Tunisie : appel à cesser toute forme de persécution visant les opposants et militants

Les autorités tunisiennes doivent mettre fin à la vague d’arrestations, de détentions arbitraires et d’emprisonnement de dizaines de défenseurs des droits humains, d’avocats, de journalistes, de militants et de personnalités politiques.

Nombre d’entre eux sont en détention provisoire et font l’objet d’accusations vagues et larges après avoir vraisemblablement exercé leurs droits et leurs libertés. Cette situation soulève des inquiétudes quant aux violations de leurs droits à la liberté d’expression, à un procès équitable et à une procédure régulière.

Au début du mois de mars, plus de 40 personnes, dont des opposants de divers bords politiques, seront jugées devant le Tribunal de première instance à Tunis. Elles font partie d’un groupe accusé de « conspiration contre l’État », ainsi que des accusations liées au terrorisme. Au moins sept d’entre elles sont en détention provisoire depuis février 2023, tandis que certaines sont à l’étranger et seront jugées par contumace.

En ce moment même, Abderrazak Krimi, directeur de projet du Conseil tunisien pour les réfugiés, entame sa troisième semaine de grève de la faim en détention. Il a été arrêté en mai de l’année dernière, en même temps que le directeur de l’ONG Mustapha Djemali. Tous deux sont accusés de fournir illégalement un refuge à des migrants subsahariens.

Abir Moussi, avocate et présidente du Parti destourien libre, est, elle aussi, en grève de la faim depuis une semaine. Elle est détenue depuis octobre 2023 et est poursuivie dans cinq affaires dont deux liées à la liberté d'expression.

Dans une autre affaire, l’avocate Sonia Dahmani a été arrêtée pour avoir fait des déclarations sur une radio nationale concernant le racisme et la situation des migrants subsahariens en Tunisie. Après une première condamnation à deux ans de prison, la Cour d’appel a ramené cette peine à un an et six mois le mois dernier.

Au début du mois, le Tribunal de première instance a prononcé des peines allant de 5 à 54 ans de prison contre 41 personnes dans le cadre de l’affaire dite « Instalingo ». Ces personnes sont notamment accusées de « complot » contre la sécurité de l’État et d’infraction portant atteinte au Président de la République, dans le cadre d’un procès entaché de violations présumées des garanties d’un procès équitable et d’une procédure régulière. Des personnalités politiques, des journalistes et des blogueurs figurent parmi les condamnés.

Par ailleurs, Sihem Bensedrine, l’ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité âgée de 75 ans, est toujours en prison en attente de son procès. Le mois dernier, les autorités ont prolongé sa détention de quatre mois. Elle a récemment été hospitalisée après deux semaines de grève de la faim.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle les autorités tunisiennes à cesser toute forme de persécution des opposants politiques et à respecter le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Il demande également la libération immédiate, pour des raisons humanitaires, de celles et ceux qui sont d'un âge avancé et qui souffrent de problèmes de santé.

Nous demandons également à la Tunisie d’examiner sa législation criminelle et de s’assurer qu’elle est conforme aux règles et normes du droit international des droits humains. Toutes les personnes détenues arbitrairement doivent être libérées immédiatement et sans condition. Il est impératif de garantir aux accusés un procès équitable et une procédure régulière.