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Communiqués de presse Procédures spéciales

Suisse : l'Expert de l'ONU reporte sa visite auprès de Brian K. suite aux mesures positives annoncées par les autorités

14 janvier 2022

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Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Nils Melzer, a reporté aujourd'hui sa visite de détention auprès de Brian K. suite à l'annonce par les autorités suisses qu'il serait transféré « dans les prochains jours » de la prison de haute sécurité de Pöschwies à un autre établissement en vue d'améliorer ses conditions de détention.

"Je salue la décision des autorités suisses de mettre fin à l'isolement cellulaire prolongé de Brian K, qui dure depuis plus de trois ans ", a déclaré l'expert.

Le jeune homme de 26 ans est détenu en isolement cellulaire dans la prison de Pöschwies depuis août 2018, avec des activités et contacts sociaux extrêmement limités.

L'annonce officielle du transfert par la Direction de la justice et de l’intérieur du Canton de Zurich fait suite aux critiques concernant le traitement et les conditions de détention de Brian K.

Suite aux préoccupations exprimées par des experts de l'ONU, particulièrement deux lettres officielles envoyées au gouvernement suisse les 9 juin et 3 septembre 2021, la Commission nationale pour la prévention de la torture (NKVF) a également recommandé aux autorités de rechercher des « alternatives » à l'isolement cellulaire de Brian K. Peu de temps après, le Tribunal fédéral suisse a annulé la peine de prison de Brian, enjoignant aux autorités cantonales de mettre fin à son isolement cellulaire et d'enquêter d’une manière systémique sur les allégations de torture ou de mauvais traitements en rapport avec un large éventail de mesures et de sanctions qui lui ont été imposées depuis 2006, date à laquelle il n'avait que 11 ans.

« Cette dernière décision des autorités suisses représente un premier pas important vers le rétablissement de la justice et de la dignité humaine pour Brian K. », a déclaré Melzer. « Il est maintenant important de développer une voie consolidée et durable vers la réhabilitation et la réintégration ».

Melzer a expliqué qu'il avait décidé de reporter sa visite auprès de Brian K. afin de laisser aux autorités le temps de mettre en œuvre et de consolider les mesures positives initiées par elles et de mener les enquêtes requises par le Tribunal fédéral conformément aux normes internationales applicables en matière de droits humains.

« Ma visite n'a pas été annulée, mais simplement reportée et peut être effectuée quand cela serait jugé nécessaire", a-t-il déclaré. "En attendant, je continuerai de suivre de près l'évolution de cette affaire et me tiendrai prêt à aider les autorités dans un esprit de dialogue et de consultation constructif. »

FIN

Nils MelzerRapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

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