Minorités, discrimination et apatridie

La discrimination raciale ou toute autre discrimination fondée sur le statut minoritaire, la religion ou la conviction, l’âge, l’identité de genre, l’expression du genre, le handicap, la langue, le sexe, les caractéristiques sexuelles ou l’orientation sexuelle, ainsi que les formes croisées ou multiples de discrimination, sont une cause d’apatridie. On estime que plus de 75 % des apatrides recensés dans le monde appartiennent à des groupes minoritaires.

L’apatridie s’ajoute aux obstacles auxquels les populations minoritaires et autres groupes défavorisés sont déjà confrontés. Elle exacerbe ces obstacles et réduit encore leur accès aux services et l’exercice de leurs droits humains. Comme cela a été souligné par le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, la discrimination fondée sur le sexe constitue un facteur supplémentaire de marginalisation, notamment en ce qui concerne le changement ou la conservation de la citoyenneté et le transfert de la nationalité de la mère à l’enfant. Si la nationalité ne constitue pas à elle seule un remède à la stigmatisation et à la discrimination dont sont victimes les minorités apatrides, elle est généralement cruciale pour le plein exercice des droits de l’homme et des libertés dans des conditions d’égalité.

Consultations menées au cours de l’été 2021

En préparation d’une table ronde organisée en octobre 2021 sur l’égalité et la non-discrimination en matière de nationalité en vue de mettre fin à l’apatridie, le HCDH et le HCR ont entrepris de faire le point sur les lois, les politiques et les pratiques au niveau national dans ce domaine. 
Une courte enquête a été distribuée aux États Membres et une consultation publique a été ouverte en ligne. De nombreuses réponses ont été envoyées sous le sceau de la confidentialité, mais les États et les organismes ci-dessous ont accepté de les rendre publiques.

• Civil Rights Project Sisak
• Réseau européen sur l’apatridie
• Hongrie
• Macédoine du Nord
• Marginalized Communities Advocates Network (Somalie)

Table ronde organisée en octobre 2021

Dans le prolongement de la consultation menée au cours de l’été 2021, le HCDH et le HCR organiseront conjointement en octobre 2021 une table ronde virtuelle sur l’égalité et la non-discrimination en matière de nationalité en vue de mettre fin à l’apatridie. Cette table ronde a pour objectifs :

1. de sensibiliser à l’importance du droit à la nationalité en attirant l’attention sur le sort des populations apatrides dans le monde, en particulier celles qui sont apatrides en raison d’une discrimination fondée sur l’ethnicité, la race, la religion, l’âge, le genre, le handicap, la langue, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression du genre ou les caractéristiques sexuelles ; 
2. d’encourager les États à partager et à adopter de bonnes pratiques afin d’éliminer la discrimination de leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques en matière de nationalité ; et 
3. d’encourager les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies à accorder une plus grande attention à ces questions, ainsi que de renforcer la coordination entre ces mécanismes, le cas échéant.

Un rapport de réunion sera rédigé suite à la manifestation afin de rendre compte des bonnes pratiques et des recommandations émanant des discussions tenues. Ce rapport servira à préparer la 14e session du Forum sur les questions relatives aux minorités, qui se tiendra en décembre 2021, et sera partagé avec les organes conventionnels des Nations Unies, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les institutions nationales des droits de l’homme concernés.  

Textes clés sur les minorités, l’apatridie et les droits de l’homme

Rapports des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme 

• Rapport d’activité du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction : élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse, paragraphes 26 à 29, document A/75/385, 12 octobre 2020.
• Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités : priorités et vision du mandat, paragraphes 36 à 40, document A/HRC/37/66, 16 janvier 2018.
• Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités : situation par rapport au premier rapport thématique du Rapporteur spécial sur l’apatridie en tant que question relative aux minorités, paragraphes 85 à 87, document A/HRC/40/64, 9 janvier 2019.
• Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée : discrimination raciale dans le contexte du statut quant à la citoyenneté, à la nationalité et à l’immigration, paragraphes 6 à 15, document A/HRC/38/52, 25 avril 2018.

Publications du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Note d’information sur le déni, la perte ou la privation de la nationalité pour des motifs discriminatoires, 2021.
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), L’impact de la COVID-19 sur les populations apatrides : recommandations stratégiques et bonnes pratiques concernant l’accès aux vaccins et l’enregistrement à l’état civil, 3 juin 2021.
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Note d’information de 2021 sur l’égalité des genres, les lois sur la nationalité et l’apatridie, 5 mars 2021.
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), « Nous sommes chez nous, ici. » Minorités apatrides en quête de citoyenneté, 3 novembre 2017.  
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Je suis là, j’existe : l’urgente nécessité de mettre fin à l’apatridie, 3 novembre 2015.
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Plan d’action global visant à mettre fin à l’apatridie, 4 novembre 2014.
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Informations concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie.
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Informations concernant l’engagement du HCR auprès des institutions nationales des droits de l’homme.

Autres publications des Nations Unies

• Atelier d’experts sur les pratiques optimales de promotion de l’égalité des droits en matière de nationalité pour les femmes, en droit et en pratique : rapport succinct du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, document A/HRC/36/30, 25 juillet 2017.
• Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale XXX concernant la discrimination contre les non ressortissants, 2005.

Outils et cours d’apprentissage

• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Cours d’apprentissage en ligne sur la coopération avec les systèmes des droits de l’homme concernant le déplacement et l’apatridie (3 h 45).
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et Minority Rights Group International, Guide de référence rapide de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale : traités sur l’apatridie et les droits de l’homme, juillet 2017.
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et Campagne mondiale pour l’égalité des droits en matière de nationalité, Guide de référence rapide de la CEDEF : traités sur l’apatridie et les droits de l’homme, avril 2017.
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et UNICEF, Guide de référence rapide de la Convention relative aux droits de l’enfant : traités sur l’apatridie et les droits de l’homme, janvier 2017.
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Guide de référence rapide du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : traités sur l’apatridie et les droits de l’homme, octobre 2016. 

Autres publications

• Institute on Statelessness and Inclusion (ISI), The World’s Stateless: Deprivation of Nationality, p. 19-30, 2020.