Skip to main content

Journée des droits de l'homme

Les droits humains appartiennent à chacun d'entre nous. Rejoignez-nous et défendez les droits de tous, partout dans le monde. Nos droits, notre avenir, maintenant.

En savoir plus
Fermer

Communiqués de presse Organes conventionnels

Madagascar : La surpopulation carcérale extrême doit être remédiée de toute urgence, disent les experts de l'ONU

02 mai 2023

GENÈVE (2 mai 2023) - Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture a fait part de son inquiétude face à la surpopulation dans les prisons de Madagascar, qu'il a observée lors de sa première visite dans le pays.

"L'extrême surpopulation que nous avons constatée dans les prisons, près de 1000% dans certaines d'entre elles, nécessite une action immédiate de la part des autorités malgaches", a déclaré Juan Pablo Vegas, qui dirigeait la délégation.

"Avec la moitié de sa population carcérale en détention préventive, Madagascar devrait reconsidérer ses politiques pénales et adopter des mesures urgentes, y compris des alternatives à l'emprisonnement, pour réduire ce grave niveau de surpopulation qui constitue des conditions de détention cruelles, inhumaines et dégradantes, contraires aux normes du droit international", a déclaré Juan Pablo Vegas, ajoutant que "cela doit être une priorité".

Lors de sa visite à Madagascar du 16 au 27 avril, le sous-comité a visité 30 lieux de privation de liberté dans différentes régions du pays, y compris des prisons, des postes de police et de gendarmerie, des Tobys* et des établissements psychiatriques. Le sous-comité a mené des entretiens confidentiels et individuels avec des personnes privées de liberté, des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la police, ainsi qu'avec du personnel de santé.

Le SPT a également rencontré les autorités gouvernementales, l'Assemblée nationale, le pouvoir judiciaire, des représentants de la société civile et la Commission nationale indépendante des droits de l'homme (CNIDH), qui a été désignée comme Mécanisme national de prévention (MNP), ainsi que les agences des Nations Unies présentes dans le pays.

"Alors que la CNIDH est conçue sur le papier comme l'organe indépendant de prévention du pays, le gouvernement malgache doit prendre des mesures supplémentaires pour la rendre fonctionnelle dans la prévention de la torture, des mauvais traitements et l'amélioration des conditions de détention. Nous sommes préoccupés par le manque de budget, qui rend difficile le travail indépendant de cet organe de prévention. Nous recommandons à Madagascar d'adopter tous les actes législatifs et administratifs nécessaires pour doter cet organe de toutes les ressources humaines et financières requises pour mener à bien ses tâches", a conclu M. Vegas.

À la suite de sa visite, le sous-comité partagera un rapport confidentiel avec le gouvernement malgache, qui comprendra ses observations et recommandations sur la manière de prévenir la torture et les mauvais traitements des personnes privées de liberté. Le Sous-Comité encourage le gouvernement malgache à rendre ce rapport public, ce qui facilitera un dialogue national transparent pour mettre en œuvre les recommandations du Sous-Comité.

La délégation du SPT était composée de Juan Pablo VEGAS (Chef de délégation - Pérou), Hamet Saloum DIAKHTE (Sénégal) ; Hamida DRIDI (Tunisie) ; et Julia KOZMA (Autriche) et était accompagnée de deux spécialistes des droits de l'homme du secrétariat du Sous-Comité.

* Les maisons privées affiliées à l'Eglise qui accueillent des personnes souffrant de troubles mentaux et pratiquent l'exorcisme entre autres méthodes de traitement.

FIN

Pour les demandes des médias ou pour plus d'informations, veuillez contacter

Secrétariat du Sous-Comité:
Bardia JEBELI [email protected], ou
Joao Nataf [email protected]

Section des médias:
Vivian Kwok au +41 (0) 22 917 9362 / [email protected], ou
Section des médias du Bureau des droits de l'homme des Nations Unies au +41 (0) 22 928 9855 / [email protected]

Contexte 

À ce jour, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture a été ratifié par 92 États. Les États sont tenus d'autoriser le SPT à visiter sans préavis ni entrave tous les lieux où des personnes sont privées de liberté. Les États parties doivent également établir un mécanisme national de prévention, qui effectue des visites régulières dans tous les lieux du pays où des personnes sont privées de liberté.

Le mandat du SPT est de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des personnes privées de liberté, par le biais de visites et de recommandations aux États parties au Protocole facultatif. Le SPT communique ses recommandations et observations aux États au moyen d'un rapport confidentiel et, le cas échéant, aux mécanismes nationaux de prévention. Toutefois, les États parties sont encouragés à autoriser le SPT à publier les rapports.

Le SPT est composé de 25 membres indépendants et impartiaux qui sont des experts indépendants des droits de l'homme venus du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants des États parties.

Apprenez-en plus grâce à nos vidéos sur le système des organes de traités et sur le sous-comité pour la prévention de la torture
Suivez les organes de traités des Nations Unies sur les réseaux sociaux !
Nous sommes sur Twitter @UNTreatyBodies

VOIR CETTE PAGE EN :