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Communiqués de presse Haut-Commissariat aux droits de l’homme

LE CONSEIL REITERE L’IMPORTANCE DE PROTEGER LES CIVILS DANS LES SITUATIONS DE CONFLIT ARME

23 avril 2001



Conseil de sécurité
23 avril 2001
4312e séance - matin/après-midi





Réuni sous la présidence de M. Jeremy Greenstock (Royaume-Uni), le Conseil de sécurité a consacré la journée a un débat sur la question de la protection des civils dans les conflits armés. Après la présentation du rapport du Secrétaire général par Mme Louise Fréchette, Vice-Secrétaire genérale de l’ONU, et un exposé de Mme Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, quelque quarante délégations ont déploré que les civils soient aujourd'hui les premières victimes des conflits et appuyé la promotion d'une culture de protection. Pour Mme Mary Robinson, la protection des droits de l’homme et la protection des civils devraient servir de base à toutes les actions que les Nations Unies engagent dans les zones en conflit. Mettre fin à l'impunité est essentiel, a aussi insisté la Haut Commissaire, affirmant que cette lutte doit s’appliquer à tous les cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, que ces actes soient commis par des représentants d’Etat ou d’entités non-étatiques.

Cette approche a été d'une manière générale appuyée par les représentants qui à l'instar du Secrétaire général ont estimé que la création de tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ainsi que l'adoption du Statut de Rome qui prélude à la création d'une cour pénale internationale, marquent des jalons importants. Ainsi, le représentant de la France, lançant un appel pour que le Conseil de sécurité et la communauté internationale trouvent les moyens de mettre fin aux souffrances des populations civiles de la République démocratique du Congo dont environ deux millions d’habitants, selon les estimations d’organismes indépendants, ont perdu la vie au cours de ces dernières années, a estimé qu'il ne faudrait pas écarter la possibilité d’actions judiciaires contre les auteurs et les principaux responsables de ces crimes. Abordant la même question, le représentant des Etats-Unis a dit que les Nations Unies ne pourraient jamais remplacer la règle de l’état de droit qui devrait prévaloir dans chaque pays. Evoquant la RDC et la Sierra Leone, il a regretté que les populations de ces pays aient besoin d’être protégées à la fois contre des forces venues de l’extérieur et contre des groupes armés composés de leurs propres compatriotes. Dans les deux cas, a-t-il estimé, il sera difficile à l’ONU d’assurer à elle seule la protection des populations qui font face à des menaces qui viennent souvent d’entités supposées travailler en partenariat avec le Conseil de sécurité pour le retour à la paix.

Tout en soutenant le processus d’un débat sur la protection des civils dans les situations de conflit armé, plusieurs délégations, dont celles de l’Egypte, de la Malaisie, de la Jordanie et du Yémen, ont exprimé leur surprise devant le fait que la question des droits et de la protection des civils palestiniens vivant dans les territoires arabes occupés, dont Jérusalem, n’ait été ni abordée ni mentionnée dans le rapport et les recommandations du Secrétaire général. La protection des civils palestiniens devrait faire l’objet de discussions prioritaires du Conseil de sécurité a estimé le représentant de la Malaisie, qui a exprimé la réserve de sa délégation sur les recommandations du rapport qu’il a estimé incomplètes. La question palestinienne, a répondu le représentant d'Israël, trouverait un début de solution s’il était mis fin aux actes de violence aveugles.

Les représentants des Etats dont la liste figure ci-après ont aussi pris la parole: Bangladesh, Tunisie, Singapour, Jamaïque, Ukraine, Chine, Fédération de Russie, Irlande, Colombie, Mali, Norvège, Maurice, Royaume-Uni, Canada, Suède (au nom de l’Union européenne et des pays associés) Japon, Argentine, République de Corée, Afrique du Sud, Emirats arabes unis, Inde, Pakistan, Nouvelle-Zélande, Bahreïn, Australie, République arabe syrienne, Sierra Leone, Iraq, Mexique, Indonésie, et Népal. Les Observateurs de la Palestine, de la Suisse et de l’Organisation de la Conférence islamique ont également pris la parole, et le Conseil a entendu M. Kenzo Oshima, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence. Les représentants de la République arabe syrienne et d’Israël ont exercé leur droit de réponse.


PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES

Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés (S/2001/331)

Rappelant que 18 mois se sont écoulés depuis la présentation des 40 recommandations contenues dans son rapport précédant (S/1999/957), le Secrétaire général regrette que seules quelques-unes de ces recommandations aient été appliquées. Il détaille dans l’annexe II au présent rapport l’état de la mise en oeuvre de ces 40 recommandations. Le Secrétaire général présente 14 recommandations en juge nécessaire de souligner que les futurs rapports n’auront un sens que s’il apparaît clairement que les recommandations faites sont véritablement suivies d’effet. Les 14 recommandations sont compilées dans l’annexe I du rapport sous le titre «Recommandations et directives de politique générale». Ces recommandations et directives concernent les poursuites en cas de violations du droit pénal international, les règles de négociations pour l’accès aux populations vulnérables, la participation des groupes armés à la protection des civils, la séparation des civils des éléments armés, l’approche régionale des situations de conflit, la prise de décisions en meilleure connaissance de cause, les médias et l’information dans les situations de conflit et la participation du secteur privé.

Compte tenu de la nature des conflits actuels qui mettent en présence des forces «irrégulières», il est permis de croire, affirme le Secrétaire général, que la proportion des civils parmi les victimes des conflits a atteint 75% voire davantage. Conscient que la «protection» est un processus complexe et composite, le Secrétaire général couvre dans ses recommandations un large éventail d’acteurs. S’agissant du respect du droit international humanitaire, il demande au Conseil et à l’Assemblée générale de pourvoir au financement de l’action internationale visant à traduire en justice les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Au Conseil, il recommande que lors de l’élaboration des mandats pour le maintien de la paix, la prise d’arrangements en vue de faire pièce à l’impunité et de permettre la manifestation de la vérité et de la réconciliation, soit envisagée. Le Secrétaire général souscrit, dans ce contexte, aux efforts visant à aider les Etats à mettre en place des institutions judiciaires qui aient les moyens de mener à bien des procédures équitables.

Pour ce qui est de l’accès aux populations vulnérables, le Secrétaire général exhorte le Conseil à nouer avec les parties au conflit un dialogue visant à maintenir au profit des organisations humanitaires un accès aux populations vulnérables et à se montrer disposé à agir lorsqu’un tel accès est refusé. De même, il l’encourage à dépêcher plus fréquemment des missions d’établissement des faits dans les zones de conflit afin d’inventorier les besoins concernant l’aide humanitaire.

S’agissant de la participation des groupes armés à la protection des civils, le Secrétaire général estime que le Conseil devrait souligner dans ses résolutions qu’en vertu du droit international humanitaire les groupes armés sont directement responsables de leurs actes. Il juge important d’engager avec ces groupes un dialogue visant à faciliter la distribution de l’aide humanitaire.

Concernant la séparation des civils des éléments armés, le Secrétaire général encourage le Conseil à appuyer l’élaboration de critères et de modalités pour identifier et séparer les éléments armés en cas de déplacements massifs de population. Il l’encourage aussi à approfondir et à développer le concept d’approche régionale à l’égard des crises régionales et sous-régionales. A ce propos, le Secrétaire général estime que pour prendre des décisions en toute connaissance de cause, le Conseil doit établir des relations de coopération plus régulières avec les accords et organismes régionaux. Dans le cadre de cette coopération, il juge utile de mettre en place un mécanisme régional de suivi périodique.

Au sujet des médias et de l’information, le Secrétaire général recommande au Conseil de prévoir l’intégration systématique dans les mandats de missions de mécanismes de contrôle des médias de façon à assurer un suivi, un exposé et une documentation efficaces de l’incidence et de l’origine des «médias de la haine». Concernant la participation du secteur privé, le Secrétaire général encourage le Conseil à continuer d’examiner les liens entre le commerce illicite des ressources naturelles et la conduite de la guerre. Il exhorte les Etats et les organisations régionales à prendre des mesures appropriées contre les sociétés, les individus et les entités impliqués dans les trafics de ressources naturelles et d’armes légères qui risquent d’aggraver les conflits.

Le Secrétaire général demande aux Etats d’adopter des mesures d’ordre exécutif et d’ordre législatif pour empêcher les acteurs du secteur privé relevant de leur juridiction de se livrer avec des parties à un conflit armé à des transactions commerciales pouvant entraîner des violations systématiques du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme ou à y contribuer.

Déclarations

MME LOUISE FRECHETTE, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, présentant le rapport du Secrétaire général, a déclaré que la condition des civils en situation de conflits armés exige des réponses appropriées de la part du Conseil de sécurité. Elle s'est félicitée de la prise en compte par le Conseil de sécurité de l'aspect «droits de l'homme» dans la protection des civils en situation de conflits et a salué la présence de Mme Mary Robinson, Haut Commissaire aux droits de l'homme. Elle a rappelé que les civils sont souvent pris pour cible par les groupes armés qui en font aussi des boucliers. Elle a souligné les efforts de la communauté internationale dans la lutte contre l'impunité et a réitéré l'appel du Secrétaire général en faveur de la ratification du Statut de la Cour pénale internationale. Elle a par ailleurs exhorté les délégations à financer les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc tels que celui chargé de juger les crimes commis en Sierra Leone. Mme Fréchette a insisté sur la nécessité de protéger les civils en séparant les populations civiles des groupes armés dans les zones de conflits et, en particulier, dans les camps de déplacés, que ce soit en Sierra Leone ou en Guinée. Elle a ajouté que des mesures prises dans ce domaine permettront d'éviter à ces groupes armés de constituer des sanctuaires et de déstabiliser les frontières.

Mme MARY ROBINSON, Haut Commissaire aux droits de l’homme, a déclaré que le droit international en matière de droits de l’homme insiste sur le respect de normes de protection de ces droits, normes qui sont applicables en tous lieux et en toutes circonstances. La riche jurisprudence qui existe en la matière devrait servir de référence au Conseil de sécurité dans les jugements qu’il porte sur l’acceptabilité ou l’inacceptabilité du comportement de combattants, d’Etats et d’acteurs non-étatiques durant les conflits internes ou externes. Mettre fin à l’impunité est essentiel si l’on veut s’assurer que les normes de protection des droits de l’homme sont proprement appliquées, et nous soutenons à cet égard les recommandations du Secrétaire général. Mettre fin à l’impunité en ce qui concerne les génocides, les guerres et les crimes contre l’humanité, qu’ils soient commis par des Etats ou des acteurs non étatiques est l’objectif primordial que doit s’assigner la communauté internationale. Pour ce qui est des questions touchant à l’ex-Yougoslavie et au Rwanda, le Conseil de sécurité et la communauté internationale ont montré qu’ils ne toléreront pas des actes qui offensent la conscience de l’humanité. Ceux qui commettent ou méditent de graves violations des droits de l’homme devraient savoir, où qu’ils soient, qu’ils devront rendre compte de leurs actions. Le Haut Commissariat aux droits de l’homme a déployé beaucoup d’efforts pour mettre fin à l’impunité dans un certain nombre de situations, dont celles du Timor oriental et de la Sierra Leone, et l’expérience que nous avons acquise dans la création de tribunaux internationaux et de commissions de vérité et de réconciliation devrait être mise à profit par le Conseil de sécurité.

Concernant les missions d’établissement des faits, le Haut Commissariat aux droits de l’homme en a mis en oeuvre en ce qui concerne l’Afghanistan, le Kosovo, et le Timor oriental. Mme Robinson a estimé que les rapports de ces missions devraient être mis à la disposition du Conseil. Dans le rapport préliminaire que j’ai soumis à la Commission des droits de l’homme jeudi dernier, j’ai mentionné que 26 365 civils avaient été enlevés dans le nord de l’Ouganda par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Un tiers de ces personnes sont des enfants de moins de 18 ans et un cinquième sont des femmes. J’ai informé la Commission des droits de l’homme du système de terreur mis en place par la LRA, et j’ai soumis un certain nombre de recommandations basées sur les résultats de la mission d’établissement des faits dans la région. Le rapport de cette mission est sur le point d’être finalisé et sera mis à la disposition du Conseil de sécurité. En matière de lutte contre la violation des droits de l’homme dans les zones en conflit, la Commission des droits de l’homme et le Conseil de sécurité font un travail complémentaire et peuvent mutuellement s’inspirer. Mon bureau, a dit Mme Robinson, sera heureux de faire rapport au Conseil des travaux de la Commission sur cette question. S’agissant des mécanismes des droits de l’homme, nous considérons que les rapports des rapporteurs des droits de l’homme par pays et les rapports thématiques constituent une contribution indispensable aux efforts que déploient le Conseil et les autres agences et programmes de l’ONU pour renforcer la prévention des conflits. Nous aimerions en outre attirer l’attention du Conseil sur le rôle des organes établis en vertu de traités et leur capacité croissante à susciter des actions urgentes et à répondre à des plaintes individuelles. Enfin, a fait remarquer Mme Robinson, dans le cadre des réformes initiées par le Secrétaire général, les droits de l’homme sont devenus partie intégrante des politiques de prévention de conflit et de rétablissement et de consolidation de la paix.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a évoqué le lien entre prévention des conflits et culture de la paix et a déclaré que la culture de la paix est une des étapes devant permettre le renforcement des efforts de la communauté internationale en matière de prévention des conflits. Il a appelé à une meilleure coordination avec les ONG, les organisations régionales et rappelé le rôle de premier plan qui incombe au Conseil de sécurité. Il a recommandé que les mandats des opérations de maintien de la paix soient mieux définis à l'avenir, et que les ressources affectées aux opérations de maintien de la paix tiennent compte des recommandations contenues dans le Rapport Brahimi. Il a souhaité que les capacités régionales soient renforcées et que la protection juridique le soit également afin de mettre fin à l'impunité. Il a renouvelé son soutien aux Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ainsi qu'à la création d'un Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il a appelé les Etats à ratifier le statut de Rome sur la Cour pénale internationale.

Le représentant a souhaité une évaluation préalable des incidences humanitaires des sanctions et demandé que l'accès durable des personnels humanitaires aux populations dans le besoin soit assuré. Il a rappelé la multiplicité d'intervenants sur le terrain humanitaire et ajouté qu'il est nécessaire de garantir un accès véritable aux civils en situation de conflits armés. Il a proposé la création d'un manuel de directives générales par le Bureau des affaires humanitaires. Concernant les modalités pratiques visant à réduire au silence certains médias mal intentionnés, il a reconnu que cette question n'est pas évidente mais il a estimé que le Conseil pourrait envisager de confier aux mandats des opérations de maintien de la paix une dimension de contrôle des médias. M. Chowdury a proposé, concernant les conflits en cours, que le Conseil recommande la mise en place de médiations de haut niveau et, concernant les conflits plus meurtriers, de mettre en place des coalitions internationales en vue d'un déploiement préventif.

M. VALERIY KUCHYNSKI (Ukraine) a estimé que le rapport du Secrétaire général fournit un certain nombre de recommandations concrètes très utiles et qu’il pouvait par conséquent devenir un document de référence non seulement pour le Conseil de sécurité mais également pour d’autres organes des Nations Unies, en fonction bien sûr de leur domaine de compétence et de responsabilité. Le représentant a précisé que toutes les propositions formulées par le Secrétaire général ne relevaient pas du Conseil. Un élément dont il doit être dûment tenu compte, selon lui, car le Conseil ne peut pas se permettre de prendre en charge tous les aspects de la protection des civils en temps de guerre. C’est pourquoi, il a jugé indispensable les échanges entre le Conseil et d’autres organes des Nations Unies comme, par exemple, l’ECOSOC, ajoutant que ce dernier pouvait parfaitement prendre la direction de missions purement humanitaires.

La délégation ukrainienne appuie entièrement la proposition du Secrétaire général de recentrer l’attention sur des mesures concrètes de protection des civils. Le Conseil de sécurité a déjà fait un certain progrès dans ce sens, ces 12 derniers mois, mais il lui reste encore à adopter et mettre en œuvre les rapports des différents groupes de travail instaurés sur ces questions.
M. Kuchynski a espéré que ce sera bientôt chose faite et que les recommandations seront intégrées à l’examen de la situation spécifique d’un pays ou d’une région. Parmi les domaines où il faut, selon lui, tout particulièrement faire plus, le représentant a cité la question de la séparation des civils des éléments armés, notamment dans les camps de personnes déplacées à l’intérieur des frontières.

Ces personnes sont en effet à la fois une cible facile pour les groupes armés et une grande source d’instabilité. Le Conseil de sécurité devrait donc établir des critères clairs de séparation et d’identification des éléments armés. Il pourrait aussi envoyer dans ces camps des observateurs militaires qui évalueraient la situation sur le terrain. Une coopération étroite avec le pays hôte et les organisations régionales ne ferait que renforcer l’efficacité de telles mesures, a encore ajouté M. Kuchynski. Le représentant a jugé que la question de savoir comment faire pression sur les parties en conflit pour qu’elles protègent réellement les civils était certainement la plus difficile à résoudre. Il a notamment souligné que lorsque les parties prenantes ne sont pas des acteurs gouvernementaux, et qu’ils agissent plus en fonction d’intentions criminelles que de considérations politiques, il faut bien comprendre qu’il n’y a pas de solution satisfaisante à l’heure actuelle. “Ces groupes, parce qu’ils s’en prennent le plus facilement et de la manière la plus atroce aux civils, représentent le plus grand défi à relever pour les gouvernements, les agences humanitaires et le Conseil de sécurité”, a affirmé le représentant, qui s’est réjoui que le Secrétaire général ait demandé au Comité permanent interinstitutions d’élaborer un manuel sur les voies et moyens d’associer les groupes armés.

M. NOUREDDINE MEJDOUB (Tunisie) a déploré que le sort des populations en détresse dans les zones de conflits armés ne se soit pas amélioré, en dépit des débats et décisions du Conseil et de l’ONU. La Tunisie souhaite que l’accès humanitaire aux civils dans le besoin soit pleinement assuré et que la communauté internationale déploie des efforts dans ce domaine.

Nous encourageons la mise en oeuvre de mesures d’urgence en la matière, et soutenons les recommandations du Secrétaire général sur l’engagement et le désengagement des groupes et mécanismes d’aide. Le recours à des missions d’établissement des faits en vue de déterminer les besoins des civils doit être encouragé. Le troisième point sur lequel la Tunisie tient à attirer l’attention du Conseil est celui de la nécessaire identification et séparation des civils et des combattants dans les zones en conflit. La recommandation relative au déploiement d’observateurs militaires pour assurer la séparation des civils et des forces combattantes doit être mieux prise en considération. Quant à la question de l’information, la Tunisie estime qu’il est nécessaire de veiller à contrôler toute activité qui inciterait à la haine et partage le point de vue du HCR à cet égard. L’impunité des personnes ou des groupes ou Etats responsables de violations des droits de l’homme doit être fermement combattue par la communauté internationale.

Il est du devoir de notre délégation de relever les souffrances des civils palestiniens, qui est l’exemple type d’une situation sur laquelle la communauté internationale doit prendre des mesures urgentes. Le Conseil ne peut pas pratiquer une politique à deux vitesses en portant secours à des civils dans certaines régions du monde et en tournant le dos aux besoins et à la détresse dans lesquels vivent d’autres civils innocents. La Tunisie soutient la création d’un groupe de travail sur la question de la mise en oeuvre des recommandations sur la protection des civils dans les conflits armés.

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a rappelé que la responsabilité des civils incombe aux gouvernements et que, dans la mesure où ces Etats ne parviennent pas à assurer la sécurité de leurs populations civiles, ils sont fondés à faire appel à l'assistance de la communauté internationale.

Le représentant a souhaité que le Conseil de sécurité encourage la communication et la coordination entre les organes et institutions spécialisées des Nations Unies et a insisté sur la nécessité de séparer les civils des groupes armés dans les zones de conflit. Le représentant a fait observer que le Conseil serait jugé, non pas sur les bonnes paroles formulées au cours de ce débat, mais à l'aune de ses actions, citant les succès au Kosovo et au Timor et les échecs du Rwanda et de Srebrenica. Il a souhaité que, chaque année, une évaluation objective soit faite concernant les interventions du Conseil de sécurité en matière de protection des civils. Il a rappelé que les instruments internationaux exigent que non seulement les gouvernements mais aussi les groupes armés respectent le droit humanitaire et les droits de l'homme dans les situations de conflits et a fait observer que le Front révolutionnaire uni (RUF) en Sierra Leone est dirigé par des hommes à peine éduqués, ivres la plupart du temps et ajouté qu'aucun homme rationnel ne mutilerait des enfants et des civils sans défense. A cet égard, M. Mahbubani a recommandé que soient mis en place des principes qui guideraient les actions de la communauté internationale pour faire face à ce genre de groupes armés. Il a ajouté que la protection des civils nécessite un renforcement des dispositions et consiste à intervenir par la force s’il le faut comme la communauté internationale l'a fait au Kosovo et au Timor oriental.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a estimé que le Conseil de sécurité devrait constamment faire pression sur les groupes armés pour leur faire comprendre qu’aucune impunité ne leur sera plus jamais accordée et qu’ils seront redevables de tous leurs crimes. La Jamaïque lance un appel pour que le Tribunal spécial qui sera chargé de juger les abus commis dans le conflit sierra-léonais reçoive toute l’aide et le soutien dont il a besoin pour accomplir sa mission. Il est d’autre part nécessaire de créer des partenariats avec les ONG et les sociétés civiles pour mieux s’informer sur les conflits locaux et régionaux et agir, et à cet égard, la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales devrait être renforcée. Le Conseil, a dit la représentante, doit davantage se pencher sur les liens qui existent entre l’exploitation de ressources naturelles et la continuation des conflits dans certaines régions. Le Conseil doit améliorer et renforcer les mesures qu’il est susceptible de prendre pour enquêter, juger et sanctionner les individus et les entreprises impliquées dans l’exploitation illégale et la vente de ressources naturelles exacerbant les conflits armés. Le Conseil de sécurité devrait s’assurer que les opérations de maintien de la paix sont fondées non seulement sur des mandats clairs et spécifiques favorables à la protection des civils, mais devrait aussi donner une dimension plus substantielle à l’évaluation de la protection des civils et à l’information sur la question.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a formulé des pistes de réflexion concernant la gestion du conflit en République démocratique du Congo. Il a rappelé que ce conflit est l'un des plus meurtriers pour les populations civiles, le nombre de victimes étant estimé entre 1 et 2 millions de morts. Il a souhaité que, dans le cadre du suivi par le Conseil de sécurité du mandat de la MONUC qu'il a jugé à certains égards très limité, certaines mesures soient prises. Il a rappelé que l'objectif est de rendre aux habitants de la RDC la paix, la sécurité dans les limites de leur souveraineté nationale et que cela va au-delà du seul désengagement militaire mais exige le retrait des forces étrangères.

M. Levitte a recommandé que les unités chargées d'enquêter sur les massacres dans l'Est de la RDC soient renforcées et a souhaité que M. Roberto Garreton puisse se rendre plus souvent sur le terrain. Il a souhaité que les ONG et les personnalités à même de témoigner sur les massacres puissent le faire plus souvent et a souligné que rien ne peut remplacer la publicité sur les crimes cachés.

Le représentant a ajouté que le mandat de la MONUC ne permet pas aux observateurs militaires de se pencher sur la situation des droits de l'homme et déclaré qu'il faudrait un nombre croissant d'observateurs. Il a souhaité que soient traduits en justice les responsables de ces massacres et a recommandé l'organisation de procès calqués sur ceux du Cambodge. M. Levitte a souhaité que des projets de développement économique soient privilégiés autour de la MONUC et souhaité que la question de l'administration des zones libérées par les troupes étrangères soit traitée d'urgence par le Conseil. Il a déclaré que ces propositions s'inscrivent dans le cadre de la préparation de la mission prochaine du Conseil de sécurité dans la Région des Grands Lacs.

M. WANG YINGFAN (Chine) a fait observer que le Conseil de sécurité doit, dans l'accomplissement de sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales, attacher une importance particulière à la condition des civils dans les conflits armés. Il a souhaité qu'une étude approfondie de certaines des recommandations du Secrétaire général soit envisagée, afin de pouvoir apporter des réponses pragmatiques aux problèmes posés à la sécurité des civils en situation de conflits armés. Il a suggéré que, dans le contexte du débat sur les recommandations du Rapport Brahimi, le Conseil étudie les moyens de renforcer la coordination entre les divers organes de l'Organisation afin de garantir la protection des civils dans les mécanismes de maintien de la paix. Outre les Nations Unies, le représentant a fait observer que les organisations régionales et intergouvernementales doivent jouer un rôle actif dans la protection des civils et a fait appel à une plus grande coordination entre les Nations Unies et les ONG qui jouent désormais un rôle accru dans les pays en conflit. Il a cependant déclaré que, au-delà des discussions et des propositions, il est souvent plus complexe de prendre des décisions au moment venu et a rappelé notamment le manque de volonté politique qui a conduit à l'échec des démarches visant à protéger les civils palestiniens ou encore ceux de la région des Grands Lacs. M. Wang a rappelé que les conséquences humanitaires des sanctions doivent être prises en compte car elles pèsent lourdement sur la condition des populations civiles.

M. JAMES B. CUNNINGHAM (Etats-Unis) a déclaré que la communauté internationale devrait s’assurer que des civils innocents ne soient pas victimes d’attaques violentes, de souffrances et de déplacements forcés. Concernant la République démocratique du Congo (RDC), il est évident que les populations congolaises ont besoin de protection contre des groupes armés étrangers comme les ex FAR et les Interhamwe, ou encore l’UNITA. Elles ont aussi besoin d’être protégées contre des groupes locaux comme les Maï-Maï et, malheureusement, contre certains signataires de l’Accord de Lusaka. Ceci revient à dire que ces populations ont besoin de protection contre certaines parties qui sont les partenaires du Conseil dans le processus de paix. Les Nations Unies ne seront jamais un substitut à l’état de droit qui doit exister dans chaque pays. En prenant par exemple le cas de la Sierra Leone, le Gouvernement et le peuple de ce pays ont besoin, et espèrent être protégés par la Mission des Nations Unies (MINUSIL), ce qui est difficile à accomplir.

La RDC et la Sierra Leone sont deux exemples de pays où la restauration d’une autorité nationale efficace et légitime se fait sentir. Les Etats-Unis soutiennent les termes de la résolution 1296 adoptée au mois d’avril et nous sommes heureux que certaines de ses recommandations aient été appliquées en ce qui concerne la question de la frontière entre la Sierra Leone et la Guinée. Nous encourageons le Secrétaire général à inclure dans ses rapports des informations sur les menaces contre la vie des civils, les violations de la neutralité des camps de réfugiés et le refus d’accorder un accès sans obstacle aux civils dans le besoin.

L’envoi de missions sur le terrain en vue d'obtenir de près l’impact des conflits sur la vie des populations civiles doit être encouragé, et nous estimons que les missions du Conseil devraient avoir pour objectif non seulement des évaluations politiques, mais aussi la recherche des moyens d’assurer des havres de paix et de sécurité aux civils en détresse. Nous devrions promouvoir une “culture de la protection” comme le suggère le Secrétaire général dans son rapport du 30 mars. Nous devrions aussi mettre l’accent sur le jugement par les tribunaux des auteurs de violations des droits de l’homme, et nous nous félicitons des initiatives prises à cet égard par la communauté internationale l’an dernier à travers la création d’un groupe de juges compétents mis à la disposition du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie, l’augmentation du nombre de juges du Tribunal pénal pour le Rwanda, et la création d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Les Etats-Unis espèrent que des juges compétents seront nommés à tous les postes vacants qui existent au sein de ces tribunaux et que le soutien moral et financier dont ils ont besoin leur sera apporté.

Répondant aux suggestions formulées par les délégations, Mme ROBINSON a souligné que l'année dernière, elle avait présenté un rapport qui préconisait le renforcement de la notion de culture de paix en matière de prévention des conflits. Elle a également souligné les efforts du Haut Commissariat aux droits de l’homme pour la mise en place de mesures de médiation et pour amener les intervenants non-étatiques à souscrire aux instruments internationaux de protection des populations civiles. Mme Robinson a déclaré que le RUF, en Sierra Leone, a souscrit à ces instruments et informé le Conseil qu'elle proposerait prochainement le même type d'accord aux parties impliquées dans le conflit en République démocratique du Congo. Concernant la question de la séparation entre éléments armés et populations civiles, elle a souhaité que le Conseil se penche sur cette question et suive certaines des recommandations du Haut Commissariat, faisant observer que ce sujet est actuellement examiné dans le cadre de nombreuses consultations avec le Secrétariat de l’ONU. Pour ce qui est des médias de la haine, elle a défendu le principe d'un code d'éthique pour la prévention contre ce danger et exprimé son attente dans les conclusions de la Conférence de Durban contre le racisme. Mme Robinson a ensuite fait siennes les recommandations de Singapour concernant l'évaluation des interventions du Conseil de sécurité en matière de protection des civils en fin d'année. S’agissant de la proposition française de voir le Rapporteur spécial des droits de l'homme pour la RDC, M. Roberto Garreton, effectuer davantage de missions sur le terrain, Madame Robinson a appuyé cette suggestion et souhaité que le travail du bureau du Représentant spécial pour les droits de l'homme bénéficie du déploiement de la MONUC. Enfin, répondant au représentant de la Chine concernant l'incidence des sanctions sur les civils, elle a déclaré qu'un travail a été accompli par le Haut Commissariat aux droits de l’homme et a recommandé au Conseil de s'en inspirer au cours de son débat sur les sanctions.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a déclaré que la majorité des propositions avancées par le rapport du Secrétaire général recoupent les vues de la Fédération de Russie. Notre pays a proposé un concept basé sur le respect du droit international dans la protection des civils qui se baserait sur les termes de la Charte de l’ONU. Toutes les parties en conflit devraient avoir l’obligation de respecter le droit international humanitaire. Les efforts devraient être coordonnés pour que soit respectée la norme de la répartition des tâches au sein de l’Organisation conformément à la Charte. Nous recommandons de respecter les spécificités de la Charte avant de mettre en oeuvre des actions d’aide et de protection ou toute autre intervention. Le droit national des Etats souverains comprend bien souvent en son sein des mesures de protection des populations dans les zones en conflit, mesures qui sont énoncés en conformité avec la Charte. Nous espérons que la discussion d’aujourd’hui permettra de donner une impulsion nouvelle aux travaux du Conseil en vue de faire des progrès sur la question de la protection des civils.

Nous pouvons continuer à examiner les principes généraux, ce qui est utile, mais clairement insuffisant. Nous pouvons aussi aller de l’avant avec des discussions comme celle d’aujourd’hui, en vue de mettre en relief les particularités des conflits pays par pays ou région par région. Mais cette démarche ne permet pas de prendre des mesures concrètes. Si nous ne trouvons pas le moyen d’ouvrir un vrai dialogue qui nous permettra, sur les vraies raisons des conflits, de trouver des mesures efficaces de protection des civils, le Conseil aura une certaine difficulté à remplir le mandat que lui donne la Charte.

M. RICHARD RYAN (Irlande) a déclaré que le Secrétaire général lance dans son rapport un appel incontestable pour l'instauration d'une culture de la protection des civils en situation de conflit. L'Irlande réaffirme que les gouvernements nationaux ont la responsabilité première d'assurer la protection des civils, qu'il s'agisse de leurs propres citoyens ou de réfugiés sur leur territoire. Les Etats doivent respecter les instruments internationaux qui font de l'accès au secours humanitaire un droit inviolable. Il est également nécessaire de permettre aux institutions humanitaires de traiter directement avec les éléments armés dans les situations de conflits, et ce afin d'obtenir l'accès aux réfugiés et aux personnes déplacées dans le besoin. Quelles que soient les circonstances, ses institutions doivent préserver leur image de neutralité et éviter toute provocation des groupes armés en assurant la transparence de leurs activités. L'Irlande se félicite de la demande du Secrétaire général visant à l'élaboration par le Comité permanent interinstitutions d'un manuel sur les négociations et les stratégies, comprenant des références en matière d'engagement et de désengagement. Comme l'a souligné le Secrétaire général, la présence d'éléments armés parmi les civils dans les camps de réfugiés est préoccupante. L'Irlande appuie les recommandations faites par le Secrétaire général dans ce domaine et se félicite de l'accord intervenu en juin 2000 entre le Département des opérations de maintien de la paix et le Bureau du Haut Commissariat pour les réfugiés visant à assurer une coopération étroite sur cette question et prévoyant leur accord, le cas échéant, pour déployer une équipe multidisciplinaire d'évaluation de la situation sur le terrain dans les zones de crises latentes.

L'élaboration d'un critère clair et de procédures pour l'identification et le démantèlement des éléments armés dans les situations de déplacement massif de population doit être un élément clef du suivi de cette question. L'Irlande, en outre, appuie fermement les activités de M. Francis Deng, Représentant spécial pour les personnes déplacées et se félicite de l'utilisation des principes directeurs sur les déplacements à l'intérieur des frontières.

L'Irlande s'associe aux observations du Secrétaire général sur les effets nuisibles que les médias peuvent avoir dans le développement ou la prolongation d'un conflit et, à l'inverse, le rôle qu'ils peuvent jouer dans l'élaboration d'une culture de la société civile forte. A cet égard, l'Irlande estime que les missions de maintien de la paix devraient disposer, lorsque cela est approprié, d'une composante information qui diffuserait des renseignements sur le droit humanitaire international, les droits de l'homme, l'éducation à la paix, la protection des enfants et les activités de l'ONU. L'Irlande appuie les mesures prises à l'encontre des médias incitant à la haine dans le cadre des missions de maintien de la paix et de consolidation de la paix. A long terme, il est nécessaire de développer des systèmes d'éducation et des manuels visant à inculquer les valeurs de tolérance et de droits de l'homme communs.

En outre, la création de structures juridiques solides défendant de manière appropriée les droits des civils et agissant comme moyen de dissuasion face aux violateurs potentiels du droit humanitaire international demeure un élément vital dans le contexte de la protection des civils. Ceux qui commettent de graves violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme doivent être poursuivis en justice. A cette fin, il est impératif d'allouer aux tribunaux spéciaux, et en particulier au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, les ressources nécessaires à leur fonctionnement, et ce dès le début de leur établissement. L'Irlande soutient l'établissement d'un Groupe de travail du Conseil de sécurité chargé de présenter des propositions concrètes pour l'application des recommandations contenues dans le rapport de Secrétaire général ainsi que pour l'application des engagements pris aux termes de la Résolution 1296. Une première mesure concrète pourrait être l'établissement d'une liste de conditions nécessaires à remplir, selon les conditions sur le terrain et au cas par cas, pour l'établissement ou le renouvellement des mandats des opérations de maintien de la paix. L'Irlande estime enfin que toutes les opérations de maintien de la paix devraient disposer d'une composante droits de l'homme appuyée par des ressources financières satisfaisantes.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a fait observer que les conflits armés aggravent la pauvreté des pays qui en sont le théâtre. Il a recommandé une série de mesures pratiques à mettre en oeuvre, proposant qu'il soit procédé à un suivi pertinent de toutes les décisions prises par le Conseil, aussi bien concernant la fin des opérations de maintien de la paix que l'application de sanctions, ceci en tenant compte de l'avis des Etats intéressés. Il a ajouté que, en tant qu'organe politique, le Conseil de sécurité est confronté à des limites avant de lancer un appel au renforcement de différentes activités telles que l'assistance humanitaire ou la protection juridique.

Le représentant a considéré que les envoyés spéciaux doivent fournir des informations concrètes et exactes aux membres du Conseil afin de garantir le succès des missions qu'entreprennent les membres du Conseil, comme ce sera le cas prochainement dans les Grands Lacs, en matière de protection des populations civiles. Il a recommandé que le Conseil agisse en bonne connaissance des intérêts de chacun des pays pour éviter de créer de nouvelles tensions régionales et a encouragé une participation active de la société civile, des ONG et du secteur privé. Il a salué le rôle que jouent les différentes structures telles que les ONG et le Comité international de la Croix-Rouge dans la protection des civils et recommandé que la communauté internationale s'oriente vers la promotion du respect scrupuleux du statut des réfugiés conformément aux recommandations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Il a enfin estimé que les groupes armés doivent se soumettre aux règles internationales régissant la protection des civils pour que cessent les attaques contre eux.

M. MOCTAR OUANE (Mali) s’est félicité de l’importance accordée dans le rapport du Secrétaire général à l’établissement de relations de coopération plus régulières avec les accords et organismes régionaux, soulignant que ceux-ci pourraient servir de cadre d’expérimentation de la plupart des recommandations. Il a précisé l’urgence de la mise en place de mécanismes de suivi périodiques et du développement d’un appui matériel, financier et technique aux organisations régionales telles que la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui devrait recevoir le plein appui du Conseil de Sécurité. M. Ouane a souligné en outre la nécessité de lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.

Afin d’améliorer la protection des civils en période de conflit armé, le représentant du Mali a ajouté qu’il faudrait procéder à la diffusion en langues locales d’informations sur la culture de la paix et sur les obligations qui incombent aux parties en vertu du droit humanitaire. La décision politique ne doit pas oublier la question de la vulnérabilité des populations en période de conflits armés. C’est dans ce contexte que le Mali soutient vivement l’initiative de la CEDEAO de déployer une force multinationale le long des frontières de la Guinée, du Libéria et de la Sierra Leone. Enfin, M. Ouane a fait remarquer que, saisies dans une perspective régionale, les recommandations du Secrétaire général gagneraient à être mises en oeuvre par les intervenants bilatéraux et multilatéraux y compris la société civile et les ONG.

Répondant aux remarques et questions des délégations, Mme ROBINSON a déclaré que la répartition des tâches au sein du système de l’ONU telle qu’évoquée par la Fédération de Russie et le traitement de la question des droits de l’homme dans un cadre sous-régional comme l’a suggéré le Mali, étaient des questions essentielles à résoudre. Le Conseil peut jouer un rôle important dans le renforcement et la systématisation des missions d’établissement des faits et la mise en oeuvre des mesures de protection. Concernant l’information des groupes armés sur les lois et règlements qui touchent la protection des droits de l’homme, et notamment des personnes déplacées, les lacunes qui existent en ce domaine ont besoin d’être comblées. Il faudrait aussi informer l’auteur potentiel d’une violation des droits de l’homme des sanctions auxquelles il s’expose. Nous nous réjouissons que l’intégration de l’aspect “droits de l’homme” dans les missions de la paix ait été évoquée par certaines délégations. Il est important d’inculquer une culture de protection des civils à toutes les parties prenantes à des conflits.

La question de la coordination peut de nouveau se poser ici comme l’ont fait remarquer certaines délégations. Le Haut Commissariat aux droits de l’homme partage le point de vue de la délégation du Mali quand il estime qu’il est temps de faire une évaluation de toutes les actions menées à ce jour sur la question de la protection des droits de l’homme. Le 14 mai prochain s’ouvrira à Bruxelles la IIIème Conférence de l’ONU sur les PMA. Ce sera une bonne occasion pour débattre de la difficulté qu’ont ces pays, aux ressources limitées, à mettre en place des structures de justice efficaces. La Conférence de Bruxelles permettra, nous l’espérons, de parler des investissements qui sont nécessaires, si l’on veut faire reculer la pauvreté qui est à l’origine de nombreux conflits internes, et des possibilités que la communauté internationale devrait donner aux PMA afin qu’ils puissent rendre une justice efficace et équitable.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a regretté que les recommandations du dernier rapport du Secrétaire général n'aient pas été mises en application et, pour remédier au problème, a souhaité que désormais un calendrier d'action soit mis en place. Il a soutenu la démarche consistant à créer une culture de protection des civils et ajouté que la principale responsabilité en incombe aux gouvernements. Il a rappelé que les Nations Unies sont le cadre fondamental pour établir des objectifs réalistes et atteignables en matière de protection des civils et que cette protection est un devoir qui émane des instruments régissant les droits de l'homme et le droit humanitaire. Il a ajouté que la communauté internationale a l'obligation d'assurer l'accès des organisations humanitaires aux populations civiles et de faire pression sur les parties en conflit pour qu'elles se plient à cette obligation.

Le représentant a ajouté que la communauté internationale doit faire preuve d'un engagement sans faille pour combattre la culture de l'impunité et que le Conseil ne peut demeurer un acteur passif. Il a émis le souhait que la Cour pénale internationale apportera des réponses décisives aux problèmes de violations des droits des populations civiles. Il a souhaité que le Conseil de sécurité s'implique en faveur de l'entrée en fonctions de la Cour et que les Etats qui ne l'ont pas fait souscrivent sans plus attendre au Statut de Rome. Il a évoqué la responsabilité des groupes armés dans les crimes de guerre et insisté sur l'importance de la sécurité des réfugiés. Il a rappelé que le HCR avait proposé des mesures pour assurer la protection des réfugiés en séparant notamment les civils des groupes armés, ce qui constitue aussi une mesure pour prévenir l'escalade du conflit. Il a proposé l'adoption d'un programme d'action ultérieur qui regrouperait les diverses recommandations du Conseil et du Secrétaire général et proposé que le Secrétariat fasse régulièrement le point au Conseil de sécurité sur la mise en oeuvre des mesures de protection des civils en situation de conflits.

M. ANUND PRIVAY NEEWOOR (Maurice) a rappelé que l’ONU avait été créée après la deuxième guerre mondiale dans le but de préserver l'humanité des fléaux de la guerre afin que le genre de massacres et de génocide qui se sont produits lors de ce conflit ne se répètent plus. Depuis lors, la communauté internationale a assisté impuissante à des massacres comme ceux du Cambodge, de la Bosnie ou de la République démocratique du Congo, et à un génocide, celui du Rwanda. Ces horreurs posent des questions à la conscience de l’humanité. Les pays qui aujourd’hui accueillent des milliers de réfugiés en Afrique sont eux-mêmes des pays pauvres et fragiles. L’ONU devrait trouver les moyens de leur venir en aide. Le rapport sur les causes et la résolution des conflits en Afrique a clairement défini les sources des conflits qui déchirent ce continent. Maurice propose qu’une conférence internationale, au plus haut niveau, soit convoquée pour discuter des faits et des recommandations énoncés par le Secrétaire général dans ce rapport.

Notre pays pense, a déclaré le représentant, que les auteurs des crimes contre l’humanité doivent être clairement prévenus qu’ils auront à répondre des violations qu’ils commettent contre la vie ou l’intégrité de la personne humaine. Il a été clairement démontré que l’ONU est lente à s’impliquer en Afrique. Le cas de la RDC est flagrant. Alors que la MONUC a été créée, il y a de cela bientôt 2 ans, ce n’est qu’aujourd’hui qu’elle commence péniblement à se déployer sous une forme diminuée. La communauté internationale devrait être conséquente avec ses propres déclarations et traiter toutes les zones du monde sur le même pied d’égalité si elle veut réellement donner un sens à la protection des civils innocents dans les conflits armés.

Prenant la parole en sa qualité de représentant national, M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a estimé que sur cette question qui concerne tout le monde, les Nations Unies n’ont pas encore réellement su faire la différence. Trop de belligérants encore prennent les civils innocents et sans défense pour cible. Pour certains, il s'agit même d'une stratégie de guerre délibérée. Il faut donc que le Conseil de sécurité examine en détail les raisons expliquant pourquoi si peu des recommandations avancées par le Secrétaire général en septembre 1999 ont été, jusqu’à présent, mises en oeuvre. De l’avis du Royaume-Uni, il semble que certaines des dispositions n’étaient tout simplement pas de la compétence du Conseil, alors que d’autres n’étaient pas suffisamment concrètes ou réalistes. D’autres enfin n’ont tout simplement pas réuni le consensus autour d’elles, a précisé M. Greenstock, avant d’ajouter que l’on ne peut donc pas se contenter d’adopter des textes, qu’ils prennent la forme d’une résolution ou d’une déclaration présidentielle. Des mécanismes devraient être mis en place pour garantir une réelle action de suivi concrète et cohérente.

Pour ce qui est de la protection des civils dans les conflits armés, le défi est d’intégrer cette question dans les décisions prises au quotidien concernant par exemple la Sierra Leone, la République démocratique du Congo, le Timor oriental ou encore l’Afghanistan. Mais le Conseil de sécurité ne peut agir seul, a reconnu le représentant qui a appelé à la coopération active de toutes les parties à un conflit mais également de tout le système des Nations Unies.

“La responsabilité première de la protection des civils relève néanmoins des parties au conflit”, a-t-il poursuivi. Celles-ci doivent donc modifier leur comportement et honorer leurs responsabilités morales et juridiques. Si nécessaire, la communauté internationale doit les y aider.
Un terme doit être mis à la culture de l’impunité. C’est pourquoi, tous les Etats devraient signer et ratifier le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale et c’est pourquoi également le Tribunal spécial pour la Sierra Leone doit être mis en place immédiatement, a insisté M. Greenstock. De son côté, le système des Nations Unies, tant les gouvernements que le Secrétariat et les fonds et programmes, doit envisager la manière d’apporter une contribution plus efficace. Pour cela, il faut clairement et objectivement définir quel est l’organe le mieux à même d’agir. Alors que dans son rapport, le Secrétaire général estime que le Conseil de sécurité devrait engager les parties à un conflit à négocier la question de l’accès du personnel humanitaire, le représentant a lui jugé que ce type de négociations est plus susceptible d’intervenir par l’intermédiaire des acteurs présents sur le terrain.

Partant, des arrangements clairs en matière de coordination au sein des Nations Unies sont nécessaires, a déclaré M. Greenstock, qui a souhaité que la réunion de vendredi prochain entre le Conseil de sécurité et l’ECOSOC soit l’occasion de discuter plus avant de cette question. Il a prévenu toutefois que ces initiatives resteraient lettres mortes si l’on n'arrive pas à combler le fossé entre ce que l’ONU ambitionne de faire et ce qu’elle peut véritablement faire. Par conséquent, M. Greenstock préférerait que le Conseil n’adopte pour l’instant aucun texte de mise en oeuvre du rapport du Secrétaire général. En revanche, le Conseil devrait véritablement examiner comment, dans son travail au jour le jour, il peut relever les défis mis en exergue par le S0ecrétaire général. Ce dernier ne devrait pas se limiter à faire des propositions une fois par an, mais en formuler chaque fois qu’il publie un rapport sur la situation d’un pays en particulier et où les civils sont en danger, a également suggéré M. Greenstock. Il a également fait observer qu’il fallait clairement reconnaître que la qualité des décisions prises par le Conseil dépend pour une large mesure de la qualité de l’information et des analyses mises à sa disposition. C’est pourquoi, il lui faudrait peut-être examiner si le Secrétariat doit mettre en place une cellule d’information et d’analyse permanente.

M. KENZO OSHIMA, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a remercié le Conseil d’intégrer la notion de protection des civils aux mandats des opérations de maintien de la paix. En tant que principal responsable de la protection des civils au sein du Secrétariat de l’ONU, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) estime que la protection des civils devrait être perçue comme la base première des mandats de l’ONU dans les zones en conflit. La protection de civils doit incomber en premier lieu aux Etats et aux gouvernements. Compte tenu du caractère purement interne de la majorité des conflits d’aujourd’hui, il est important, d’une part, que la protection des civils soit assurée sans être officiellement dépendante du bon vouloir des groupes armés en conflit. Les actions qui lui sont liées pourraient, d’autre part, avoir un caractère régional, les retombées des conflits touchant de nombreux pays. Le Bureau de coordination des affaires humanitaires demande aux Etats Membres et au Conseil de mieux soutenir ses actions, notamment en établissant des points de repère de l’engagement et du désengagement des organismes et mécanismes d’action humanitaire dont OCHA doit être le chef de file. Plusieurs groupes de réflexion se réuniront dès le mois prochain dans le cadre d’un comité permanent pour explorer les voies que le système de l’ONU, soutenu par les ONG qui sont ses partenaires, pourrait mettre en œuvre. Le cadre de sécurité actuellement en vigueur ne mettant pas assez l’accent sur la protection des membres des ONG, il serait nécessaire que cette question soit résolue de manière urgente.

Pour tirer les meilleures leçons des expériences récentes en matière opérationnelle, nous proposons que les relations et interactions entre bailleurs de fonds et institutions du système de l’ONU soient mieux examinées et rendues plus efficaces. Je souhaite, a dit M. Oshima, que le Conseil conçoive une « feuille de route » réglementant et facilitant la mise en œuvre planifiée des actions du Secrétariat et de ses partenaires en matière de protection des civils. Les actions des différentes entités agissant dans ce domaine en seraient normalisées et rendues plus efficaces. Pour ce qui est des recommandations du rapport du Secrétaire général, comme l’a souhaité la Norvège, nous sommes prêts à soumettre des rapports réguliers de suivi permettant au Conseil de mieux percevoir ce qui est accompli en faveur des civils sur le terrain. Le sérieux du débat que nous tenons aujourd’hui attirera sans aucun doute plus d’attention sur les populations civiles dont le sort est menacé quotidiennement.

M. PAUL HEINBECKER (Canada) a examiné les progrès accomplis dans les efforts visant la protection des civils à la suite du premier rapport du Secrétaire général dans lequel il est mentionné un changement de culture du Conseil de sécurité qui juge les conflits et mène des actions à l’aune de la protection des civils. Il a noté que les trois nouveaux mandats de maintien de la paix (Timor oriental, Sierra Leone et République démocratique du Congo) comportent des dispositions relatives à la protection des civils. Il a observé que le rapport Brahimi souligne la nécessité d’adopter des mandats plus clairs et d’affecter des ressources suffisantes pour les opérations de maintien de la paix, celles-ci comportant de plus en plus souvent un volet “protection des civils”. M. Heinbecker s’est félicité que le Conseil commence à intégrer certaines réformes proposées dans ce rapport et de son engagement dans le combat contre l’impunité en matière de droits de l’homme et de droit humanitaire. Enfin, a-t-il constaté, le Conseil a pris des mesures importantes pour améliorer l’utilisation des sanctions, largement motivées par des impératifs liés à la protection des civils.

Abordant les efforts à poursuivre, le représentant a rappelé que la protection des civils est une responsabilité que partagent le Conseil et les autres entités des Nations Unies, les organisations régionales, sous-régionales et non gouvernementales, le secteur privé, les gouvernements et les factions armées. Il a cité des initiatives qui ont été prises, comme celle visant à renforcer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Nous estimons qu’il est important que le rapport du Secrétaire général soit destiné à tous ceux qui font partie de l’équation de protection et qu’il prévoit des actions à mener tant par le Conseil que par l’Assemblée générale, a-t-il ajouté. Il a exhorté le Secrétaire général à s’assurer que le Conseil dispose des meilleures informations et conseils pour traduire ses engagements et actions, estimant que les observations relatives à la protection des civils devraient être systématiquement inclues dans les rapports qu’il soumet au Conseil.

S’agissant du rapport présenté aujourd’hui, M. Heinbecker a évoqué quatre grands sujets de préoccupation. Il a mentionné la promotion de la justice et de la réconciliation qui requiert notamment, au niveau international, la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la Cour pénale internationale et, au niveau national, la poursuite de ceux qui se sont rendus coupables de génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou autres violations grave des droits de l’homme. Obtenir et conserver, par la négociation, un accès total aux civils, dans la sécurité et sans entrave, est un autre point sur lequel le représentant a mis l’accent. En outre, il faut garantir la sécurité et la sûreté des camps et peuplements de réfugiés, a-t-il considéré, en renforçant notamment la nouvelle coopération entre le Département des opérations de maintien de la paix et le Haut commissariat aux réfugiés. Il a reconnu que le secteur privé peut jouer un rôle positif et qu’il faut étudier les moyens d’intégrer ses activités dans une stratégie plus large de protection des civils. Nous devons nous engager plus résolument sur le plan politique à mettre en oeuvre les recomandations du Secrétaire général et les résolutions pertinentes, a-t-il conclu.

M. PIERRE SCHORI (Suède), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a apprécié le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, tout en regrettant que seules quelques recommandations figurant au premier rapport sur cette question aient été mises en œuvre à ce jour. Il s’est prononcé en faveur de la création d’une “culture de protection”, comme le rapport le suggère dans sa conclusion, notant qu’il faut aussi continuer à travailler dans le sens d’une “culture de prévention”. Il a estimé que les règles de droit visant la protection des civils ne font pas défaut mais doivent être mieux appliquées. Le représentant a abordé la question des poursuites en justice et estimé que la responsabilité première en incombe aux juridictions nationales. La communauté internationale doit toujours appuyer ces efforts et être prête à créer des mécanismes internationaux. Dans ce cadre, le représentant s’est félicité de l’engagement de l’Indonésie de mettre en place un tribunal spécial des droits de l’homme pour juger les crimes commis au Timor oriental. Il a aussi appelé les Etats à signer et ratifier le Statut de Rome, le plus rapidement possible.

Le représentant a estimé, par ailleurs, que lorsque les gouvernements n’ont pas accès aux civils qui ont besoin d’aide, il faut laisser la place aux acteurs impartiaux qui mènent une action humanitaire. A ce titre, les négociations au cours d’un conflit, qui relèvent d’une nécessité humanitaire, doivent être améliorées comme cela est proposé, a-t-il considéré. Il a aussi souhaité que des missions d’établissement des faits soient menées plus souvent.

M. Schori a indiqué que, si chaque Etat a le responsabilité d’assurer la protection des populations, il faut aider les Etats concernés à renforcer leur capacité d’assumer cette responsabilité. L’Union européenne considère également important, a-t-il souligné, de poursuivre ses efforts afin d’informer les groupes armés sur le droit humanitaire et les droits de l’homme, et apprécie l’idée d'un guide qui serait élaboré par le Comité permanent interinstitutions. A propos de la question des personnes déplacées, le représentant a mis l’accent sur l’importance de la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix et aux négociations des accords de paix. Enfin, il a soutenu la recommandation visant à intégrer dans les mandats des missions des mécanismes de contrôle des médias de façon, entre autres, à favoriser une meilleure information de la population locale.

M. YUKIO SATOH (Japon) a souligné la nécessité d'assurer au personnel humanitaire un accès sûr et sans entraves aux populations en difficulté. Il a jugé important d'intensifier les efforts visant le renforcement de la sécurité des personnels des Nations Unies, en particulier dans le cadre d'opérations humanitaires. La communauté internationale doit redoubler d'efforts pour fournir une protection et une assistance appropriées aux réfugiés et aux personnes déplacées à l'intérieur des frontières. Bien que la protection des réfugiés internes, qui sont aujourd'hui plus de 20 millions dans le monde, relève d'abord de la responsabilité des autorités du pays dans lequel elles vivent, la communauté internationale doit fournir une assistance adéquate aux personnes qui souffrent.

M. LUIS ENRIQUE CAPPAGLI (Argentine) a rappelé qu'au cours de son mandat de membre non permanent au Conseil de sécurité, son pays a oeuvré au développement d'une stratégie de réaction face aux graves crimes commis contre les populations civiles. Il a souhaité limiter son intervention à quatre aspects fondamentaux, au premier rang desquels le pouvoir dissuasif de la justice. A ce titre, il a appuyé la position du Secrétaire général selon laquelle la protection des civils dans les conflits armés exige la mise en oeuvre d'un cadre juridique préventif et répressif. Il a souhaité que les Etats Membres coopèrent étroitement aux travaux des tribunaux pénaux ad hoc et financent ces juridictions. En second lieu, le représentant a mentionné la sécurité du personnel humanitaire, souhaitant que ce volet soit examiné en amont des missions de maintien de la paix, de même que l'allocation des fonds nécessaires au maintien de la sécurité des agents humanitaires. Concernant les missions du Conseil sur le terrain, il a souhaité qu'elles soient plus nombreuses, car, selon lui, elles encouragent le dialogue entre les parties. S'agissant des conditions préalables aux opérations, il a recommandé un renforcement des systèmes de collecte de l'information et des mandats prenant davantage en considération la nature des conflits. Il a souhaité un renforcement des moyens accordés au Département des opérations de maintien de la paix et une augmentation des fonds alloués aux opérations de paix.

M. LEE HO-JIN (République de Corée), citant le Secrétaire général, a estimé que la seule façon de faire prévaloir les normes internationales de protection est de leur donner force de loi. Il a fermement appuyé l'engagement de poursuites en cas de violations du droit international humanitaire et des normes juridiques internationales relatives aux droits de l'homme. La délégation de la République de Corée est fermement opposée à ce que l'on amnistie les responsables de crimes contre l'humanité. En outre, elle souhaite un approfondissement de la réflexion sur les "sanctions intelligentes" et estime que de telles sanctions doivent être conçues en fonction de chaque régime et avoir des objectifs précis.

Les discussions sur l'établissement de sanctions doivent passer en revue toutes leurs implications humanitaires. La République de Corée soutient fermement l'établissement d'un mécanisme de révision permanent afin de surveiller l'impact des sanctions sur les civils.

Le représentant a également souligné la nécessité de séparer les civils des éléments armés, qui est cruciale pour la sécurité des habitants des zones touchées mais aussi pour celle de la région entière. Il a ajouté que la République de Corée salue le développement de partenariats efficaces entre le Conseil de sécurité, les organisations non gouvernementales, la société civile et les organisations régionales. Elle souhaite également une meilleure coordination et davantage de consultations entre le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et les autres organes des Nations Unies. Elle insiste sur le rôle que peut jouer le Conseil économique et social dans la protection des civils.

M. ABDALLA SALEH AL-ASHTAL (Yémen) a déclaré que la protection des civils n’avait pas eu de dimension humanitaire très précise pendant très longtemps. Mais certaines situations auxquelles on assiste aujourd’hui ont attiré l’attention du monde sur la détresse des populations civiles vivant dans des zones d’affrontement. Le Yémen soutient les recommandations faites par le Secrétaire général dans son rapport. Notre pays est cependant déçu que ce rapport n’ait pas fait mention de la situation des territoires palestiniens occupés, où un Etat armé attaque des civils et des enfants sans armes qui n'ont rien fait d'autre que de se soulever contre l’occupation de leur terre, occupation reconnue illégale au plan international. Nous sommes déçus de voir que le Conseil n’ait déployé aucun effort pour traiter de cette question qui pourtant réunie toutes les conditions pour une intervention énergique de la communauté internationale. Le résultat de cette inaction est que la situation s'est tellement dégradée à l’heure actuelle que la sécurité de toute la région en est menacée. Il y a dans notre région le sentiment que le Conseil applique une politique à deux vitesses, et les populations du Moyen-Orient se demandent quand est-ce que le Conseil remplira ses devoirs envers le peuple palestinien et mettra en œuvre sans discrimination le mandat que lui confère la Charte.

M. JENÖ C.A. STAEHELIN, Observateur permanent de la Suisse auprès de Nations Unies, a insisté sur la nécessité de disposer de règles de base claires pour négocier l’accès aux populations vulnérables. Il a rappelé l’importance de l’accès en toute sécurité et sans entraves aux victimes des conflits. Une collaboration plus étroite entre les agences humanitaires doit donc être mise en oeuvre. M. Staehelin a félicité l’engagement des Nations Unies à un dialogue constructif avec les groupes armés non étatiques pour qu’ils deviennent conscients de leurs responsabilités effectives et ce, par une diffusion accrue du droit international humanitaire et des droits de l’homme. La Suisse encourage la constitution de standards fondamentaux d’humanité réunissant les normes essentielles applicables à tous et en toutes circonstances. Le représentant a précisé que son pays apprécie les efforts en cours pour mieux tenir compte des répercussions humanitaires engendrées par les régimes de sanctions sur les populations civiles et pour promouvoir des sanctions ciblées. Il a noté les progrès réalisés dans le domaine des embargos frappant les armes ainsi qu’en matière de sécurité des camps.

M. ZEID RA'AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a estimé que la condition des populations civiles affectées par les conflits armés exige, du Conseil de sécurité, qu'il prenne une série de mesures conformément aux recommandations du rapport du Secrétaire général. Il a souhaité que le Conseil se penche particulièrement sur la protection des civils dans les territoires occupés par des forces étrangères. A ce titre, il a rappelé que les Palestiniens constituent, depuis des décennies, un cas d'école en la matière, rappelant les résolutions pertinentes du Conseil et les Conventions de Genève de 1949 auxquelles a souscrit la puissance occupante. Concernant la "culture de protection" prônée dans le rapport du Secrétaire général, le représentant a souhaité que des précisions soient apportées sur ce que l'on entend par "protection", notamment en ce qui concerne la dimension légale et physique. Le représentant a affirmé que, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de protection des populations civiles, les Membres permanents du Conseil devraient donner l'exemple en mettant leurs troupes à la disposition des Nations Unies, ce qui éviterait au Secrétaire général de tenter par tous les moyens de trouver des pays contributeurs.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a estimé que la recherche de solutions par le Conseil de sécurité au problème posé par le sort des civils en situation de conflits armés sera décisive dans la restauration de la crédibilité de l'ensemble des Nations Unies, en particulier sur le continent africain. Il a rappelé que, sur ce continent, la paix et la sécurité constituent des préalables au développement et à la prospérité et que l'Organisation de l'unité africaine a, à cet effet, adopté une Déclaration sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique. Il a souhaité une collaboration et une coordination plus étroites entre les différents organes et institutions des Nations Unies. M. Kumalo a fait appel au Conseil pour qu'il établisse et appuie des mécanismes juridiques internationaux crédibles, apportant son soutien aux tribunaux pénaux ad hoc et à la création d'une juridiction spéciale pour la Sierra Leone qui devra être soutenue financièrement, a estimé le représentant.

Concernant la protection du peuple palestinien, le représentant a regretté l'échec du Conseil a apporter une protection aux civils victimes du conflit dans les territoires occupés. Il a rappelé les termes de la Convention de Genève qui engage la responsabilité des parties signataires, rappelant qu'il est du devoir du Conseil de sécurité de prendre les mesures adéquates afin de contraindre les Etats parties à la Convention de respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire. Evoquant le conflit en République démocratique du Congo, il a considéré que le conseil de sécurité doit promouvoir, dans le cadre du mandat de l'opération, les mesures de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants, ainsi que celles de rapatriement et de réinstallation des populations afin de garantir une paix durable en RDC et dans la région des Grands Lacs.

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a déclaré que son pays n’est pas en désaccord avec toutes les recommandations du rapport du Secrétaire général. Toutefois, l’Egypte tient à rappeler l’importance du respect de la souveraineté des Etats et le fait que la communauté internationale doit veiller à modérer l’attitude des Etats qui tendent à ne pas respecter la souveraineté des autres. L’Egypte regrette que la question du peuple palestinien vivant sous une occupation violente ne soit pas une seule fois évoquée dans ce rapport.

Il serait logique que l’occupation par la force de la terre palestinienne soit perçue et acceptée comme la source de toutes les violences qui déchirent la région. Nous ne voyons pas pourquoi on chercherait à créer des différences entre les souffrances des Palestiniens et celles que subissent d’autres peuples et auxquelles le Conseil veut trouver un remède. L’oppression militaire, les blocus économiques, la fermeture des structures d’éducation et de santé sont des exemples de la mesure des souffrances du peuple palestinien se trouvant sous le joug de la puissance occupante. Depuis le mois de novembre dernier, le Conseil reste muet sur la question palestinienne et, même tous ceux qui se prétendent les champions des droits de l’homme, gardent un silence embarrassé et coupable, alors qu’ailleurs ils hurlent à la violation de ces mêmes droits quand cela leur convient politiquement. L’abstention ou le vote négatif sont devenus des modes d’expression courants de la part de ces délégations lorsqu’il s’agit des Palestiniens.

Un Etat qui occupe illégalement des territoires en violation du droit international ne peut exercer aucun droit sur ces territoires et n’a pas à y déployer de forces militaires ou de police. La notion de “coopération des forces d’occupation” dans un processus de paix est un leurre, et le nombre de résolutions de l’ONU qui n’ont jamais été respectées par cette puissance occupante montre clairement que les règles internationales n’ont pour elle aucune valeur. Le Conseil a failli à son mandat et a abandonné le peuple palestinien, mais en dépit de ce refus de s’acquitter de ses responsabilités, notre délégation ne manquera pas de le rappeler à son devoir lorsque de besoin.

M. MOHAMMAD SAMHAN (Emirats arabes unis) a regretté que, malgré les textes juridiques régissant les droits de l'homme et le droit humanitaire, en particulier la quatrième Convention de Genève, les conflits armés aient continué de prendre pour cible les enfants, les femmes et les populations civiles déplacées ou réfugiées. Il a ajouté que l'Afrique, la région des Balkans et l'Asie ont été ces dernières années le théâtre d'exodes forcés, de prolifération des armes légères, autant d'actes perpétrés en violation du droit international. A ce titre, il a réitéré la nécessité de traiter de ces problèmes qui relèvent de la compétence du Conseil et de veiller à faire respecter, par les parties belligérantes, les principes humanitaires de base tels que l'accès du personnel humanitaire aux populations civiles vulnérables. Il a recommandé la poursuite des efforts internationaux en faveur de la culture de la paix et de la tolérance, de la diplomatie préventive et du désarmement des anciens combattants ainsi que la poursuite des auteurs de crimes de guerre.

Le représentant a ajouté que les Etats Membres ont l'obligation doivent respecter leur obligation de faire appliquer la Charte des Nations Unies. Il a recommandé que le rôle des médias soit développé pour dénoncer les violations des principes fondamentaux et sensibiliser l'opinion publique. Il a dénoncé la souffrance des populations palestiniennes sans défense face aux violations répétées de leurs droits élémentaires par les forces israéliennes et considéré que ces pratiques sont incompatibles avec le droit international. Il a recommandé l'envoi urgent d'observateurs pour assurer la protection des civils palestiniens et souhaité une revitalisation du rôle des Nations Unies pour régler ce problème d'occupation et trouver une solution internationale pacifique à ce conflit.

M. KAMALESH SHARMA (Inde) a présenté l'opinion de sa délégation sur diverses recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport. Concernant l'allocation de ressources suffisantes et durables aux tribunaux spéciaux, il a soulevé la question de savoir si ces tribunaux apportent une contribution en rapport avec les sommes qui sont engagées dans leur fonctionnement, qui s'élèvent à 182 millions cette année. Il a fait remarquer que persiste une confusion sur la nature et le pouvoir du maintien de la paix. En effet, l'existence d'un accord de paix prévoyant une amnistie empêche une opération de maintien de la paix envoyée pour surveiller son application de renverser une de ses dispositions et de chasser les suspects ce qui irait à l'encontre de la neutralité de l'ONU. L'ONU peut refuser de s'impliquer s'il est estimé que l'accord de paix est défectueux. Une mission de maintien de la paix n'a pas le pouvoir de changer ou de passer outre à un accord de paix. Le représentant a rappelé que le Conseil de sécurité n'a aucun rôle dans l'application des Conventions de Genève et que le déni d'accès à l'aide humanitaire ne constitue généralement pas une menace à la paix et à la sécurité internationales qui demeure le seul déclencheur de l'action du Conseil. Concernant la demande du Secrétariat de renforcer le concept d'approches régionales dans le cadre des crises régionales et sous-régionales, il a rappelé que le Conseil s'est souvent protégé derrière le régionalisme pour éviter d'agir, sous traiter ses pouvoirs ou abdiquer ses responsabilités et a estimé que ce concept devrait être abandonné et non pas développé. S'agissant des critères d'identification et de séparation des éléments armés, il a estimé que l'élaboration de tels critères a peu de chance d'être utile.

Pour ce qui est de l'engagement des éléments armés au dialogue, il a fait valoir le fait qu'un dialogue ne peut être engagé qu'avec des éléments armés parties aux accords de paix et qu'en l'absence d'un tel accord, il est difficile de voir comment l'ONU en tant qu'institution pourrait discuter avec de tels groupes sur la base de l'aide humanitaire et de la protection des civils. Concernant la participation du Président de l'Assemblée générale à la réunion conjointe ECOSOC/Conseil de sécurité, il a rappelé qu'en l'absence d'une résolution adoptée par l'Assemblée générale sur la question, appelant le Conseil de sécurité à l'action et autorisant le Président à jouer un rôle, ce dernier n'a le pouvoir ni de représenter l'Assemblée générale dans son ensemble, ni "d'alerter le Conseil de sécurité des situations qui requièrent qu'il prenne des mesures". Il a par ailleurs estimé que si le Conseil de sécurité rendait obligatoire le marquage et le traçage des petites armes, plutôt que d'établir le contrôle du commerce des ressources naturelles, la vie d'une partie plus grande de la population civile serait sauvée.

Tout en appuyant la recommandation visant à renforcer la capacité de déploiement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, il a estimé qu'une brigade nationale bien équipée et formée, engagée dans le cadre du système des moyens en attente, serait plus efficace qu'une formation multinationale telle que l'encourage le Secrétariat. Il a rappelé qu'en 1999, il avait relevé qu'aucun élément ne traite de la nécessité de l'accord d'un Etat Membre avant le déploiement d'une mission d'observateurs militaires. Cela implique donc que dès lors que l'on constate l'existence de populations déplacées ou de réfugiés, le Conseil automatiquement peut agir en vertu du Chapitre VII et ordonne l'envoi d'observateurs militaires, même contre l'avis d'un Etat Membre.

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, s'est félicité de l'intérêt que porte le Conseil de sécurité à la condition des populations civiles en situation de conflit. Il a regretté que les deux rapports soumis par le Secrétaire général sur ce sujet, en septembre 1999 et en mars 2001, n'abordent pas la question de l'occupation israélienne des Territoires palestiniens qui constitue une violation de la quatrième Convention de Genève de 1949. Il a fait référence aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et a rappelé que toute solution doit privilégier la mise en place d'un mécanisme de protection des populations civiles palestiniennes. A ce titre, il a rappelé que le Statut de la Cour pénale internationale avait été adopté et a insisté sur ses dispositions relatives aux crimes de guerre. Il a fait observer qu'il est difficile pour le Conseil de sécurité de prétendre apporter assistance et protection aux populations civiles en situation de conflits armés alors que, dans le même temps, il a échoué dans toutes ses tentatives de prêter assistance aux populations civiles palestiniennes, en particulier au cours des événements tragiques qui se déroulent depuis le 28 septembre 2000. M. Al-Kidwa a fait appel au Conseil afin que soient respectés les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et au droit humanitaire et que ses propres résolutions soient appliquées. Il a souhaité que soit mis un terme au cycle de l'impunité en prenant appui sur des situations concrètes afin que les discussions du Conseil dépassent le stade des mots.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a déclaré qu’aucune discussion raisonnable sur la question de la protection des civils dans les conflits armés ne pouvait avoir lieu sans que mention soit faite en priorité de la protection du peuple palestinien dans les territoires arabes occupés, y compris Jérusalem. Les souffrances des populations palestiniennes devraient faire l’objet de mesures exceptionnelles du Conseil, cette question étant l’une des plus anciennes inscrites à l’ordre du jour du Conseil depuis la création de l’ONU. La Malaisie est profondément surprise que la question palestinienne soit toujours renvoyée à des “dates ultérieures” alors que les Palestiniens ont plus que jamais besoin d’aide et de protection. La puissance occupante impose aujourd’hui aux populations palestiniennes, sous couvert de ses propres besoins de sécurité, des conditions de vie tellement draconiennes qu’elles sont inacceptables par la conscience humaine.

Depuis le début des violences actuelles, plus de 420 civils en grande majorité palestiniens ont été assassinés et des milliers d’autres ont été grièvement blessés par l’usage excessif de la force dont fait montre la puissance occupante. Cette violence s’est encore accrue ces dernières semaines avec l’usage de moyens et d’une puissance de feu de plus en plus féroces contre les habitants palestiniens. Concernant les recommandations du Secrétaire général, nous en relèverons deux qui disent, respectivement, qu’il faut que, premièrement, le Conseil “considère le déploiement dans certains cas d’opérations préventives ou de missions préventives de surveillance”, et que deuxièmement il puisse “considérer un usage limité et proportionné de la force en faisant attention aux conséquences qu’elle pourrait avoir sur les populations civiles et l’environnement”, ceci en vue de protéger les civils.

Nous regrettons profondément que les initiatives et propositions avancées par les pays membres du Mouvement des non-alignés et soumises au Conseil, et qui insistaient sur la création d’une force d’observateurs de l’ONU dans les territoires occupés n’aient pas été acceptées, et que ce refus soit aussi responsable d’un certain nombre de morts, surtout palestiniens. Nous continuons à penser que la présence de cette force d’observateurs démontrerait la préoccupation du Conseil envers le sort des Palestiniens. Cette force constituerait une manifestation et un outil puissants susceptibles de ramener la confiance.

M. SHAMSHAD AHMAD (Pakistan) a indiqué que les proportions alarmantes prises par la violence contre les civils dans les situations de conflit armé constituent une source de préoccupation. Il a noté que cette violence se déroule en dépit de l'existence de principes juridiques internationaux reconnus élaborés afin de protéger ces populations. L'application de ces principes relève de la responsabilité collective mais il va également de l'obligation du Conseil de sécurité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des civils, a-t-il observé. Il a regretté la mort de courageux Pakistanais et Belges chargés du maintien de la paix respectivement à Mogadishu et Kigali, qui témoigne des mandats irréalistes souvent confiés aux troupes des Nations Unies. Le représentant a ajouté que si l'on peut reprocher au Conseil de ne pas faire assez, on peut également lui reprocher de ne rien faire. Il a pris pour exemple la situation au Cachemire où 70 000 civils innocents ont perdu la vie depuis 10 ans sous la "répression des forces occupantes".

Le représentant a soutenu la recommandation du Secrétaire général selon laquelle le Conseil de sécurité devrait s'engager avec les parties dans le but de construire des missions d'intensification des faits afin de fournir une assistance et une protection humanitaire aux populations vulnérables. Il a déclaré que la communauté internationale devrait se concentrer sur la prévention et la résolution des conflits ainsi que le prévoit le Chapitre VI de la Charte afin que les conflits qui mettent en péril des civils n'éclatent pas. Les Nations Unies devraient renforcer l'efficacité de leur réaction aux situations de conflit quel que soit l'emplacement géographique des civils en manque de protection. La délégation pakistanaise souhaiterait voir le Conseil examiner activement mais objectivement l'impact humanitaire de ses décisions, particulièrement en matière de sanctions. Lorsqu'il donne pour mandat aux forces de maintien de la paix de protéger des civils, le Conseil devrait s'assurer qu'il leur fournit les moyens et les ressources nécessaires pour mener à bien cette tâche.

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a déclaré que les solutions au problème des populations civiles dans les conflits armés dépendront de la capacité du Conseil de sécurité à prendre des mesures efficaces et rapides pour restaurer la paix dans les endroits où les civils sont pris pour cible. Il a appuyé la proposition du Secrétaire général de privilégier les approches régionales en matière de protection des civils, estimant que la question des réfugiés par exemple dépasse les frontières des Etats. Soulignant le rôle essentiel des agents humanitaires des Nations Unies et des ONG dans l'assistance apportée aux populations civiles vulnérables, M. Mackay a préconisé que le Conseil renforce la protection de ces agents et privilégie une plus grande coordination entre les différentes institutions humanitaires. Il s'est félicité que 22 Etats Membres aient adhéré, depuis la réunion du Conseil de sécurité sur ce sujet en février 2000, à la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

Regrettant que deux-tiers des Etats Membres ne l’aient pas encore fait, il a exhorté le Conseil à lancer un appel pour les inciter à adhérer à cette Convention. Le représentant a préconisé que toutes les opérations de maintien de la paix soient régies par cette Convention afin que le personnel humanitaire soit couvert. Il a souhaité que la condition des enfants en situation de conflits armés fasse l'objet d'une attention particulière et s'est félicité, à cet égard, de la désignation d'observateurs chargés de la protection des enfants au sein des missions de maintien de la paix en Sierra Leone et en République démocratique du Congo.

M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) a noté qu’il y a deux décennies que la question relative à la protection des civils dans les conflits armés se pose avec acuité en raison du nombre croissant de violences imposées par certains Etats à des populations sans défense. Dans plusieurs situations, on a pu observer que le Conseil de sécurité réagissait de manière opportune et rapide. Mais le Conseil semble ne pas se soucier du sort des populations palestiniennes soumises au joug de l’occupant israélien. Toutes les résolutions visant à mettre fin à l’occupation d’Israël des territoires arabes occupés ont été ignorées par ce pays et il est surprenant que le Conseil n’ait pris aucune mesure pour remédier à cette situation. Bahreïn pense, en ce qui concerne un autre aspect de la protection des civils, que la lutte doit être accentuée contre l’enrôlement forcé d’enfants dans les conflits armés. La protection des civils ne doit pas se limiter à leur déplacement dans des lieux éloignés des zones de conflit sans se soucier de leur réintégration dans la vie normale.

MME PENNY WENSLEY (Australie) a fait observer qu'en mettant en application les recommandations du rapport Brahimi, les Etats Membres feraient également avancer la question de la protection des civils. Commentant les recommandations du Secrétaire général, elle a souligné l'attachement de son pays aux tribunaux internationaux des Nations Unies et à l'établissement de la Cour pénale internationale ainsi que l'importance de leur financement. Elle a fait remarquer que la Commission internationale d'établissement des faits, établie par le Protocole 1 des Conventions de Genève de 1949, est un autre instrument de garantie du respect du droit humanitaire international qui n'est pas utilisé. M.Wensley a en outre souligné qu'il n'existe pas d'approche unique pour garantir la sécurité de l'accès de l'aide humanitaire et que le meilleur modus operandi est d'instaurer la confiance entre les différents groupes. A cet égard, elle a précisé que les instances telles que le Comité international de la Croix-Rouge sont bien placées pour impliquer les parties à un conflit. De même, a-t-elle poursuivi, les forces de maintien de la paix peuvent jouer un rôle dans l'établissement de rapports étroits entre les parties prenantes. L'Australie, a déclaré Mme Wensley, appuie les encouragements du Secrétaire général pour une utilisation plus fréquente, par le Conseil de sécurité, des missions d'établissement des faits. Elle a estimé que la tenue de consultations entre le Secrétaire général et les Etats Membres était requise avant l'établissement de critères clairs et de procédures pour l'identification et la séparation des éléments armés. Elle a exprimé les préoccupations de sa délégation en ce qui concerne la sécurité des journalistes, des femmes et des enfants et a appuyé les recommandations concernant la diffusion d'information sur le droit humanitaire international et les droits de l'homme à l'intention des groupes armés en mettant l'accent sur l'attente qui existe à leur égard pour qu'ils respectent ces normes.

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a rappelé que la question de la protection des civils a déjà été abordée par le Conseil de sécurité en 1999 et qu'elle est essentielle en matière de paix et de sécurité internationales. Il a également rappelé l'engagement pris par les délégations au cours du Sommet du millénaire en faveur de la protection des populations civiles. Concernant les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général en vue de renforcer la sécurité des civils en situation de conflits armés, il a souhaité qu'elles soient mises en oeuvre le plus rapidement. Il a regretté que les victimes civiles représentent plus de 75% des victimes des conflits. M. Wehbé a ajouté que plus d'un demi-siècle après l'adoption de la Convention de Genève, l'application de ses dispositions tarde à être effective. Il a estimé que la communauté internationale doit mettre en place des mécanismes de répression contre les violations des dispositions élémentaires protégeant les civils. Il a jugé nécessaire que les deux rapports du Secrétaire général sur la protection des civils soient examinés à la fois par l'Assemblée générale et par l'ECOSOC afin d'assurer leur efficacité par une démarche intégrée et complémentaire.

Regrettant que les violations graves perpétrées par Israël contre les populations civiles palestiniennes ne soient pas abordées dans ces rapports, M. Wehbé a souhaité que les discussions d’aujourd’hui ne passent pas sous silence des problèmes majeurs pour la sécurité internationale. Il a dénoncé l'épuration ethnique que mène Israël contre les civils palestiniens et a dit ne pas comprendre, face à cette situation, le silence et l'inaction du Conseil de sécurité. Il a dénoncé l'attitude sélective du Conseil de sécurité face à certains conflits et a demandé si les populations arabes devaient attendre patiemment l'élimination physique de tous les Palestiniens. Il a estimé que l'absence de réaction est une incitation pour la puissance occupante à poursuivre ses pratiques répressives. Concernant la protection juridique et la poursuite de responsables de crimes perpétrés contre les populations civiles, M. Wehbé a rappelé que le Sommet de la Ligue des Etats arabes d'Amman avait appelé la communauté internationale à créer un tribunal international pour juger les responsables israéliens coupables de crimes contre les populations civiles palestiniennes. Il a considéré que l'existence d'une volonté politique sérieuse est essentielle pour faire progresser l'application des règles internationales de protection des populations civiles.

M. MOKHTAR LAMANI, Observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique, fait remarquer que les civils ne sont plus simplement des victimes accidentelles des conflits mais deviennent la cible principale des forces en présence. Il a précisé que la protection des civils passe par une approche intégrée de tous les aspects susceptibles d'y concourir et qu'il serait illusoire d'isoler une dimension des autres car les conflits en question ne sont pas seulement des conflits inter-étatiques mais bien souvent des conflits internes complexes. Evoquant la situation des civils palestiniens dans le territoire arabe occupé, M. Lamani a considéré que la protection des civils dans les conflits armés se doit d'être totale, indépendamment de la nature de la puissance visée, de l'Etat concerné ou de la sphère géographique en question.

M. IBRAHIM M. KAMARA (Sierra Leone) a particulièrement salué Mme Fréchette, Vice-Secrétaire générale, pour l'"excellente" réunion d'information qu'elle a tenue et la visite qu'elle a effectuée en Sierra Leone. Il a ensuite déclaré que la protection des populations civiles dans les conflits armés dépend des circonstances et des phases du conflit. Le degré de protection des civils dépend également du nombre et de l'étendue des pouvoirs des forces de protection par rapport à ceux des forces ennemies. Dans la sous-région de l'Afrique de l'Ouest, a poursuivi M. Kamara, nous avons assisté à une barbarie inconnue depuis le moyen-âge et infligée à la population civile par des groupes rebelles implacables. Nous avons tenté de trouver comment une force gouvernementale de bonne foi peut, au paroxysme d'une crise, recourir à des mécanismes appropriés pour protéger les populations civiles contre une force rebelle déchaînée, dépourvue de sens moral et d'humanité, soutenue par des agents extérieurs recherchant la destruction des Etats-nations, a assuré le représentant.

Pour garantir aux opérations humanitaires un accès rapide, sûr et sans obstacles aux populations vulnérables, les parties au conflit doivent engager un dialogue sincère et constructif, a ensuite convenu M. Kamara. Le représentant a cependant jugé impératif que le Conseil de sécurité renforce simultanément le mandat de ses opérations de maintien de la paix afin que certains groupes armés finissent par juger inutile d'affronter l'instrument efficace de l'organisation internationale. La délégation sierra-léonaise est par ailleurs particulièrement préoccupée par la question des acteurs extérieurs, issus du secteur privé ou de sphères politiques, qui fournissent un soutien actif aux groupes armés rebelles afin de perpétuer leurs abominables activités par l'exploitation des ressources minérales. Elle a fortement souligné l'impact que l'application de sanctions, notamment un embargo sur les armes, pourrait avoir sur ce type d'activités. Elle a aussi appuyé l'imposition rapide d'embargos sur les armes dès qu'un conflit de grande échelle éclate. Soulignant enfin la nécessité de poursuivre ceux qui commettent des atrocités contre des populations civiles sans armes, la délégation sierra-léonaise a estimé que le droit international est l'instrument le plus approprié pour mener à bien une telle action.

M. MOHAMMED A. ALDOURI (Iraq) a déclaré que la question de la protection des civils fait partie du mandat qui a été donné à l’ONU par la communauté internationale en vue de préserver les générations futures des violences et de la guerre. Dans son dernier rapport, le Secrétaire général avance des recommandations qui ne seront guère mieux suivies que les propositions antérieures. L’ONU est une organisation dont les travaux ne vont que dans le sens de la défense des intérêts de certains Etats Membres. Qu’a fait cette Organisation en Afrique, dans les Grands Lacs, quand des centaines de milliers de vies y étaient fauchées par la violence? Cependant l’ONU est prompte à se mettre en mouvement quand la défense des intérêts matériels et géopolitiques de certains de ses membres les plus puissants l’exige. L’Organisation est alors prête à cautionner la violation de la souveraineté de certains de ses Etats Membres dont le seul péché est d’avoir une vue du monde différente.

Le peuple palestinien est victime de la plus horrible des répressions sous l’œil indifférent de cette communauté internationale dont on parle tant, a poursuivi le représentant. Rien n’est fait pour dissuader les forces d’occupation qui massacrent des civils innocents. Les Etats-Unis, puisqu’il faut les appeler par leur nom, bloquent systématiquement tout acte de justice envers le peuple palestinien.

L’Iraq ne peut qu’exprimer sa surprise devant l’exclusion de la question palestinienne des rapports de l’ONU relatifs à la protection des civils. Sur une autre question, l’Iraq elle-même est victime chaque jour de violations de son espace aérien et de son territoire par les forces américaines et britanniques qui lui imposent de prétendues “zones d’interdiction aérienne” non reconnues par la communauté internationale. Il en est de même des sanctions imposées au peuple iraquien et qui ont tué plusieurs centaines de milliers de ses enfants, femmes et personnes âgées. Le Conseil de sécurité semble être devenu une simple caisse de résonance qui entérine le pillage d’une partie du monde par une autre et le massacre des plus faibles par les plus forts. Tant que l’on ne parlera pas sérieusement de ces problèmes, il sera vain de prétendre discuter de la “protection des civils innocents dans les situations de violence et de conflits”.

M. JORGE EDUARDO NAVARETTE (Mexique) a fait remarquer que les conflits armés sont toujours plus nombreux et plus complexes et affectent en priorité les populations civiles. Il a ajouté qu'il est urgent de prendre en compte ces situations inadmissibles et rappelé que le Mexique appuie la justice internationale et considère important de poursuivre les auteurs de crimes contre l'humanité. A ce titre, il a déclaré que son pays a récemment extradé vers un pays tiers une personne accusée de génocide et arrêtée au Mexique. Concernant les échanges et les contacts entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, il a souhaité qu'ils soient plus fréquents, estimant qu'ils bénéficieraient au Conseil dans la poursuite de son mandat. Il s'est félicité de la proposition du Secrétaire général sur le développement du concept d’approche régionale. Il a encouragé la communauté internationale à privilégier la "culture de protection" afin que les groupes armés, les gouvernements, les organisations régionales, la société civile, s'engagent conjointement à assurer la sécurité des populations civiles. Cette "culture de protection" conduira nécessairement par le dialogue à promouvoir une "culture de prévention" a-t-il conclu.

M. T. M. HAMZAH THAYEB (Indonésie) a déclaré qu'il est important que les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général soient mises en oeuvre dans le respect des principes d'intégrité territoriale, d'égale souveraineté des Etats et des autres principes énoncés par la Charte des Nations Unies et les déclarations et résolutions pertinentes de l’Organisation. Il a recommandé une approche au cas par cas concernant les conflits armés, estimant que leur nature complexe et multidimensionnelle appelle à la prudence. Tout en admettant que la responsabilité de la sécurité des populations civiles incombe aux gouvernements, M. Thayeb a rappelé que les groupes armés irréguliers prennent souvent pour cible les populations civiles ou les utilisent comme boucliers humains. Il a exhorté le Conseil de sécurité et la communauté internationale à adresser un message clair à tous les combattants « hors-la-loi », soulignant la nécessité de garantir la protection des civils, étant donné qu'ils sont tout autant responsables des violations et sévices causés aux populations civiles.

Le représentant a également mis l’accent sur la complexité que posent ces groupes armés qui parviennent parfois à être confondus avec les populations civiles et a appelé les gouvernements à assurer la sécurité à leurs frontières grâce au soutien de la communauté internationale. Notant que ce problème se pose le plus souvent dans les camps de réfugiés, il s'est félicité de la proposition de séparer les civils des groupes armés au sein de ces camps, avant de souligner qu'une telle mesure serait difficile à mettre en oeuvre.

Concernant la protection du personnel humanitaire des Nations Unies et des ONG, le représentant a considéré qu'elle devait être renforcée, tout en exhortant ces agents à poursuivre leurs missions dans le strict respect de l'impartialité. De l’avis de sa délégation, les missions d'établissement des faits recommandées par le Secrétaire général ne peuvent être envisagées qu'avec l'accord des Etats concernés. M. Thayeb a appuyé la proposition faite par le Secrétaire général visant le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales. Il a souligné le rôle des médias qui sont à même de renforcer la réconciliation entre communautés tout en prônant un contrôle étroit de ces médias, afin d’éviter qu'ils peuvent ne servent à véhiculer des doctrines haineuses.

M. YEHUDA LANCRY (Israël) s'est félicité des efforts déployés en vue d'actualiser les instruments juridiques et politiques internationaux en faveur de la protection des civils, compte tenu de l’évolution de la situation dans le monde au cours de cette dernière décennie. M. Lancry a rappelé qu'Israël est une nation qui place un intérêt particulier dans le développement du droit international humanitaire du fait même qu'elle a perdu un tiers de sa population dans le génocide perpétré par les Nazis en Europe. Il a déclaré qu'Israël s'est engagé à faire en sorte que de tels crimes ne se répètent plus à l'endroit du peuple juif ou de tout autre peuple. Il a ajouté que son pays a été actif dans les efforts déployés en vue de la création de la Cour pénale internationale et réaffirmé la volonté d'Israël de poursuivre et traduire en justice tous les coupables de crimes odieux.

Concernant sa région, le représentant d'Israël a regretté que l'Autorité palestinienne ait libéré des terroristes, encourageant ainsi des activités terroristes violentes contre les civils israéliens. Il a déclaré que des organes officiels de la sécurité palestinienne sont aussi engagés dans des campagnes terroristes contre Israël sans que les dirigeants palestiniens ne les appellent à faire preuve de retenue. M. Lancry a dénoncé les mêmes pratiques de la part du Liban qui permet aux milices du Hezbollah d’agir en toute impunité et fait vivre la population civile dans la crainte des tirs de roquette Katyusha. Il a rappelé qu’en se retirant du Liban en mai dernier, en application de la résolution 425, Israël espérait que ces attaques cesseraient et que le gouvernement libanais assumerait ses responsabilités en contrôlant sa frontière. Il a regretté qu'un an plus tard, cette situation persiste et dénoncé une attaque récente du Hezbollah qui a, entre autres, coûté la vie à un soldat israélien. M. Lancry a déclaré que le Hezbollah jouit d'une totale liberté de mouvement et d'action dans le sud du Liban et considéré que ce sont Gouvernements libanais et syrien qui sont responsables des obstacles à la mise en oeuvre de la résolution 425 en portant atteinte à la sécurité des populations civiles du Nord d'Israël.

Le représentant a regretté que le débat sur la protection des civils en situation de conflits armés ait été l'occasion pour certains Etats Membres de perpétrer des attaques contre son pays et a rappelé que les Israéliens tout comme les Palestiniens ont souffert de la violence, contrairement à ce que de nombreuses déclarations ont voulu faire croire devant le Conseil. Il a fait observer que les dispositions recommandées par le Secrétaire général s'appliquent également aux Israéliens qui sont victimes d'actes violents alors qu'ils se rendent au travail ou vaquent à leurs occupations tandis que les souffrances des populations civiles palestiniennes résultent de leur décision de s'engager dans une lutte violente au lieu de privilégier la négociation.

M. Lancry a considéré qu'Israël s'inscrit dans ce que le Secrétaire général qualifie de "zone grise entre la guerre et la paix", faisant remarquer que des conflits émergent de manière sporadique, s'aggravent puis cessent. Il a toutefois dénoncé l’impunité des responsables de l'enrôlement des enfants et des attaques perpétrées contre des femmes, des enfants et des civils. Le représentant a soutenu les propositions du Secrétaire général concernant l'utilisation négative des médias et la promotion d'un discours de haine appelant à la violence de masse. Il a déclaré que les médias palestiniens, égyptiens et syriens ont, au cours des derniers mois, fait la promotion de messages antisémites. M. Lancry a regretté que le Président syrien, Bashar Al-Assad, ait osé comparer les Israéliens aux Nazis. Il a estimé que la seule garantie pour faire cesser les médias de la haine était de libéraliser la presse, tout en faisant observer que dans les pays voisins d'Israël, les médias demeurent la propriété de l'Etat. Il a lancé un appel à la communauté internationale afin qu'elle mette en oeuvre des mesures efficaces de protection en faveur des populations civiles et des instruments pour poursuivre les auteurs de ces violations du droit humanitaire.

M. MURARI SHARMA (Népal) a considéré que la protection des civils dans les conflits armés devient une question primordiale pour les Nations Unies. A son avis, la prévention des conflits par le biais de la résolution pacifique des différends est la meilleure façon de protéger les civils. La communauté internationale doit s’attaquer aux racines des conflits elles-même, telles que la pauvreté, a-t-il estimé. Il a félicité le Secrétaire général de son excellent rapport et s’est concentré sur quelques mesures pratiques. Il faut d’abord renforcer les mécanismes et institutions des Nations Unies chargés des droits de l’homme et des réfugiés et poursuivre en justice ceux qui ont commis des crimes contre des civils. De plus, selon lui, il est nécessaire que les Nations Unies favorisent la coopération entre ses différentes institutions.

M. Sharma s’est aussi prononcé en faveur d’une plus grande protection des réfugiés et, à cet effet, a insisté sur la nécessité de fournir au HCR les ressources financières et humaines pour lui permettre de remplir son mandat. Il a estimé qu’il fallait trouver les moyens de fournir une protection renforcée, avec une aide internationale, sans pour autant affecter la souveraineté du pays concerné. Il faut aussi intégrer des mesures de désarmement, de démobilisation et de réintégration dans les opérations de maintien de la paix, a-t-il dit. Il a aussi souhaité une coopération et une coordination entre les différents organes des Nations Unies, les diverses organisations et le secteur privé.


Droits de réponse

Le représentant de la République arabe syrienne a affirmé que les accusations du représentant d’Israël contre son pays étaient sans fondement. Le représentant d’Israël avait fait des accusations sans fondements contre son pays. Le représentant d’Israël démontre une fois de plus que son pays veut toujours jouer les victimes sans jamais accepter la responsabilité de ses actes. Israël n’a jamais accepté de respecter les résolutions de l’ONU. Les différents pays qui ont pris la parole aujourd’hui n’ont fait que demander le respect des vies palestiniennes. Israël qui ne manque pas de rappeler chaque jour le génocide de son peuple, devrait connaître la valeur de la vie, aussi bien celle des siens que celle des autres. Les Palestiniens et la résistance libanaise ne font que défendre leur droit à la vie et leur droit à la jouissance de leur terre. Israël doit se retirer des fermes de Chebaa sans condition. Les actions de l’armée israélienne au-delà de la Ligne bleue sont clairement une agression contre le Liban et la Syrie. La Syrie n’a pas honte de l’accord de défense mutuelle qu’elle a signé avec le Liban suite à la guerre civile qui a failli faire de ce pays un autre Kosovo. L’Etat d’Israël est un Etat meurtrier, et l’image du petit Mohamed Al-Durrah, abattu de sans-froid dans les bras de son père, continuera de hanter les consciences du monde. Le représentant d’Israël a dit que les dirigeants syriens ont tenu des propos antisémites. Que dit-il aux leaders religieux israéliens qui traitent publiquement les Arabes de “serpents”?

Répondant au représentant de la République arabe syrienne, le représentant d’Israël a estimé que la Syrie était une puissance occupante au Liban et qu’elle devait s’en retirer. La Syrie, a dit le représentant, est l’auteur de nombreux attentats contre des vies israéliennes et est coupable de violences contre son propre peuple que la communauté internationale doit condamner.

Reprenant la parole, M. OSHIMA, s'est félicité de la volonté des délégations d'aller de l'avant dans la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général. Il a souhaité que le prochain rapport du Secrétaire général puisse faire état des avancées enregistrées sur le terrain. Il a assuré que le Bureau de coordination des affaires humanitaires tiendra compte des suggestions formulées par les délégations dans ses activités quotidiennes sur le terrain.





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