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Notes de conférence de presse Haut-Commissariat aux droits de l’homme

Brésil : La Cour suprême se prononce en faveur des droits fonciers ancestraux

26 septembre 2023

Le peuple autochtone brésilien Xokleng se réjouit après que la Cour suprême du Brésil a voté en majorité contre la thèse juridique du « Marco Temporal » (cadre temporel), à Brasilia, au Brésil, le 21 septembre 2023. © REUTERS/Ueslei Marcelino

À partir de

Porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme : Marta Hurtado

Lieu

Geneva

La récente décision de la Cour suprême brésilienne en faveur d’une action intentée par des peuples autochtones pour rejeter les restrictions temporelles à la revendication de droits sur leurs terres ancestrales est très encourageante.

Cette décision historique, prise par neuf des onze juges de la Cour suprême (Supremo Tribunal Federal, STF), a été prise contre la thèse dite de « Marco Temporal » (cadre temporel). Selon cette théorie juridique, les peuples autochtones qui ne vivaient pas sur leurs terres ancestrales en 1988, lorsque la constitution brésilienne actuelle a été adoptée, n’auraient pas pu demander la délimitation de leurs terres.

Une telle restriction des délimitations aurait eu des conséquences extrêmement graves, notamment en empêchant ces communautés de retourner sur les terres dont elles avaient été chassées et de jouir des droits humains qui y sont associés. Elle aurait également perpétué et aggravé les injustices historiques subies par les peuples autochtones au Brésil.

Nous notons que la Cour suprême doit délibérer à nouveau sur la question de l’indemnisation des personnes qui ont acquis des terres autochtones de bonne foi. Nous appelons à une résolution rapide de cette question, mais il est également important que l’accès effectif des peuples autochtones à leurs terres ne soit pas entravé.

Nous restons préoccupés par le fait qu’un projet de loi, actuellement discuté au Congrès, cherche à établir par voie législative la même restriction temporelle que celle qui a été rejetée par la Cour suprême. Ce projet de loi prévoit également d’autres obstacles aux processus de délimitation.

Le HCDH souligne que, si la délimitation des terres ancestrales est essentielle, elle ne suffit pas à elle seule à protéger intégralement les droits des peuples autochtones.

Il est notamment nécessaire d’adopter une politique active et systémique de protection des peuples autochtones contre la violence, y compris la violence exercée par personnes qui envahissent illégalement leurs terres. La nécessité évidente d’une telle politique est soulignée par les exemples récents de violence infligée par des mineurs illégaux aux peuples autochtones Yanomami dans l’État de Roraima, sur un territoire qui a été délimité en tant que terre autochtone il y a plus de 30 ans.

FIN

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À Genève
Ravina Shamdasani : + 41 22 917 9169 / [email protected] ; ou
Liz Throssell : + 41 22 917 9296 / [email protected] ; ou
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