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Communiqués de presse Procédures spéciales

Le Kenya doit lever l'interdiction de manifester et mettre un terme à la brutalité policière avant les élections, avertissent des experts de l'ONU

Kenya élection droits appel

16 octobre 2017

GENÈVE (16 octobre 2017) - Le Kenya doit lever l'interdiction récente de manifester dans les principales villes, mettre fin aux brutalités policières pendant les manifestations et cesser les attaques contre le système judiciaire et la société civile à l'approche des élections présidentielles du 26 octobre, a exhorté un groupe d'experts de l'ONU*.

" C'est précisément lorsque les tensions politiques sont vives que les gouvernements doivent faire tout leur possible pour laisser les gens exprimer leurs griefs et pour protéger leurs droits. Les participants aux manifestations pacifiques exercent et défendent leur droit légitime d'exprimer leurs revendications et leur désaccord ", ont déclaré les experts.

" Avant même l'imposition de cette interdiction, nous avons été témoins de brutalités policières répétées et d'un recours excessif à la force contre les manifestants, ainsi que du harcèlement continuel des juges et de menaces contre la société civile ", ont poursuivi les experts. " Tout recours inutile, excessif ou arbitraire à la force par des agents des forces de l'ordre est incompatible avec l'interdiction absolue des traitements cruels, inhumains ou dégradants. "

L'interdiction signifie que jusqu'à nouvel ordre, aucune manifestation ne peut avoir lieu dans certaines zones des trois plus grandes villes du pays - Nairobi, Mombasa et Kisumu.  Le ministre kényan de l'Intérieur a évoqué un ‘danger imminent’ de violation de la paix et de l'ordre public et a averti que conformément aux lois en vigueur, toutes les manifestations partout ailleurs dans le pays devront recevoir une autorisation préalable de la police, ajoutant que les organisateurs seront tenus pénalement responsables de toute infraction commise par les manifestants.

Les experts ont observé que des manifestations antérieures avaient été entachées par de violents incidents, mais ont exhorté le gouvernement à lever sans délai l'interdiction, celle-ci n'étant ni nécessaire ni proportionnelle dans les circonstances actuelles, et à veiller, lors de ses interventions en cas de violence, à ce que les forces de sécurité privilégient le dialogue et les réponses non-violentes.

" Le Kenya est confronté à un choix. Nous l'appelons à choisir de défendre sa constitution et de continuer à consolider sa démocratie, et d'éviter ainsi d'aggraver les divisions politiques et d'exacerber les tensions ", ont déclaré les experts.

" Une fois ce choix fait, le Kenya pourra dire non à la violence, à la répression et à l'impunité et dire un oui retentissant à l'instauration de la confiance dans les institutions, les processus et entre les citoyens ".

Les experts ont expliqué qu'il semble exister actuellement un climat d'impunité de la part des forces de l'ordre, malgré l'ouverture de plusieurs enquêtes, dont une sur les violences ayant suivi les élections générales du 8 août, où des actions policières ont fait des douzaines de morts et des douzaines de blessées.

Les experts ont observé que " le manque manifeste de responsabilité est souvent dû au défaut de coopération des services de police au Kenya ".

Ils ont fait part d'un incident récent survenu le 28 septembre, au cours duquel 27 étudiants et membres du personnel de l'Université de Nairobi auraient été blessés lorsque la police a fait usage de gaz lacrymogènes contre eux, les a frappés avec des matraques en bois et les a menacés de violences sexuelles.

Quelques jours plus tard, le 2 octobre, la police aurait utilisé des gaz lacrymogènes dans une garderie de Nyalenda, blessant au moins trois enfants, alors que des manifestations dans d'autres régions du pays ont également été réprimées violemment par les forces de sécurité.

" Nous demandons une enquête rapide, indépendante et approfondie sur toutes les allégations de brutalité policière ", ont déclaré les experts.

" L'impunité favorise une culture de la violence et de la méfiance, le contraire de ce dont le Kenya a besoin alors qu'il se prépare à de nouvelles élections présidentielles ", ont ajouté les experts.

Ils ont félicité les kenyans et kenyanes, ainsi que les partis kenyans d'avoir transmis leurs griefs par le biais des mécanismes judiciaires pertinents, mais ont exprimé leur vive préoccupation face aux attaques répétées contre certains juges et le pouvoir judiciaire en général et les tentatives pour limiter le rôle des tribunaux dans les audiences de requêtes liées aux élections.

Les experts ont également exprimé leur inquiétude au sujet de rapports selon lesquels le gouvernement aurait suspendu ou envisagerait de suspendre les activités de l'Organisation internationale de droit du développement, un organisme intergouvernemental qui fournit un appui non partisan essentiel au pouvoir judiciaire et à d'autres parties du Gouvernement, pour promouvoir l'état de droit. 

" Il est également vital de préserver l'indépendance des institutions judiciaires dotées d'un mandat constitutionnel, alors que le Kenya s'emploie à organiser des élections présidentielles libres, pacifiques et équitables, " ont insisté les experts.

" Préserver le rôle de la société civile est tout aussi important. Un système de contrôles rigoureux est la prérogative de toute démocratie. Il est donc impératif que le Kenya applique la loi de 2013 sur les organismes d'intérêt public dès que possible. "

Les experts ont dénoncé la diffusion d'informations mensongères sur les réseaux sociaux cherchant à dénigrer les organisations des droits de l'homme, notamment les membres de l'initiative Kura Yangu Sauti Yangu qui œuvrent pour des élections libres et équitables.

" Cette situation est inacceptable et doit cesser immédiatement ", ont déclaré les experts. " Nous avons fait part au gouvernement kenyan à maintes reprises au cours des dernières années, de nos préoccupations concernant le rétrécissement de la place de la société civile et des attaques contre des défenseurs des droits de l'homme. "

" Le gouvernement kenyan n'a répondu à aucune des 18 communications que nous lui avons envoyé au cours des trois dernières années. Il semble maintenant engagé dans un effort visant à restreindre davantage encore les libertés d'association, d'expression et d'opinion. "

FIN

* Les experts des Nations Unies: M. Michel Forst, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme; Mme Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; M. Diego García-Sayán, le Rapporteur spécial sur l'Indépendance des juges et des avocats; M. Nils Melzer, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants et M. David Kaye, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

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