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Communiqués de presse Haut-Commissariat aux droits de l’homme

Ghana : Volker Türk inquiet face à l’adoption par le Parlement d’un projet de loi contre l’homosexualité très préjudiciable

28 février 2024

GENÈVE (le 28 février 2024) – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk a déclaré aujourd’hui que l’adoption par le Parlement ghanéen du projet de loi de 2024 sur les droits sexuels et les valeurs familiales (« Human Sexual Rights and Family Values Bill ») est profondément troublante.

« Ce projet de loi élargit le champ des sanctions pénales contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et queers, pour le simple fait d’être qui elles sont, et menace de sanctions pénales les personnes perçues comme des alliés des LGBTQ+ », a déclaré M. Türk.

« Je demande que ce projet de loi ne soit pas adopté. J’invite instamment le Gouvernement ghanéen à prendre des mesures pour que chaque personne puisse vivre à l’abri de la violence, de la stigmatisation et de la discrimination, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre. Les relations homosexuelles consenties ne devraient jamais être criminalisées. »

Le Haut-Commissaire a également exprimé sa profonde inquiétude quant au fait que le projet de loi criminalise le travail légitime des défenseurs et défenseuses des droits humains, des professionnels de l’enseignement et de la santé, des propriétaires, ainsi que des personnes nécessitant des soins de santé, et qu’il restreint indûment la liberté d’association et d’expression de l’ensemble de la population ghanéenne.

« Ce projet de loi est contraire à la Constitution du Ghana et aux obligations et engagements régionaux et internationaux librement souscrits en matière de droits humains, notamment celui de ne laisser personne de côté dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 », a déclaré le Haut-Commissaire.

« Les sanctions pénales pour des relations homosexuelles consenties ne violent pas seulement les normes internationales fondamentales en matière de droits humains sur l’égalité, la non-discrimination, la vie privée et l’égale protection de la loi, entre autres, il est aussi largement prouvé qu’elles légitiment les préjugés et exposent les personnes à des crimes de haine, à des violences policières, au harcèlement, à des actes d’intimidation, au chantage et à la torture. Elles perpétuent également la discrimination et le refus d’accès aux services de base, notamment en matière de soins de santé, d’éducation et de logement », a-t-il ajouté.

Volker Türk a souligné que ce projet de loi est corrosif et aura un effet négatif sur la société dans son ensemble.

Il a réaffirmé la volonté du HCDH de collaborer avec le Gouvernement ghanéen et ses partenaires nationaux pour veiller à ce que le Ghana respecte ses engagements et obligations en matière de droits humains.

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