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Réunions des États parties et élections

Comité des droits de l'homme

Lors de la Réunion des États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, des élections peuvent être organisées pour remplacer des membres à la fin de leur mandat, ou pour élire de nouveaux membres en cas de démission ou de décès. Chaque État partie peut désigner une personne choisie parmi ses ressortissants pour se présenter à l’élection. Les membres sont élus pour un mandat de quatre ans.

Les nouveaux membres du Comité des droits de l’homme sont élus au scrutin secret par les États parties à partir d’une liste de candidats, en tenant compte de la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable, une expérience juridique pertinente et une représentation équilibrée des sexes.

En savoir plus sur les élections des membres des organes conventionnels.

Élections

Date Réunion Lieu But

29 mai 2023

40e Réunion des États parties et élections 2024

New York

Réunion ordinaire et extraordinaire

Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2022

17 juin 2022

39e Réunion des États parties et élections 2022

New York

Réunion ordinaire et extraordinaire

Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2022

15 juin 2020

38e Réunion des États parties et élections 2020

New York

Réunion ordinaire et extraordinaire

Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2020

Élection partielle pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite de la démission d’un membre du Comité des droits de l’homme le 31 décembre 2019

28 août 2018

37e Réunion des États parties et élections

New York

Réunion extraordinaire

Élection partielle pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite de la démission d’un membre du Comité des droits de l’homme

14 juin 2018

36e Réunion des États parties et élections 2018

New York

Réunion ordinaire

Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2018

23 juin 2016

35e Réunion des États parties et élections 2016

New York

Réunion ordinaire

Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2016

24 juin 2014

34e Réunion des États parties et élections 2014

New York

Réunion ordinaire et extraordinaire

Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2014


Élection partielle pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite de la démission d’un membre du Comité des droits de l’homme le 9 janvier 2014

18 février 2014

33e Réunion des États parties et élections

New York

Réunion extraordinaire

Élection partielle pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite de la démission d’un membre du Comité des droits de l’homme

6 septembre 2012

32e Réunion des États parties et élections 2012

 

New York

Réunion ordinaire

Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2012

1er mai 2012

31e Réunion des États parties et élections

New York

Réunion extraordinaire

Élection partielle pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite du décès d’un membre du Comité des droits de l’homme en janvier 2012

17 janvier 2012

30e Réunion des États parties et élections

 

New York

Réunion extraordinaire

Deux élections partielles pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite de la démission de deux membres du Comité des droits de l’homme en 2011

2 septembre 2010

29e Réunion des États parties et élections 2010

 

New York

Réunion ordinaire

Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2010

9 novembre 2009

28e Réunion des États parties et élections

 

New York

Réunion extraordinaire

Élection partielle pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite de la démission d’un membre du Comité des droits de l’homme

4 septembre 2008

27e Réunion des États parties et élections 2008

 

New York

Réunion ordinaire

9 septembre 2004

23e Réunion des États parties et élections 2004

New York

Réunion ordinaire