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Communiqués de presse Procédures spéciales

Tunisie : Des experts de l'ONU demandent la libération immédiate de l'ancienne présidente de l'Instance Vérité Sihem Bensedrine

05 février 2025

GENÈVE (5 février 2025) - Des experts de l'ONU ont déclaré aujourd'hui qu'ils étaient extrêmement préoccupés par la détérioration rapide de l'état de santé de Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l'Instance Vérité et Dignité en Tunisie. 

« Mme Bensedrine doit être libérée immédiatement et sans condition, et toutes les charges retenues contre elle doivent être abandonnées », ont déclaré les experts.

Le 14 janvier 2025, Sihem Bensedrine, 75 ans, a entamé une grève de la faim pour protester contre sa détention qui a débuté en août 2024. Deux semaines plus tard, le 25 janvier, elle a été transportée au service de soins intensifs de l'hôpital Rabta Ernest Conseil. 

Rappelant leur communiqué d'août 2024, les experts ont réitéré leurs préoccupations quant au fait que son arrestation semble être une mesure de représailles pour son travail, et plus particulièrement pour sa contribution au rapport de l'Instance Vérité et Dignité qui devrait conduire à la poursuite d’auteurs présumés de violations graves des régimes passés.

Ils ont rappelé qu'en vertu de l'article 69 de la loi 2013-53, qui a créé l'Instance, les membres et personnel de l'Instance Vérité et Dignité ne peuvent être tenus responsables du contenu des rapports, des conclusions, des points de vue ou des recommandations relatifs à leur travail, qui ont été réalisés conformément au mandat de l’Instance. 

Les experts sont en contact avec les autorités tunisiennes à ce sujet.

Les experts : Bernard Duhaime, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, et Margaret Satterthwaite Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats

Les rapporteurs spéciaux/experts indépendants/groupes de travail sont des experts indépendants des droits de l'homme nommés par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Ensemble, ces experts sont désignés comme les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les experts des procédures spéciales travaillent sur la base du volontariat ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Bien que le Bureau des droits de l'homme des Nations unies fasse office de secrétariat pour les procédures spéciales, les experts exercent leurs fonctions à titre individuel et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation, y compris du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et des Nations unies. Tous points de vue ou opinions présentés sont uniquement ceux de l'auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de l'ONU ou du HCDH.

Les observations et recommandations spécifiques formulées à un pays par les mécanismes des droits de l'homme des Nations unies, y compris les procédures spéciales, les organes de traités et l'examen périodique universel, peuvent être consultées sur l'index universel des droits de l'homme (https://uhri.ohchr.org/en/).

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