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Communiqués de presse Haut-Commissariat aux droits de l’homme

Zeid Ra’ad Al Hussein demande à la République tchèque de mettre un terme à la détention des migrants et des réfugiés

République tchèque / détention des migrants et des réfugiés

22 octobre 2015

GENEVE (22 octobre 2015) – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Zeid Ra’ad Al Hussein a vivement critiqué jeudi la détention des migrants et des réfugiés par la République tchèque depuis août 2015, mettant tout particulièrement en exergue les violations des droits des enfants qui figurent parmi ceux-ci.

Au cours des deux derniers mois, plusieurs pays de transit européens ont employé des politiques restrictives contre les migrants et les réfugiés qui tentent d’atteindre des pays européens situés plus au nord. Toutefois, la République tchèque est unique par le fait qu’elle soumet couramment les migrants et les réfugiés à une détention de 40 jours, cette durée pouvant parfois être plus longue et aller jusqu’à 90 jours, dans des conditions décrites comme dégradantes.

« Selon des rapports crédibles émanant de diverses sources, les violations des droits de l’homme des migrants ne sont ni isolées ni le fait du hasard, mais bien systématiques. Elles semblent faire partie intégrante de la politique du Gouvernement tchèque pour décourager les migrants et les réfugiés d’entrer dans le pays ou d’y rester », a déclaré Zeid Ra’ad Al Hussein.

« Nombre de ces personnes sont des réfugiés qui ont horriblement souffert dans leurs pays d’origine et au cours de leur voyage vers la République tchèque », a déclaré le Haut-Commissaire. « Le droit international est clair : la détention de migrants doit seulement être utilisée en dernier recours. En ce qui concerne les enfants, le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant a souligné que la détention des enfants uniquement sur la base de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents est une violation, n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant et n’est pas justifiable. »

Le Haut-Commissaire s’est dit préoccupé par le fait que les autorités continuent de mener cette politique, bien que les détenus ayant pu contester leur détention devant un tribunal aient été relâchés. Il a noté que la plupart des migrants et réfugiés détenus ne sont pas en mesure de contester rapidement leur détention devant un tribunal, comme c’est leur droit, car ils ne reçoivent pas d’information sur l’aide juridique gratuite et parce que les organisations de la société civile travaillant pour les réfugiés n’auraient qu’un accès très limité aux lieux de détention comme Bìlá-Jezová (à 80 kilomètres au nord de Prague).

Zeid Ra’ad Al Hussein a aussi fait part de sa préoccupation devant les conditions prévalant dans les lieux de détention, et en particulier à Bìlá-Jezová, que le Ministre de la justice tchèque, Robert Pelikán, a lui-même décrites comme « pires que dans une prison ». Le Ministre de la justice a aussi critiqué la politique de détention en elle-même, indiquant que les migrants n’avaient commis qu’une infraction administrative pour laquelle ils ne devraient pas être enfermés pendant une période pouvant aller jusqu’à 90 jours.

Le Haut-Commissaire a aussi salué le rapport du 13 octobre de la médiatrice tchèque, Anna Šabatová, qui a parlé de la situation de parents traités de manière dégradante devant leurs enfants, qui sont traumatisés par la présence constante de personnel lourdement armé. Au moment de sa visite, cent enfants se trouvaient à Bìlá-Jezová.

La médiatrice, qui a qualifié cette situation de violation de la Convention des droits de l’enfant, a évoqué la confusion ressentie par les enfants et les adultes qui se considèrent comme étant en prison sans savoir pourquoi. Elle a aussi critiqué le fait que les migrants et les réfugiés étaient systématiquement privés de leurs téléphones portables, rendant impossible tout contact avec leurs familles.

Le Haut-Commissaire a salué la mise en place, suite au rapport récent de la médiatrice, d’un mécanisme régulier de consultation entre celle-ci et le Ministre de l’intérieur afin d’évaluer la situation des migrants et des réfugiés.

Zeid Ra’ad Al Hussein a aussi fait référence à des rapports crédibles selon lesquels les migrants font l’objet, de manière habituelle, de fouilles à nu par les autorités qui cherchent à confisquer leur argent afin de payer les 250 couronnes tchèques (CZK), soit l’équivalent de dix dollars américains, par jour que chaque personne doit payer pour son séjour involontaire en détention. Ce paiement est demandé à tous les migrants par les autorités, en dehors d’un fondement juridique clair, ce qui laisse nombre d’entre eux dans le dénuement lorsqu’ils sont finalement libérés.

« Le fait que les gens soient forcés de payer leur propre détention est particulièrement condamnable », a déclaré le Haut-Commissaire.

Il a aussi déclaré être alarmé par le fait que la politique de détention est accompagné par un discours publique de plus en plus xénophobe, y compris par des déclarations islamophobes répétées de la part du Président Miloš Zeman et par une pétition publique « Contre l’immigration » lancée par l’ancien Président Václav Klaus.

Tout en notant qu’une amélioration de certaines conditions d’ordre matériel, y compris des conditions de surpopulation, a été rapportée à Bìlá-Jezová au cours de la semaine écoulée, essentiellement en raison de l’ouverture d’autres centres, le Haut-Commissaire a remarqué que l’approche de base n’avait pas changé. Il a demandé au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour garantir le respect des droits de l’homme des migrants et des réfugiés.

« Elles devraient inclure la mise en place d’alternatives à la détention basées sur les droits de l’homme, conformément aux obligations de la République tchèque en matière de droits de l’homme et aux recommandations de la médiatrice tchèque », a déclaré le Haut-Commissaire. « Les autorités devraient aussi prendre en compte les préoccupations exprimées par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, par les organisations de la société civile et même par plusieurs représentants du gouvernement. »

FIN

Pour toute information ou demande d’interview, prière de contacter Rupert Colville (+41 22 917 9767 / [email protected]), ou Cécile Pouilly (+41 22 917 9310 / [email protected]).

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