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Le Bélarus "submergé par la peur" alors que les violations systématiques et l'impunité persistent : expert de l'ONU

29 juin 2022

GENÈVE (29 Juin 2022) - La situation des droits de l'homme au Bélarus continue de se détériorer dangereusement, engloutissant le pays dans un climat de peur et d'arbitraire, a averti aujourd'hui une expert des Nations Unies.

Présentant son rapport annuel au Conseil des droits de l'homme, la rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Bélarus, Anaïs Marin, a décrit en détail la politique menée par les autorités bélarusses de durcissement systématique de la législation qui restreint les droits civils et politiques.

L'expert indépendante a souligné que le référendum constitutionnel du 27 février 2022 était un exemple flagrant de cette tendance. Selon elle, le processus a manqué de transparence et d'ouverture, et le vote, entaché de graves violations, ne peut être considéré comme libre et équitable.

"La réforme initiée par ce référendum revient à renforcer et à systématiser les obstacles à la réalisation des droits de l'homme par les citoyens bélarusses", a déclaré Mme Marin. Parallèlement, le Code pénal a été modifié pour restreindre encore davantage les libertés de réunion pacifique, d'association et d'expression, a ajouté l'expert. "Je suis gravement préoccupée par l'application arbitraire d'une législation qui est déjà restrictive".

Contrairement à la disposition constitutionnelle sur l'application de la peine capitale "en tant que peine exceptionnelle pour des crimes particulièrement graves", les amendements au Code pénal ont élargi le champ d'application de la peine de mort pour inclure la "planification" ou la "tentative" de commettre des actes terroristes, a déclaré Marin.

"Je suis extrêmement inquiète du fait que des définitions larges et vagues des "actes terroristes" pourraient être interprétées comme incluant des actes visant à l'exercice légitime des droits fondamentaux", a-t-elle ajouté.

Dans son rapport, la rapporteure spéciale documente la législation, les politiques et les pratiques qui ont conduit à une quasi-annihilation des organisations non gouvernementales, des médias et des organisations culturelles indépendants. Selon le rapport, le travail légitime des défenseurs des droits de l'homme et des avocats, qui est d'une importance capitale, est également et constamment entravé du fait du harcèlement, judiciaire ou autre, des autorités.

"Le rétrécissement de l'espace civique a connu une accélération sans précédent en raison d'une politique systématique et délibérée visant à éradiquer toute contestation réelle ou perçue du gouvernement en place", a déclaré la rapporteure spéciale.

Elle a appelé la communauté internationale à apporter son soutien et une protection efficace de leurs droits humains aux ressortissants bélarusses contraints de quitter leur pays en raison de la répression et de l'intimidation exercées par l'État.

"Les violations systématiques des droits de l'homme et l'impunité pour ces crimes ont plongé le Bélarus dans un climat d'arbitraire et de peur", a déclaré l'expert de l'ONU.

Elle a exhorté les autorités bélarusses à mettre immédiatement un terme aux violations systématiques des droits de l'homme et a demandé que des enquêtes promptes et indépendantes soient menées afin de rendre justice aux victimes en leur offrant des voies de recours, et d'obliger les auteurs d’abus à rendre des comptes.

La rapporteure spéciale a déclaré que le gouvernement bélarusse doit faire preuve de volonté politique pour apporter des solutions fondées sur les droits de l'homme aux problèmes les plus pressants du pays.

"Alors que l'attention du monde est focalisée sur de nombreuses situations de crise dans le monde, je suis convaincue que la situation des droits de l'homme au Bélarus ne doit pas être reléguée au second plan", a-t-elle déclaré.

FIN

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