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Communiqués de presse Haut-Commissariat aux droits de l’homme

Volker Türk regrette profondément l’adoption de la loi sur « l’influence étrangère » en Géorgie

15 mai 2024

Des manifestants organisent un rassemblement pour protester contre un projet de loi sur les « agents étrangers », près du bâtiment du Parlement géorgien, à Tbilissi, en Géorgie, le 13 mai 2024. © REUTERS/Irakli Gedenidze

GENÈVE (le 15 mai 2024) – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk a exprimé mercredi son profond regret face à l’adoption par le Parlement géorgien de la loi sur la transparence de l’influence étrangère, notant que la législation porte gravement atteinte aux libertés d’expression et d’association.

« Les autorités et les législateurs ont choisi de ne pas tenir compte des nombreux avertissements des défenseurs des droits de l’homme et des organisations de la société civile », a déclaré M. Türk. « Les répercussions sur les droits à la liberté d’expression et d’association en Géorgie risquent malheureusement d’être importantes. »

La loi, adoptée hier, stipule que les organisations de la société civile et les médias qui reçoivent plus de 20 % de leur financement de sources étrangères sont des « organisations agissant dans l’intérêt d’une puissance étrangère » et doivent être enregistrées en tant que telles.

« La capacité des associations à rechercher, à obtenir et à utiliser des ressources est essentielle à leur bon fonctionnement. Cette loi trop large risque d’étiqueter et de stigmatiser ces organisations et de les confronter à un climat de méfiance, de peur et d’hostilité », a déclaré le Haut-Commissaire.

« L’enregistrement obligatoire peut également avoir un effet dissuasif sur eux, en réduisant considérablement leurs activités. L’étouffement de points de vue différents sur des sujets d’intérêt public importants ne fera que compromettre la capacité du Gouvernement à répondre efficacement aux nombreux problèmes auxquels le pays est confronté par des mesures législatives et politiques judicieuses. »

M. Türk a réitéré son appel pour que les autorités abandonnent cette loi et entament un dialogue avec les médias et les organisations de la société civile concernés, ainsi qu’avec les défenseurs des droits de l’homme.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a déjà exprimé son inquiétude quant à l’utilisation inutile et disproportionnée de la force contre les manifestants.

« Les autorités doivent enquêter rapidement sur les allégations de violence et de mauvais traitements dans le contexte des manifestations, y compris les attaques signalées contre les manifestants et leurs familles », a déclaré M. Türk.

« J’appelle les autorités géorgiennes à s’appuyer sur les importantes réalisations récentes en matière de droits de l’homme et à travailler avec la société civile dynamique du pays pour résoudre les problèmes actuels grâce à un processus inclusif et axé sur les droits », a déclaré le Haut-Commissaire.

Pour plus d’informations et pour toute demande de la part des médias, veuillez contacter :

À Genève
Ravina Shamdasani : + 41 22 917 9169 / [email protected]
Liz Throssell : + 41 22 917 9296 / [email protected]
Jeremy Laurence : +41 22 917 9383 / [email protected]

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