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Communiqués de presse Organes conventionnels

Un organe de prévention de la torture de l'ONU se rend au Gabon pour une deuxième visite

07 mars 2024

GENÈVE (7 mars 2024) — Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) effectue une nouvelle visite à la république gabonaise, du 10 au 16 mars 2024, pour évaluer l’application de ses précédentes recommandations.

« Nous sommes heureux de retourner au Gabon pour évaluer les progrès des recommandations que nous avons formulées dans notre rapport de 2014, suite à notre visite initiale en 2013, a déclaré Abdallah Ounnir, qui présidera la délégation de quatre membres.

« Nous saluons la décision du Gabon de mettre en place un mécanisme national de prévention de la torture (MNP) indépendant. Il est particulièrement important pour nous de revenir dans le pays maintenant que la création du MNP se trouve dans sa phase finale », a déclaré Ounnir, ajoutant : « Nous sommes impatients de fournir davantage de conseils et d'assistance à ce stade. »

Le Gabon a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) en 2010 et est actuellement dans le processus d'adoption de la loi établissant son MNP.

Au cours de la visite, la délégation du SPT tiendra des réunions avec diverses autorités, notamment le pouvoir législatif, des représentants des juges et des procureurs, ainsi qu’avec différentes entités des Nations Unies et de la société civile. Après la visite, le SPT partagera son rapport avec le Gouvernement. Le rapport restera confidentiel à moins que le Gabon ne décide de le rendre public, comme ce fut le cas pour le premier rapport, ce qui avait été bien accueilli par le SPT.

Le SPT a pour mandat d'effectuer des visites inopinées dans les prisons, les centres de détention, les commissariats de police, les hôpitaux psychiatriques et tout autre lieu où des personnes sont privées de liberté dans tous les États parties au Protocole facultatif. À ce jour, le SPT s'est rendu dans plus de 80 pays depuis le début de son mandat en 2007.

Le SPT considère qu'un élément essentiel de la prévention de la torture et des mauvais traitements est une relation constructive avec les États parties et leurs mécanismes de prévention, fondée sur les principes de coopération et de confidentialité.

La délégation du Sous-comité pour la prévention de la torture est composée des membres suivants : M. Abdallah Ounnir (Maroc), chef de délégation, M. Hameth Diakhate (Sénégal), Mme Hamida Dridi (Tunisie) et Mme Julia Kozma (Autriche).

Pour les demandes des médias ou plus d’informations, veuillez contacter :
Au Gabon, pendant la visite : Joao Nataf à [email protected] (+41 79 201 0123)
À Genève : Vivian Kwok à [email protected] ou 
Section Médias du Bureau des droits de l'homme des Nations Unies à [email protected]

Contexte 
À ce jour, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture a été ratifié par 93 États. Les États sont tenus d'autoriser le SPT à visiter sans préavis ni entrave tous les lieux où des personnes sont ou peuvent être privées de liberté. Les États parties doivent également établir un mécanisme national de prévention indépendant qui, de même, effectue des visites régulières dans tous les lieux du pays où des personnes sont ou peuvent être privées de liberté.

Le mandat du SPT est de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des personnes privées de liberté, par le biais de visites et de recommandations aux États parties au Protocole facultatif. Le SPT communique ses recommandations et observations aux États au moyen d'un rapport confidentiel et, le cas échéant, aux mécanismes nationaux de prévention. Toutefois, les États parties sont encouragés à autoriser le SPT à publier son rapport, aussi comme moyen de prévention.

Le SPT est composé de 25 membres indépendants et impartiaux qui sont des experts indépendants des droits de l'homme venus du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants des États parties.

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