Heure et date : 09h00 – 12h30, vendredi 10 novembre 2023 (heure de Genève, GMT +1 heure)

L’EPU est un mécanisme unique qui permet d’examiner périodiquement la situation des droits de l’homme dans les 193 États membres des Nations Unies. Depuis la première session de l’EPU en avril 2008, tous les 193 États membres ont été examinés à trois reprises dans le cadre du premier, second, et troisième cycle de l’EPU. Au cours du quatrième cycle de l’EPU, les États auront à nouveau l’occasion d’énoncer les mesures qu’ils ont prises pour mettre en œuvre les recommandations faites au cours des examens précédents auxquelles ils se sont engagés à donner suite, ainsi que de mettre en évidence l’évolution récente des droits de l’homme dans le pays.

La délégation du Canada sera dirigée par M. Arif Virani, Ministre de la Justice et Procureur général.

Les trois États faisant partie du groupe de rapporteurs (« troïka ») pour l’examen du Canada sont la Belgique, le Kirghizstan et le Paraguay.

La session sera retransmise en direct via webcast : https://media.un.org/en/asset/k14/k14bhl5fi4

La liste des orateurs et oratrices et les déclarations orales qui seront faites pendant l’examen du Canada seront publiées sur l’Extranet de l’EPU.

Le Groupe de travail sur l’EPU qui adoptera les recommandations faites au Canada le mercredi 15 novembre 2023 entre 15h30 et 18h00. L’État examiné pourra alors indiquer sa position sur les recommandations reçues lors de l’examen.

Pour plus d'informations et les demandes des médias, veuillez contacter Pascal Sim, responsable des médias du CDH ([email protected]); David Díaz Martín, responsable de l’information publique du CDH ([email protected]); ou Verena Bongartz, responsable de l’information publique du CDH ([email protected])

Pour en savoir plus sur l'Examen périodique universel, visitez le site : https://www.ohchr.org/fr/hr-bodies/upr/upr-home

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