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Communiqués de presse Procédures spéciales

Bahreïn doit mettre fin à l’aggravation de la répression contre les droits de l’homme déclare un expert des Nations Unies

Répression à Bahreïn

16 juin 2017

GENEVE (16 juin 2017) – Un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies a demandé au gouvernement de Bahreïn de cesser les mesures répressives orchestrées à l’encontre de la société civile.

«Cette dernière année, la situation des droits de l’homme s’est fortement détériorée dans le pays,» ont déclaré les experts*. «Les droits à la liberté d’expression, à la liberté d’association et de réunion pacifique ont fait l’objet de restrictions inadmissibles destinées à museler toute voix discordante et à réprimer toute dissidence.»

La répression a pris une nouvelle tournure en juin 2016, quand le ministre de la Justice a pris des mesures légales afin de dissoudre le principal parti d’opposition de Bahreïn, la société islamique Al-Wefaq, et a déchu de sa nationalité, M. Isa Qassim, le plus haut dignitaire chiite du pays. Depuis lors, la répression s’est intensifiée avec la dissolution, fin mai 2017, du Wa’ad, le dernier grand parti d’opposition.

Quelques jours plus tôt, le 23 mai, les forces de sécurité ont lancé une opération dans la ville de Duraz où se déroulaient des manifestations pacifiques, en faisant usage d’une force létale excessive pour disperser les manifestants pacifiques qui s’étaient réunis pour un sit-in, avec un bilan de cinq morts et des dizaines de blessés.

«Tout recours légal à la force par les agents de sécurité dans l’encadrement de manifestations pacifiques doit répondre à des critères de nécessité et de proportionnalité et viser à protéger le droit à la vie. L’usage présumé de gaz lacrymogènes, de fusils à grenaille et d’armes létales anti-personnel par les forces de sécurité pour disperser une manifestation pacifique n’étant ni nécessaire, ni proportionné et, par conséquent, excessif, la mort de cinq personnes peut dès lors être considérée comme une série d’exécutions extrajudiciaires. Il est malheureux de constater que les actions des forces de sécurité censées protéger la vie se traduisent par l’inverse,» ont ajouté les experts.

«Les autorités ont eu recours à des mesures radicales pour contenir les opinions dissidentes, telles que la torture, la détention arbitraire, les condamnations infondées, la déchéance de nationalité, l’interdiction de voyager, l’intimidation, notamment les menaces de mort et les représailles en raison de leur coopération avec des organisations internationales, y compris avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme,» ont-ils indiqué.

«Nous sommes particulièrement préoccupés par ces mesures, associées à la campagne de harcèlement visant les défenseurs des droits de l’homme qui font l’objet d’accusations de crimes de plus en plus nombreuses passibles de la peine de mort,» ont déclaré les experts, soulignant à cet égard le recours à des lois répressives, notamment la Loi relative aux associations et la législation anti-terroriste.

Les experts sont également très inquiets de la reprise des exécutions après un moratoire de facto en vigueur depuis 2010, des pouvoirs élargis accordés aux agents du Service de la sécurité nationale et de l’adoption d’un amendement constitutionnel permettant aux tribunaux militaires de juger les civils.

Ils ont ajouté: «Essayer de contenir les manifestations et les critiques en recourant à la répression et à la violence viole non seulement le droit international des droits de l’homme, mais conduit incontestablement à une escalade des tensions. Nous craignons que cet environnement de plus en plus hostile ne fragilise toute perspective d’apaisement de l’agitation sociale et politique à Bahreïn.»

«Nous appelons le gouvernement de Bahreïn à mettre immédiatement fin à sa campagne de persécution contre les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et quiconque exprime des opinions différentes et à prendre toutes les mesures propices à l’instauration d’un environnement sûr et favorable à tous les Bahreïnis, quelles que soient leurs opinions politiques, leurs convictions ou croyances,» ont conclu les experts.

Les experts des droits de l’homme ont demandé des éclaircissements aux autorités de Bahreïn sur toutes ces questions.

(*) Les experts: Mme Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Mme Annalisa Ciampi, Rapporteuse spéciale sur la liberté de réunion pacifique et d’association ; M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, M. Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction ; M. José Antonio Guevara Bermúdez, actuel Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

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Les Rapporteurs spéciaux et les groupes de travail font partie de ce que l’on nomme les Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les Procédures spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants du système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Lire le communiqué de presse du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme (2 juin 2017): M. Zeid demande l’ouverture d’une enquête sur la mort de manifestants à Bahreïn

Pour de plus amples informations et les demandes des médias, veuillez contacter Marion Mondain (+41 22 91 79 540 / [email protected])

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