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Normes internationales relatives à la nationalité et à l’apatridie

Le HCDH et le droit à une nationalité

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Le droit à une nationalité est un droit reconnu dans toute une série d’instruments juridiques internationaux, notamment :

  • l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité » ;
  • la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
  • la Convention relative aux droits de l’enfant ;
  • la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
  • la Convention sur la nationalité de la femme mariée ;
  • la Convention relative aux droits des personnes handicapées ;
  • la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Les questions liées à la nationalité et à l’apatridie sont également régies par :