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Gabon : Peu de progrès dans la lutte contre la surpopulation et les conditions de détention déplorables, selon les experts de l'ONU

19 mars 2024

GENÈVE (19 mars 2024) - Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture a conclu sa deuxième visite au Gabon et a exprimé sa profonde préoccupation face au manque de mise en œuvre de mesures visant à lutter contre la surpopulation carcérale, l'impunité des auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements et d'autres recommandations formulées lors de la précédente visite en 2013.

« Le Gabon doit s'attaquer de toute urgence à la surpopulation et aux horribles conditions dans les prisons et les lieux de garde à vue afin de mettre fin aux traitements cruels, inhumains et dégradants infligés aux personnes en détention », a déclaré Abdallah Ounnir, chef de la délégation.

« La principale cause de cette surpopulation est le recours systématique à la détention provisoire et sa durée excessivement longue », a souligné Ounnir, ajoutant : « Les droits fondamentaux des personnes présumées innocentes sont ainsi bafoués, notamment par la lenteur de la justice. »

Le Sous-comité s'est rendu au Gabon du 10 au 16 mars et a visité 18 lieux où des personnes sont privées de liberté. Il s'agit notamment de prisons, de commissariats, notamment de la police judiciaire, de postes de gendarmerie et de la Direction générale du contre-espionnage et de la sécurité militaire (B2), ainsi que d'un établissement psychiatrique et d'un centre gériatrique. Lors de ces visites inopinées, la délégation a mené des entretiens individuels et confidentiels avec des personnes privées de liberté, des gardiens de prison, des policiers et du personnel soignant.

La délégation du SPT a également rencontré la Présidente du Sénat, le Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, le Ministre de la Justice et des autorités gouvernementales, des représentants des juges et des procureurs, ainsi que des représentants de l'Ordre des Avocats, de la Commission National des Droits de l'Homme (CNDH), de la société civile et des agences des Nations Unies.

« Nous nous réjouissons néanmoins qu’un projet de loi visant à réformer la CNDH et à la désigner comme le futur Mécanisme National de Prévention (MNP) du Gabon, un organe indépendant spécifiquement dédié à la prévention de la torture et des mauvais traitements, soit imminent. Nous encourageons le Gouvernement à mettre en place ce mécanisme indépendant dans les plus brefs délais et à lui allouer toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour mener à bien son mandat. Le SPT est prêt à conseiller le gouvernement et ce futur mécanisme », a déclaré Ounnir.

À l'issue de sa visite, le Sous-comité enverra au Gabon un rapport confidentiel contenant ses observations et recommandations sur la prévention de la torture, des mauvais traitements et l’amélioration des conditions de détention. Le SPT encourage le Gabon à rendre public ce rapport, comme il l'a fait pour le précédent, ce qui facilitera la mise en œuvre de ses recommandations.

La délégation du SPT était composée de Abdallah Ounnir (Chef de délégation - Maroc), Hamet Saloum Diakhate (Sénégal), Hamida Dridi (Tunisie) et Julia Kozma (Autriche) et était accompagnée de deux spécialistes des droits de l'homme du secrétariat du Sous-Comité.

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Joao Nataf à [email protected]  (+41 22 917 9102), ou
Vivian Kwok à [email protected],  ou 
Section Médias du Bureau des droits de l'homme des Nations Unies à [email protected]

Contexte 

À ce jour, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture a été ratifié par 93 États. Les États sont tenus d'autoriser le SPT à visiter sans préavis ni entrave tous les lieux où des personnes sont ou peuvent être privées de liberté. Les États parties doivent également établir un mécanisme national de prévention indépendant qui, de même, effectue des visites régulières dans tous les lieux du pays où des personnes sont ou peuvent être privées de liberté.

Le mandat du SPT est de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des personnes privées de liberté, par le biais de visites et de recommandations aux États parties au Protocole facultatif. Le SPT communique ses recommandations et observations aux États au moyen d'un rapport confidentiel et, le cas échéant, aux mécanismes nationaux de prévention. Toutefois, les États parties sont encouragés à autoriser le SPT à publier son rapport, aussi comme moyen de prévention.

Le SPT est composé de 25 membres indépendants et impartiaux qui sont des experts indépendants des droits de l'homme venus du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants des États parties.

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