Objectif du rapport

Dans le cadre d'un prochain rapport de suivi qui sera présenté à la 48e session du Conseil des droits de l'homme en septembre 2021, le Rapporteur spécial étudiera dans quelle mesure les recommandations formulées à la suite de visites de pays sélectionnées ont été mises en œuvre et considèrera tout autre développement lié à la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition qui peuvent avoir eu lieu depuis la visite.

Six visites de pays ont été sélectionnées sur la base des considérations suivantes :

• Un délai raisonnable s'est-il écoulé depuis la visite pour permettre de prendre des mesures pour mettre en œuvre les recommandations formulées ?
• Les informations reçues par le Rapporteur spécial suggèrent-elles des préoccupations existantes ou persistantes liées à la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation ou des garanties de non-répétition ? Cela se reflète-t-il dans les communications envoyées par le Rapporteur spécial, seul ou avec d’autres titulaires de mandat ?
• Des événements exceptionnels ayant des implications pour la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition des violations flagrantes des droits de l'homme et du droit humanitaire se sont-ils produits dans le pays depuis la visite du titulaire du mandat ?

Le titulaire du mandat a préparé des questionnaires destinés aux États et aux autres acteurs concernés, y compris les agences, fonds et programmes des Nations Unies et les organisations internationales et nationales des droits de l'homme, afin de recueillir des contributions pour orienter le rapport.

Le rapport de suivi vise à donner un aperçu général des visites de pays effectuées par le titulaire du mandat, permettant de tirer des conclusions sur l'impact de ces visites ainsi que sur la manière dont les recommandations formulées par le Rapporteur spécial ont été suivies par les parties prenantes, et mis en œuvre par les autorités et autres acteurs concernés. Un autre objectif est de rouvrir le dialogue avec les acteurs concernés dans les pays sélectionnés afin de promouvoir davantage l'adoption d'un processus complet de justice transitionnelle conforme aux normes internationales.

Les questionnaires sur l'état de mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports des visites de pays en Tunisie, en Uruguay, en Espagne, au Burundi, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord* et au Sri Lanka.