Lutte contre l’intolérance fondée sur la religion ou la conviction

Il est essentiel de combattre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions au moyen d’une approche fondée sur les droits de l’homme. Nelson Mandela a déclaré dans une phrase devenue célèbre : « Personne ne naît en haïssant une autre personne à cause de la couleur de sa peau, ou de ses origines, ou de sa religion ». On peut ajouter à cela que personne ne naît avec le savoir nécessaire pour gérer la diversité religieuse, ce qui peut avoir d’énormes effets positifs sur les droits de l’homme, mais être également source de graves tensions. Ces vérités soulignent l’importance de l’échange inclusif entre pairs de connaissances sur la foi et les droits de l’homme

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, A/HRC/49/86, 6 janvier 2022

Depuis mars 2011, l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme ont adopté des résolutions pour lutter contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction. Dans sa résolution 77/225 du 15 décembre 2022, l’Assemblée générale :

1. demande à tous les États de prendre les mesures ci-après, préconisées par le Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique, en vue de promouvoir un climat de tolérance religieuse, de paix et de respect à l’échelle nationale :
   • encourager la création de réseaux collaboratifs visant à favoriser la compréhension mutuelle, à faciliter le dialogue et à susciter une action constructive tendant vers des objectifs communs et l’obtention de résultats concrets, par exemple sous la forme d’un appui à des projets dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la prévention des conflits, de l’emploi, de l’intégration et de l’enseignement des médias,
   • créer, dans l’administration publique, un dispositif adapté permettant, notamment, de déceler et de dissiper les tensions potentielles entre membres de différentes communautés religieuses, et concourir à la prévention des conflits et à la médiation,
   • encourager la formation des agents de l’État à des stratégies efficaces de communication,
   • encourager les dirigeants à aborder avec les membres de leur communauté les causes de la discrimination, et élaborer des stratégies propres à y remédier,
   • dénoncer l’intolérance, y compris l’appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence,
   • adopter des mesures pour incriminer l’incitation à la violence imminente fondée sur la religion ou la conviction,
   • comprendre qu’il faut lutter contre le dénigrement et les stéréotypes négatifs fondés sur la religion, ainsi que contre l’incitation à la haine religieuse, moyennant la mise au point de stratégies et l’harmonisation des initiatives aux niveaux local, national, régional et international à l’aide, notamment, de mesures d’éducation et de sensibilisation,
   • reconnaître qu’un débat d’idées ouvert, constructif et respectueux et un dialogue interreligieux, interconfessionnel et interculturel aux niveaux local, national, régional et international peuvent jouer un rôle positif dans la lutte contre la haine religieuse, l’incitation à la haine et la violence ;
2. demande également à tous les États :
   • de prendre des mesures efficaces pour que, dans l’exercice de leurs fonctions, les agents de la fonction publique ne se livrent à aucune forme de discrimination fondée sur la religion ou la conviction,
   • d’encourager la liberté religieuse et le pluralisme religieux en donnant aux membres de toutes les communautés religieuses la possibilité de manifester leur religion et de contribuer ouvertement à la société, dans des conditions d’égalité,
   • d’encourager la représentation et la participation véritable de toutes les personnes, quelle que soit leur religion ou leur conviction, dans tous les secteurs de la société,
   • de s’efforcer énergiquement de lutter contre le profilage religieux, qui consiste pour les forces de l’ordre à utiliser de façon discriminatoire la religion pour les interrogatoires, les fouilles et autres procédures d’enquête ;
3. demande en outre à tous les États d’adopter des mesures et des politiques visant à promouvoir le plein respect et la protection des lieux de culte et des sites religieux, des cimetières et des sanctuaires, et de prendre des mesures de protection lorsque ces lieux risquent d’être vandalisés ou détruits ;
4. demande à la communauté internationale de redoubler d’efforts pour favoriser un dialogue à l’échelle mondiale en vue de promouvoir à tous les niveaux une culture de la tolérance et de la paix fondée sur le respect des droits humains et de la diversité des religions et des convictions.

Le Secrétaire général présente des rapports annuels à l’Assemblée générale comprenant notamment des informations communiquées par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et portant sur les mesures prises par les États pour lutter contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction. En outre, la Haute-Commissaire établit et soumet au Conseil des droits de l’homme des rapports de suivi complets contenant des conclusions détaillées qui se fondent sur les informations fournies par les États au sujet des initiatives et des mesures prises pour mettre en œuvre le plan d’action indiqué ci-dessus, et sur leurs avis concernant les mesures de suivi qui pourraient être prises pour améliorer encore la mise en œuvre de ce plan.

Conformément à la résolution 77/225 de l'Assemblée générale, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a envoyé des notes verbales  à toutes les missions permanentes le 17 février 2023 (en anglais, français et espagnol), les invitant à transmettre leurs contributions au prochain rapport du Secrétaire général avant le 17 avril 2023. Un appel à contributions connexe, cherchant notamment à recueillir des avis sur de potentielles mesures de suivi, a également été diffusé auprès des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations de la société civile.