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Le HCDH appelle à leur libération immédiate
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Le HCDH appelle à leur libération immédiate
Communiqués de presse Organes conventionnels
26 février 2016
La délégation a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité s'agissant, entre autres, des actions de formation et de sensibilisation à la Convention; du droit coutumier, notamment pour ce qui a trait aux questions de mariage et d’héritage; de la violence domestique; des mutilations génitales féminines; des questions d’éducation et de santé; des infrastructures; de la question foncière; des réfugiés burundais; ou encore de la communauté maasaï.
Un expert a rappelé que lors de l’examen du dernier rapport de la Tanzanie, le Comité avait déploré l’absence de transposition des dispositions de la Convention dans le droit interne; or, les choses n’ont guère évolué depuis, a-t-il regretté, relevant que la réforme de la Constitution demeure en suspens. Cet expert a par ailleurs déploré la subsistance d’un certain nombre de lois discriminatoires, au nombre desquelles celle relative au mariage. Par ailleurs, souvent, le droit coutumier en vigueur s’avère gravement discriminatoire, a ajouté l’expert. Une experte a fait observer que le taux de mortalité maternelle et infantile en Tanzanie demeure l’un des plus élevés du monde. Trop souvent, les avortements sont pratiqués dans de très mauvaises conditions, a-t-elle déploré.
Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances privées, des observations finales sur le rapport de la Tanzanie qui seront rendues publiques à l’issue de la session, qui doit clore ses travaux vendredi 4 mars.
Lundi matin, à 10 heures, le Comité tiendra une demi-journée de discussion sur les dimensions sexospécifiques de la réduction des risques de catastrophe et du changement climatique dans le cadre des dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. L’après-midi, à 15 heures, il entamera l’examen du rapport d’Haïti (CEDAW/C/HTI/8-9)
Présentation du rapport
Le Comité est saisi du rapport périodique de la Tanzanie (CEDAW/C/TZA/7-8), ainsi que des réponses du pays (CEDAW/C/TZA/Q/7-8/Add.1) à une liste de questions qui lui a été adressée par le Comité (CEDAW/C/TZA/Q/7-8).
Présentant ce rapport, M. MODEST JONATHAN MERO, Représentant permanent de la République-Unie de Tanzanie à Genève, a indiqué que son pays avait entrepris de transcrire l’égalité de genre dans la réalité locale par une approche globale et participative. Afin d’en finir avec toutes les formes de discrimination envers les femmes, la Tanzanie a entrepris d’améliorer son cadre juridique, tout en mettant en œuvre un certain nombre de plans d’action nationaux, au premier rang desquels celui visant à éradiquer la violence contre les femmes et les enfants pour la période. Pour sa part, Zanzibar prévoit de lancer dans un avenir proche son propre plan d’action quinquennal dans ce domaine, a ajouté le Représentant permanent.
L’État a mis en place un Fonds de développement des femmes afin de les émanciper sur le plan économique, a poursuivi M. Mero, précisant que des prêts à taux réduit sont ainsi accordés aux femmes qui souhaitent développer une activité. La Banque des femmes de Tanzanie procède de même, tout en proposant des formations, a-t-il ajouté.
S’agissant de la participation des femmes dans les organes de décision, l’État veille à ce qu’augmente le nombre de femmes députés, a d’autre part indiqué M. Mero, précisant que le nombre de sièges (dits «sièges spéciaux») réservés aux femmes au Parlement est passé à 102, soit près du tiers des sièges. Le projet de nouvelle Constitution vise à parvenir à une parité complète, a-t-il ajouté. Quant au pourcentage de femmes juges et magistrats, il est passé de 8 à 50% ces dix dernières années. La meilleure illustration de l’émancipation féminine est constituée par l’élection de la première femme Vice-Présidente de la République et de la première femme Vice-Présidente du Parlement lors de la législature 2010-2015, a fait valoir le Représentant permanent.
Par ailleurs, le Gouvernement a pris des mesures fermes en vue de prévenir et d’éliminer les mutilations génitales féminines qui sont désormais incriminées par le Code pénal, a poursuivi M. Mero. Un plan national d’action a été lancé afin d’accélérer la disparition de cette pratique ainsi que d’autres traditions néfastes, a-t-il indiqué, tout en reconnaissant que les mutilations génitales féminines demeuraient un défi en Tanzanie. Si le taux de prévalence national de cette pratique est estimé à 15%, il peut atteindre jusqu’à 60% dans certaines régions, a-t-il précisé. Les autorités estiment toutefois que les campagnes médiatiques soutenues par l’ONU et par les organisations de femmes donnent des résultats, a fait valoir le Représentant permanent, ajoutant que la prise de conscience des communautés et des jeunes filles elles-mêmes s’accroît. Des rites alternatifs d’initiation sont adoptés en abandonnant ces mutilations, a-t-il indiqué.
La Loi sur l’enfance de 2009 s’inscrit notamment dans les efforts visant à mettre un terme aux mariages précoces, a poursuivi M. Mero. L’enfant y est défini comme tout mineur de moins de 18 ans et concrètement, ce texte de loi prévaut désormais sur la loi relative au mariage (NDLR : laquelle autorise le mariage dès 15 ans, selon le rapport de la Tanzanie).
Par ailleurs, l’État estime avoir progressé dans la lutte contre la traite des êtres humains, avec le lancement d’un plan d’action national 2015-2017 qui vise à prévenir ce phénomène et à protéger, secourir et réhabiliter les victimes.
Enfin, un certain nombre de mesures ont été prises en matière de lutte contre la discrimination à l’encontre des albinos, en particulier afin de poursuivre les auteurs d’infractions ou de crimes à leur encontre, a indiqué le Représentant permanent de la Tanzanie. Des campagnes d’information sont également menées sur cette question, tandis que la loi sur la sorcellerie doit être amendée afin d’y faire figurer les atteintes à l’intégrité de personnes atteintes d’albinisme. Tous ces efforts déployés par la Tanzanie ne vont pas sans s’accompagner de défis, a néanmoins conclu M. Mero.
Examen du rapport
Questions et observations des membres du Comité
Un expert a rappelé que lors de l’examen du dernier rapport de la Tanzanie, le Comité avait déploré l’absence de transposition des dispositions de la Convention dans le droit interne; or, les choses n’ont guère évolué depuis, a-t-il regretté. La réforme de la Constitution demeure en suspens et il serait à cet égard bon de savoir ce qui explique un tel retard. L’expert a par ailleurs déploré la subsistance d’un certain nombre de lois discriminatoires, au nombre desquelles celle relative au mariage. Par ailleurs, souvent, le droit coutumier en vigueur s’avère gravement discriminatoire, a poursuivi l’expert, avant de s’enquérir des mesures prises pour le rendre davantage conforme à la Convention. L’accès des femmes à la justice demeure problématique, a-t-il en outre été relevé.
Une experte a noté que la loi sur la répartition des biens en cas de divorce était discriminatoire en vertu du droit coutumier, contredisant ainsi le droit classique.
Le pays s’est-il doté d’un plan d’action visant la mise en oeuvre des observations finales du Comité, a demandé une experte? Plusieurs membres du Comité se sont en outre enquis de la suite donnée à une décision du Comité datant de février 2015 relativement à une plainte reçue en vertu du Protocole facultatif au Pacte; il a été rappelé que la Tanzanie disposait alors de six mois pour mettre en œuvre cette décision.
S’agissant des sièges réservés aux femmes au Parlement, une experte s’est inquiétée de constater que leur attribution donnait parfois lieu à des abus de pouvoir.
Des campagnes de sensibilisation sont-elles menées contre toutes les pratiques traditionnelles néfastes, des mutilations génitales féminines à la polygamie, en passant par les préjugés contre les albinos que l’on va jusqu’à tuer à des fins de prélèvement d’organes, a-t-il été demandé? Une experte s’est inquiétée du fort taux de violence contre les femmes, alors que le rapport indique que selon des estimations, une femme sur trois en serait victime.
Une experte a souhaité connaître le nombre de centres d’accueil (refuges) pour victimes de la traite dont dispose la Tanzanie.
Par ailleurs, le rapport ne donne guère de précision sur la prostitution et sur son éventuelle réglementation, a-t-il été relevé. La prostitution constitue-t-elle une entrave à la lutte contre le VIH-sida, a demandé une experte?
Une experte s’est étonnée que l’on n’interdise pas purement et simplement le mariage des enfants en amendant la Loi sur le mariage et que l’on considère que cette interdiction soit implicite du fait de la fixation de l’âge de la majorité à 18 ans par la Loi sur l’enfance.
Tout en félicitant la Tanzanie pour l’augmentation du nombre de femmes députées, une experte a souhaité connaître la proportion de femmes présentes dans le système judiciaire, en particulier parmi les juges et procureurs. Qu’en est-il également de la représentation des femmes dans la diplomatie?
Rappelant qu’il avait été demandé précédemment à la Tanzanie de réviser sa loi sur la nationalité afin de la rendre conforme à la Convention, une experte s’est enquise de ce qu’il en était de l’état d’avancement de cette réforme. Des mesures sont-elles prévues pour placer les hommes et les femmes sur un pied d’égalité s’agissant notamment de la transmission de la nationalité à l’enfant et de l’acquisition de la nationalité par les conjoints étrangers? L’experte s’est étonnée que des réfugiés burundais de longue date ne se soient pas vu octroyer de certificats de nationalité.
Une experte s’est enquise des mesures spécifiques prises ou envisagées pour lutter contre le chômage des femmes. Des «mesures temporaires spéciales» sont-elles envisagées pour augmenter le nombre de femmes occupant des postes à responsabilité, alors que le taux en la matière ne dépasse pas, pour l’heure, les 15%. Par ailleurs, il semblerait que la Tanzanie sous-estime le problème de l’écart des salaires entre hommes et femmes.
Une experte a fait observer que le taux de mortalité maternelle et infantile en Tanzanie demeure l’un des plus élevés du monde. Par ailleurs, un tiers des avortements sont le fait d’adolescentes et un autre tiers d’étudiantes. Trop souvent, les avortements sont pratiqués dans de très mauvaises conditions, a insisté l’experte. Elle a souligné la nécessité de donner accès aux contraceptifs, ainsi qu’à l’information, s’agissant particulièrement du VIH-sida.
Une experte a souhaité connaître le bilan des politiques sociales du Gouvernement et a demandé si la dimension genre était prise en compte dans ce contexte. Des projets spécifiques sont-ils développés en faveur des paysannes, alors que les services publics sont déficients dans les campagnes, a-t-il par ailleurs été demandé? Bien souvent, les paysannes ne peuvent acheter des terres, s’agissant en particulier des autochtones telles que les Maasaï. Qu’en est-il en outre du droit coutumier concernant les veuves: peuvent-elles hériter et, le cas échéant, transmettre cet héritage? Lorsque des coutumes sont identifiées comme contraires au droit international, il est du devoir de l’État de sensibiliser les populations concernées à l’obligation de respecter celui-ci, a-t-il été rappelé.
Réponses de la délégation
Toutes ces questions renvoient à la disponibilité de ressources, a souligné la délégation, ajoutant que la Tanzanie agit en fonction de celles dont elle dispose. Les bailleurs de fonds ne sont plus aussi généreux qu’autrefois, ce qui contraint à appliquer les réformes progressivement, a-t-elle expliqué. Il s’agit par ailleurs de questions souvent complexes et y répondre requiert un délai, a poursuivi la délégation, promettant de fournir par écrit sous 48 heures les réponses auxquelles elle n’aura pas répondu durant le présent dialogue.
La délégation a ensuite affirmé que toutes les voies de recours interne n’avaient pas été épuisées en Tanzanie à propos de la communication présentée au Comité par des ressortissants tanzaniens en vertu du Protocole facultatif à la Convention.
Des actions de formation et de sensibilisation à la Convention ont été menées en direction des fonctionnaires, en particulier ceux de la justice, a indiqué la délégation. Un grand nombre de documents contribuant à la promotion de la Convention ont été traduits en swahili, a-t-elle précisé, rappelant que 95% de la population ne parlait pas anglais.
La délégation a rappelé que les femmes ne connaissaient pas toujours leurs droits, raison pour laquelle des actions de sensibilisation sont réalisées avec les partenaires du développement, particulièrement à l’intention des communautés isolées qui ignorent presque tout de ces questions. La délégation a par ailleurs indiqué qu’un projet de loi sur l’assistance juridique devrait être soumis prochainement au Parlement.
La Commission chargée de la réforme de la Constitution a rédigé un projet d’article prévoyant l’abrogation de toutes les lois discriminatoires, a ensuite fait observer la délégation. Malheureusement, le référendum constitutionnel a été reporté sine die en attendant que l’actuel nouveau Gouvernement prenne pleinement les affaires en mains, a-t-elle expliqué.
Le droit coutumier est codifié de manière à conserver les dispositions qui ne sont pas contraires aux engagements internationaux du pays, toujours, toutefois, avec l’aval des communautés locales, a souligné la délégation. Le Gouvernement n’est pas en mesure de prendre des décisions concernant le droit coutumier sans consulter les populations concernées par ce droit, qui sont seules légitimes pour l’amender, a-t-elle insisté. Lorsqu’un justiciable s’adresse aux tribunaux coutumiers, c’est qu’il en accepte les dispositions, a souligné la délégation. Elle s’est dite convaincue qu’avec l’adoption de la nouvelle constitution, les dispositions discriminatoires disparaîtraient progressivement.
Pour ce qui est du droit du mariage, la situation est confuse, a reconnu la délégation. La loi prévoit que l’âge de nubilité est de 15 ans pour les filles, voire 14 ans avec l’autorisation des parents; mais dans le même temps, la loi sur l’enfance fixe la majorité à 18 ans et c’est cette dernière loi qui doit s’imposer, a expliqué la délégation.
Pour ce qui a trait à l’héritage, la délégation a expliqué que la femme peut hériter des terres de son mari défunt mais ne peut les vendre en cas de remariage.
Interpellée sur la question du rôle des médias pour combattre les préjugés, la délégation a affirmé que la Tanzanie était dotée des médias parmi les plus performants d’Afrique. L’État garantit leur liberté car ils sont nécessaires à une bonne gouvernance, a-t-elle ajouté. Les médias sont nécessaires à la dénonciation des injustices, a-t-elle insisté.
Si la violence domestique n’est pas réprimée par un texte de loi, cela ne signifie pas pour autant qu’elle soit socialement acceptable, a poursuivi la délégation. Des campagnes d’information et de sensibilisation sont menées à travers l’ensemble du pays s’agissant de cette question, a-t-elle fait valoir. Des comités de lutte contre la violence sexiste ont été créés en région, a-t-elle ajouté. Le nombre de condamnations en justice pour des faits de violence domestique est relativement bas pour un certain nombre de raisons, la première étant que ces violences sont généralement commises par des proches, a-t-elle expliqué. Il n’y a par conséquent guère de coopération de la part des personnes concernées, qu’elles soient auteurs ou victimes. Les autorités s’efforcent de sensibiliser la population à ce fléau de la violence afin qu’il ne demeure pas impuni.
La délégation a ensuite précisé qu’avait été créée en 2012 une commission interinstitutionnelle afin d’envisager l’élaboration d’une loi sur la violence domestique ou l’adoption un simple amendement à la législation existante afin de traiter cette question. L’alternative n’est pas tranchée même s’il semblerait sans doute plus cohérent d’édicter un texte entièrement nouveau, a indiqué la délégation.
Les mutilations génitales féminines sont interdites pour les moins de 18 ans; elles sont passibles de poursuites et de lourdes peines, a par ailleurs indiqué la délégation. Le Gouvernement fait de son mieux pour sensibiliser les communautés qui les pratiquent, a-t-elle assuré. La législation actuelle en la matière peut certes sembler insuffisante dans la mesure où le problème vient effectivement du fait que ces mutilations sont pratiquées en cachette et qu’il est donc difficile pour la justice d’en avoir connaissance, a ajouté la délégation.
La délégation a ensuite fait observer que l’éducation sexuelle et le débat sur les questions de santé reproductive étaient très peu courants en Tanzanie jusqu’à il y a peu. Récemment, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a réalisé une enquête sur la contraception chez les adolescentes, dans la perspective d’une meilleure fourniture des moyens de contraception. L’avortement est interdit dans le pays, alors même que l’on sait qu’un nombre important de grossesses résultent de viols, a ensuite indiqué la délégation. Si l’accès aux contraceptifs est facilité dans les dispensaires, des obstacles de nature culturelle, des croyances ou encore des superstitions entravent la diffusion des moyens de contraception, a-t-elle ajouté.
La délégation a par ailleurs rappelé que l’éducation aux niveaux primaire et secondaire était gratuite et a souligné que la Tanzanie compte désormais plus de femmes que d’hommes ayant fait des études supérieures. Il y a toutefois un problème de qualité dans le domaine de l’éducation, a-t-elle reconnu. Le pays a connu un problème d’engorgement des effectifs au niveau du secondaire, qui se double là aussi d’un problème de qualité de l’enseignement.
Pour ce qui est de la représentation des femmes, des mesures de discrimination positive ont permis l’accession de femmes à des postes de responsabilité, sous réserve qu’elles disposaient des compétences nécessaires, a poursuivi la délégation. Plusieurs femmes sont ou ont été ambassadrices, notamment à Washington, Paris, Londres, Tokyo, Pretoria et Maputo, a-t-elle fait valoir. La première Présidente du Parlement panafricain était une Tanzanienne, a-t-elle également rappelé. Peu de pays peuvent se targuer d’enregistrer d’aussi bons résultats, a affirmé la délégation.
La délégation a par ailleurs indiqué ne pas disposer de données sur d’éventuels écarts de salaires entre hommes et femmes. Aussi absurde que soit cette réalité, elle existe dans des pays aussi évolués que les États-Unis, a-t-elle souligné.
Quelque 130 000 réfugiés burundais vivent en Tanzanie, ce qui constitue une situation nouvelle pour le pays, a ensuite fait observer la délégation. La Tanzanie compte également des réfugiés provenant d’autres pays de l’Afrique australe et elle met tout en œuvre pour les accueillir du mieux possible, a assuré la délégation.
Quant aux Objectifs de développement durable, ceux-ci doivent être «priorisés» en fonction de leur importance et des moyens dont chaque pays dispose pour les mettre en œuvre, a déclaré la délégation. Zanzibar, en ce qui la concerne, met un accent particulier sur l’objectif de développement durable N°5 relatif à l’égalité entre les sexes.
La délégation a mis l’accent sur l’ampleur des investissements opérés dans les infrastructures en Tanzanie. Le pays est désormais désenclavé par un réseau de routes goudronnées, ce qui a permis de faciliter l’écoulement des produits agricoles et, au bout du compte, d’élever le niveau de vie en favorisant le commerce. Ce développement des infrastructures s’est accompagné de celui de la téléphonie mobile, a ajouté la délégation. Il a permis le développement du travail des femmes, qui sont désormais plus nombreuses à travailler que les hommes, a-t-elle affirmé. L’électrification avance à grands pas et la Tanzanie est ainsi en train de devenir un pays à revenu moyen, a en outre fait valoir la délégation.
En outre, un Fonds de développement pour les femmes a été institué qui vise à soutenir les femmes des campagnes, lesquelles bénéficient ainsi de microcrédits pour développer leurs activités, a poursuivi la délégation. Ce Fonds demeure toutefois mal
connu et un bilan est en cours pour en améliorer la portée. Le nouveau Gouvernement, qui n’est en place que depuis trois mois seulement, s’était engagé lors de la campagne électorale à fournir un prêt à taux zéro à chaque village du pays afin de promouvoir en particulier l’emploi des femmes, a rappelé la délégation. Elle a ajouté que le secteur informel, tenu majoritairement par les femmes, était soumis à des taxes, les «nuisance taxes», qui vont être supprimées, ces impôts étant considérés comme vexatoires. Le développement du microcrédit est un outil fondamental pour promouvoir la croissance des activités des femmes, en favorisant ainsi la croissance du pays, a insisté la délégation.
La délégation a par ailleurs indiqué qu’un système de protection sociale est mis en place en faveur des personnes âgées.
En réponse à une question sur les populations autochtones, la délégation a indiqué qu’en Tanzanie, on évite généralement de distinguer les gens en fonction de leur ethnie ou de leur tribu. La délégation a reconnu que la communauté maasaï était menacée dans son mode de vie et a souligné qu’il s’agissait pour les autorités de préserver sa culture tout en l’insérant dans le monde moderne.
Les terres sont propriétés de l’État et cédées pour des baux de 33, 66 ou 100 ans, a ensuite indiqué la délégation. Seules les personnes investissant dans les cultures vivrières sont désormais prioritaires pour l’octroi de terres, a-t-elle précisé. Il s’agit en effet de renoncer aux cultures spéculatives de rente telles que celle des carburants végétaux, a-t-elle expliqué. Si les autorités estiment que des terres sont utilisées à mauvais escient, elles n’hésitent plus à les confisquer, a insisté la délégation.
Par le passé, les femmes dont le mari mourait perdaient tout, la terre du foyer revenant au beau-frère, par exemple. Aujourd’hui, les femmes saisissent couramment la justice et obtiennent généralement gain de cause devant les tribunaux, a par ailleurs fait valoir la délégation. Traditionnellement, a-t-elle insisté, des hommes épousaient la veuve de leur frère, ce qui leur permettait de conserver l’usage de la terre pour la famille tout en garantissant à la femme de ne pas se retrouver totalement démunie puisqu’elle n’avait pas le droit d’hériter. Si cette pratique ancestrale est en régression, sauf dans certaines campagnes reculées, ce recul s’explique en grande partie par les ravages du VIH-sida, a expliqué la délégation.
S’agissant de Zanzibar, la délégation a indiqué que l’utilisation de moyens de contraception y est très peu répandue, une situation qui s’explique là encore par des obstacles sociaux et culturels. Par ailleurs, la majorité des femmes de l’île travaillent dans le secteur informel, a poursuivi la délégation. L’ensemble du secteur de l’éducation fait l’objet d’une d’évaluation dans la perspective de l’élaboration d’un plan d’action, a d’autre part indiqué la délégation. Un système de sécurité sociale a été mis en place dans l’île, en particulier à l’intention des personnes âgées. La délégation a en outre reconnu que la mortalité maternelle demeurait élevée.
En fin de dialogue, Mme Asha Abadallah, Ministre de l’émancipation, des affaires sociales, de la jeunesse, des femmes et de l’enfance de Zanzibar, a assuré que la République unie de Tanzanie était déterminée à passer au crible tous les textes de loi qui s’avèrent discriminatoires à l’égard des femmes. Le Gouvernement est engagé à poursuivre la réforme constitutionnelle actuellement en gestation et qui devrait être favorable à l’égalité des sexes et à l’émancipation féminine, a-t-elle indiqué.
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