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Burundi : Un expert de l'ONU appelle à la protection de l'espace civique

25 Octobre 2023

OTTAWA (25 octobre 2023) - Un expert de l'ONU exhorte le Burundi à mettre fin à la pression croissante sur l'espace civique et à garantir les conditions d'un retour crédible des réfugiés.

"Alors que le Burundi se rapproche des élections législatives et municipales de 2025, je constate un rétrécissement de l'espace civique et une pression croissante sur les partis politiques, les organisations de la société civile et les médias", a déclaré Fortuné Gaetan Zongo, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi, à l'issue de sa visite au Canada.

M. Zongo a noté l'arrestation et la détention au Burundi, le 18 octobre d'un représentant de parti politique qui aurait été accusé de "porter atteinte à la sécurité intérieure de l'État" à la suite d'un message posté sur son compte X (anciennement connu sous le nom de Twitter). Bien qu'il ait bénéficié d'une libération provisoire le 21 octobre, ces faits témoignent du risque de représailles et de restrictions à la liberté d'expression. Par ailleurs, le Congrès National pour la lLberté, l'un des principaux partis d'opposition, est suspendu depuis plusieurs mois.

"La protection des voix indépendantes est plus vitale que jamais pour garantir un espace démocratique viable, permettant de critiquer les questions de gouvernance sans risque de représailles", a déclaré l'expert.

Il a averti que les infractions aux contours vagues figurant dans la législation du pays étaient sujettes à un large éventail d'interprétations et étaient utilisées pour porter atteinte aux droits de mener des activités politiques et sociales légitimes.

Le Rapporteur Spécial a cité en exemple les arrestations de Floriane Irangabiye, journaliste détenue depuis août 2022, de Christophe Sahabo, ancien directeur général d'un hôpital, et de Christopher Nduwayo, secrétaire national et membre du bureau politique du Congrès National pour la Liberté.

"L'acharnement du Burundi à poursuivre les défenseurs des droits de l'homme contrevient aux obligations internationales du pays en matière de droits de l'homme et ne répond pas à l'attente de respecter les normes les plus élevées en matière de promotion et de protection des droits de l'homme en sa qualité de membre du Conseil des droits de l'homme", a déclaré M. Zongo.

Il a noté que le ministère public a fait appel le 23 mai 2023 de l'affaire Sonia Ndikumasabo, Marie Emerusabe, Audace Havyarimana, Sylvana Inamahoro et Prosper Runyange, cinq défenseurs des droits de l'homme arrêtés par le Service National de Renseignement en février 2023 pour atteinte à la sûreté intérieure de l'État, rébellion, des accusations liées à leur travail en tant que défenseurs des droits de l'homme et à leur collaboration avec Avocats Sans Frontières. Certains ont été acquittés par le Tribunal de Grande Instance de Ntahangwa le 28 avril 2023 et d’autres ont été condamnés à des peines avec sursis.

"Le pays se prive de ressources humaines en maintenant une partie de sa population en exil", a déclaré l'expert.

Il a noté que l'absence des composantes essentielles d'un processus de rapatriement volontaire, avec un mécanisme de protection physique, juridique et matérielle, l’absence de principes harmonisés pour la gestion des questions foncières des rapatriés pourraient compromettre la cohabitation pacifique entre les différents segments de la population. En outre, le pays doit redoubler d'efforts pour promouvoir la réconciliation nationale, la cohésion sociale, la paix et le développement durable.

Le Rapporteur Spécial présentera son rapport annuel à l'Assemblée générale des Nations Unies le 25 octobre 2023

M. Fortuné Gaétan Zongo (Burkina Faso) est le Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies l'a nommé à ce mandat le 1er avril 2022, à la fin de sa 49e session. Il présentera son rapport à la cinquante-quatrième session du Conseil des droits de l’homme, ainsi qu’à l’Assemblée générale des Nations Unies, à sa soixante-dix-huitième session.

Les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales constituent le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies. Il s'agit du nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.

Pour plus d'informations et pour les demandes des médias, veuillez contacter Sylvaine Nadine Mballa Wilson ([email protected]).

Pour les demandes des médias concernant d'autres experts indépendants de l'ONU, veuillez contacter Maya Derouaz ([email protected]) ou Dharisha Indraguptha ([email protected])

Suivez l'actualité des experts indépendants des droits de l'homme des Nations unies sur Twitter @UN_SPExperts

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