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Actualités Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme a clos les travaux de sa cinquante-cinquième session ordinaire

05 avril 2024

Il a notamment demandé qu’un cessez-le-feu soit immédiatement instauré à Gaza et a créé un second mandat sur le Bélarus

Le Conseil des droits de l’homme a achevé aujourd'hui les travaux de sa cinquante-cinquième session ordinaire, qui se tenait à Genève depuis le 26 février et à l’issue de laquelle il a notamment adopté 32 résolutions – dont douze ont fait l’objet d’un vote – et deux décisions. Le Conseil a également nommé quatorze titulaires de mandat.

À l’ouverture de la session, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. António Guterres, a notamment indiqué avoir lancé, en collaboration avec le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, un programme de protection (Agenda for Protection) dans le cadre duquel les Nations Unies, dans l'ensemble de leurs activités, agiront de concert pour prévenir les violations des droits de l'homme, les identifier et y répondre lorsqu'elles ont lieu. Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, s’est quant à lui dit troublé par les tentatives visant à miner la légitimité et le travail des Nations Unies et d'autres institutions : les Nations Unies sont devenues la cible de propagande et de manipulations, et le bouc émissaire d’échecs politiques, a-t-il mis en garde.

La session s’est ensuite poursuivi par un débat de haut niveau qui a duré trois jours et auquel ont participé quelque 126 dignitaires.

Au terme de ses travaux, le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il demande qu’un cessez-le-feu soit immédiatement instauré à Gaza et que soient immédiatement assurés l’accès humanitaire et l’acheminement d’une aide humanitaire d’urgence. Le Conseil exige qu’Israël lève immédiatement son blocus de la bande de Gaza et mette fin à toutes les autres formes de châtiment collectif, et demande en outre aux États de prendre des mesures pour empêcher la poursuite du transfert forcé de Palestiniens à l’intérieur ou à partir de Gaza.

Dans le même texte, le Conseil condamne les attaques visant des civils, notamment celles qui ont eu lieu le 7 octobre 2023, et exige que toutes les personnes encore retenues en otages, détenues de manière arbitraire et victimes de disparition forcée soient immédiatement libérées. Il met en garde contre toute opération militaire à grande échelle contre la ville de Rafah et les conséquences humanitaires dévastatrices qui s’ensuivraient. Le Conseil se déclare aussi gravement préoccupé par les déclarations de responsables israéliens qui relèvent de l’incitation au génocide.

Le Conseil demande, de plus, à la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël d’établir un rapport sur le transfert ou la vente d’armes, de munitions, de pièces, de composants et de biens à double usage à Israël, et d’analyser les conséquences juridiques de ces transferts.

De plus, par trois autres textes, le Conseil a réaffirmé le droit inaliénable, permanent et absolu du peuple palestinien à l’autodétermination ; a demandé aux États de ne fournir à Israël aucune assistance qui serait utilisée pour les colonies de peuplement dans les territoires occupés depuis 1967, et de prendre des mesures en vue de cesser d’importer des produits provenant de ces colonies ; et a déploré les pratiques des autorités d’occupation israéliennes qui portent atteinte aux droits de l’homme des citoyens syriens dans le Golan syrien occupé, notamment la confiscation de la propriété privée de Syriens.

S’agissant du Bélarus, le Conseil a décidé de prolonger le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans ce pays pour une période d’un an, ainsi que d’établir d’urgence, pour une période d’un an renouvelable, un groupe de trois experts indépendants sur la situation des droits de l’homme au Bélarus. Le groupe d’experts approfondira les travaux de la Rapporteuse spéciale et du Haut-Commissaire en s’acquittant du mandat consistant notamment à établir les faits, circonstances et causes profondes de toutes les violations des droits de l’homme commises au Bélarus depuis le 1er mai 2020.

Le Conseil a également prolongé, pour un an, les mandats respectifs de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine ; du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et de la Mission internationale indépendante d’établissements des faits sur la République islamique d’Iran ; du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar ; du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée ; de l’expert indépendant des droits de l’homme désigné par le Haut-Commissaire, ayant notamment pour mission de suivre l’évolution de la situation des droits de l’homme en Haïti ; de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne ; de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud ; et de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali.

Dans le texte portant renouvellement du mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, le Conseil souligne qu’il est urgent de mettre immédiatement fin aux hostilités militaires contre l’Ukraine. Il engage la Fédération de Russie à mettre immédiatement fin aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qu’elle commet en Ukraine, et exige qu’elle mette immédiatement fin au recours à la torture et aux autres formes de mauvais traitements à l’égard des civils et des prisonniers de guerre.

En ce qui concerne la Syrie, le Conseil renouvelle avec insistance l’appel de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en faveur d’un cessez-le-feu complet et immédiat dans l’ensemble du pays, ainsi que la recommandation de la Commission d’enquête tendant à ce que soit immédiatement instauré un cessez-le-feu permanent afin de créer les conditions voulues pour la tenue de négociations menées par la Syrie.

Pour ce qui concerne le Myanmar, le Conseil exhorte tous les États à cesser de transférer et de détourner de manière illicite des armes, des munitions et d’autre matériel militaire à destination du pays. Il demande en outre que l’ONU joue un rôle plus actif, et recommande notamment que des mesures visant à amener l’armée à répondre de ses crimes continuent d’être prises.

S’agissant de la République populaire démocratique de Corée, le Conseil décide – outre de renouveler le mandat du Rapporteur spécial – de renforcer les capacités du Haut-Commissariat, notamment de sa structure de terrain à Séoul, en le dotant de ressources et de compétences supplémentaires.

Concernant l’Iran, le Conseil a chargé la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de veiller à ce que les nombreuses preuves des violations des droits de l’homme commises en Iran, en particulier contre des femmes et des enfants, dans le contexte des manifestations qui ont débuté le 16 septembre 2022, soient pleinement et efficacement documentées, vérifiées, consolidées et préservées.

Relativement à Haïti, le Conseil exhorte les États Membres, le Haut Commissariat aux droits de l’homme, les organismes compétents des Nations Unies et les autres parties prenantes à continuer d’appuyer les efforts du Gouvernement visant à lutter contre les violences des gangs armés et contre la vente, l’importation et la circulation illicites d’armes à feu.

Au sujet du Mali, le Conseil a notamment appelé le Gouvernement de transition malien, avec l’appui de la communauté internationale, à renforcer ses efforts en faveur de la réconciliation nationale et en vue de prévenir les violences dans les foyers de tensions identifiés.

Par ailleurs, le Haut-Commissariat a été prié d’accroître l’assistance technique fournie au Gouvernement sud-soudanais afin de continuer à aider le pays à relever les défis en matière de droits de l’homme pendant la période de transition qui suit le conflit.

S’agissant ensuite des questions thématiques, le Conseil a décidé de renouveler pour trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur [selon la requalification du titre du mandat] le droit humain à un environnement propre, sain et durable, et de prolonger, pour une durée de trois ans également, les mandats du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, de Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels et d’Expert indépendant sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme.

De plus, aux termes d’une résolution intitulée « Lutte contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l’égard des personnes intersexes », le Conseil a engagé les États à redoubler d’efforts pour lutter contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l’égard des personnes nées avec des variations des caractéristiques sexuelles et à s’attaquer à leurs causes profondes. Par ce texte, le Conseil a décidé d’organiser, à sa soixantième session, une réunion-débat consacrée à l’examen des lois et politiques discriminatoires, des actes de violence et des pratiques préjudiciables visant les personnes nées avec des variations des caractéristiques sexuelles ; et a prié le Haut-Commissariat d’établir un rapport sur ce même thème.

Dans une autre résolution, le Conseil a prié son Comité consultatif de mener une étude sur les effets négatifs de la désinformation sur l’exercice et la réalisation des droits de l’homme, et de lui présenter un rapport sur le sujet à sa soixante et unième session. Il a, en outre, prié le Haut-Commissariat d’organiser, avant juin 2025, un atelier d’experts afin d’examiner les méthodes utilisées pour diffuser la désinformation et de promouvoir des outils et des approches permettant de contrer celle-ci. Par cette résolution, le Conseil demande notamment à tous les États de s’abstenir de mener ou de parrainer des campagnes de désinformation au niveau national ou transnational à des fins politiques ou autres.

De même, le Conseil a adopté une résolution sur la prévention du génocide, dans laquelle il se déclare préoccupé par la propagation de la désinformation et de la mésinformation qui peuvent être conçues et exploitées de manière à tromper, à propager le racisme, l’intolérance, la xénophobie, les stéréotypes négatifs et la stigmatisation, et à violer les droits de l’homme. Par ce texte, le Conseil décide de convoquer, à sa cinquante-huitième session, une réunion-débat sur l’alerte rapide et la prévention des génocides, et prie le Secrétaire général d’établir un rapport de suivi.

Le Conseil a d’autre part adopté une résolution par laquelle il demande notamment aux États, aux institutions financières internationales et aux créanciers privés de participer au programme renforcé d’allégement de la dette et de l’appliquer sans plus tarder ; et aux pays industrialisés d’accepter d’annuler l’ensemble de la dette publique bilatérale des pays visés par le programme en contrepartie d’engagements vérifiables de la part de ces pays en matière de réduction de la pauvreté.

Par une autre résolution, le Conseil a engagé vivement tous les États à s’abstenir d’imposer des mesures coercitives unilatérales et à lever les mesures de ce type. Dans ce texte, le Conseil prie la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs de ces mesures sur l’exercice des droits de l’homme de proposer, dans son prochain rapport, des mesures concrètes pour mettre fin aux mesures coercitives unilatérales qui entravent l’exercice des droits de l’homme de ceux qui en sont les victimes.

Le Conseil a en outre tenu durant cette session une réunion-débat sur la lutte contre la haine religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, et a adopté une résolution portant sur sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.

Ont également été adoptées pendant la session des résolutions portant sur la liberté de religion ou de conviction ; sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard ; sur le droit à l’alimentation ; et sur les mesures nationales efficaces d’ordre législatif, administratif, judiciaire et autre visant à empêcher que des actes de torture soient commis.

Le Conseil a d’autre part tenu sa réunion annuelle d’une journée consacrée aux droits de l’enfant, sur le thème «Les droits de l’enfant et la protection sociale inclusive». Sur le même sujet, le Conseil a adopté une résolution par laquelle il prie le Haut-Commissaire d’établir un rapport sur la transversalisation des droits de l’enfant dans l’ensemble du système des Nations Unies, ainsi qu’un rapport sur les droits de l’enfant et les violations des droits humains des enfants dans les conflits armés. Le Conseil a en même temps décidé que la réunion annuelle sur les droits de l’enfant en 2025 porterait sur le développement de la petite enfance et, en 2026, sur les violations des droits humains des enfants dans les conflits armés.

Le Conseil a également tenu durant cette session son débat annuel sur les droits des personnes handicapées, axé cette année sur les bonnes pratiques dans le cadre des dispositifs de soutien favorisant l’inclusion des personnes handicapées dans la société. Il a en outre décidé, aux termes d’une résolution, que son prochain débat annuel sur les droits des personnes handicapées, à sa cinquante-huitième session, porterait sur les technologies et outils numériques, y compris les technologies d’assistance ; par le même texte, le Conseil a prié le Secrétaire général de lui soumettre une étude définissant les procédures administratives et le budget nécessaires pour rendre toutes ses résolutions accessibles. Quant à la réunion-débat que le Conseil consacre chaque année à l’intégration des droits de l’homme, elle a porté, à cette session, sur la pleine participation et l’inclusion effective des personnes handicapées dans la société.

Par une autre résolution, le Conseil a décidé d’organiser, à sa cinquante-huitième session, une réunion-débat sur la réalisation des droits au travail et à la sécurité sociale dans le secteur non structuré de l’économie, et a demandé au Haut-Commissariat d’établir un rapport analytique sur ce même thème. Durant cette cinquante-cinquième session, le Conseil a tenu une réunion-débat consacrée aux difficultés rencontrées, et aux bonnes pratiques suivies, dans le cadre de la réalisation du droit à la sécurité sociale et à des services publics de qualité.

Aux termes d’une autre résolution adoptée au cours de cette session, le Conseil a décidé de tenir, à sa soixante et unième session, une réunion-débat sur le thème « droits de l’homme et culture de paix », et a prié le Haut-Commissaire d’organiser deux ateliers d’une demi-journée afin, notamment, de suggérer des actions concrètes visant à mobiliser les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales en faveur de la promotion et du renforcement d’une culture de paix.

Une réunion a par ailleurs été consacrée, le 27 mars, à la célébration de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.

Concernant les questions d’organisation, le Conseil a adopté une décision par laquelle il a décidé de reporter l’exécution des activités qu’il a prescrites qui ne pourront pas être menées par le Haut-Commissariat et de les reprogrammer comme indiqué dans un calendrier annexé à ladite décision. Il a par ailleurs prié l’Assemblée générale d’envisager de l’autoriser à poursuivre sa pratique consistant à utiliser les modalités de participation à distance pour toutes les futures réunions formelles et informelles organisées durant ses sessions, pour ses séances d’organisation et réunions intersessions, et pour les réunions de ses organes subsidiaires et des mécanismes qui lui sont rattachés.

S’agissant de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil a approuvé durant cette session les documents finals résultant de l’examen de quatorze pays : Turkménistan, Burkina Faso, Cabo Verde, Colombie, Ouzbékistan, Tuvalu, Allemagne, Djibouti, Canada, Bangladesh, Fédération de Russie, Azerbaïdjan, Cameroun et Cuba.

Enfin, au dernier jour de la session, M. Omar Zniber, Président du Conseil des droits de l’homme, a nommé les nouveaux titulaires de mandat suivants : Mme Astrid Puentes Riaño (Mexique), en tant que Rapporteuse spéciale sur le droit à un environnement propre, sain et durable ; Mme Elisa Morgera (Italie), Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte des changements climatiques ; M. George Katrougalos (Grèce), Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable ; M. Eduardo Gonzalez (Pérou), Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali ; M. Bernard Duhaime (Canada), Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; Mme Gina Paola Romero Rodriguez (Colombie), Rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association.

Ont aussi été nommés les membres suivants du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales : Mme Uche Ewelukwa Ofodile (Nigéria), pour les États africains ; Mme Shalmali Guttal (Inde) ; pour les États d'Asie-Pacifique ; M. Davit Hakobyan (Arménie), pour les États d'Europe orientale ; M. Carlos Duarte (Colombie), pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes ; et Mme Geneviève Savigny (France), pour les États d'Europe occidentale et autres États.

Mme Michelle René Small (Afrique du Sud) a été nommée membre, représentant les États d’Afrique, du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Enfin, en ce qui concerne le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, ont été nommés M. Ojot Miru Ojulu (Éthiopie), pour les États d’Afrique, et Mme Sheryl Lightfoot (Canada), pour les États d'Amérique du Nord.

Durant cette session, le Conseil a tenu des dialogues interactifs avec de très nombreux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales venus présenter leurs rapports.

Avant de clore sa session, le Conseil a adopté ad referendum le projet de rapport de cette cinquante-cinquième session.

La cinquante-sixième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme se tiendra à Genève du 18 juin au 12 juillet 2024.

La documentation examinée pendant la cinquante-cinquième session (y compris les textes des résolutions adoptées) est à consulter sur le site web du Conseil des droits de l’homme et l’on trouvera d'autres ressources sur l’Extranet du Conseil.

Pour toute information complémentaire au sujet du Conseil des droits de l’homme et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Pascal Sim ([email protected]).

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