Mali : des experts de l'ONU demandent la libération immédiate et inconditionnelle de trois militants politiques et qu’ils recoivent des soins médicaux spécialisés

GENÈVE  - Des experts de l'ONU* ont demandé aujourd'hui la libération immédiate et inconditionnelle des militants politiques Moulaye Baba Haïdara, Mahamoud Mohamed Mangane et Amadou Togola afin qu'ils puissent recevoir des soins médicaux suite aux tortures et traitements cruels, inhumains ou dégradants subis lors de leur détention par les services de sécurité maliens.

« Nous sommes alarmés par les rapports médicaux et autres qui suggèrent que Haïdara, Mangane et Togola ont été soumis à la torture et à des traitements cruels pendant leur détention à l'Agence nationale de la Sécurité d'Etat (ANSE) », ont déclaré les experts.

Les trois détenus politiques sont membres du Parti Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance (SADI) et du Mouvement pour la paix au Mali (MPPM). En 2023, ce dernier a appelé ses militants à manifester contre le projet de constitution initié par les autorités maliennes de transition, finalement adopté par référendum et promulgué le 22 juillet 2023. Dans le cadre de ce mouvement de protestation pacifique, certains militants considérés comme des leaders du mouvement ont fait l'objet d'intimidations et de menaces directes de la part d'agents de l'Agence Nationale de la Sécurité d'Etat (ANSE). Selon l’Ordonnance de 2021 portant création de l'ANSE, l'agence est directement rattachée au Président de la République. Selon cette même Ordonnance, les agents de l'ANSE ne peuvent être poursuivis pour des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, sauf en cas d'infractions graves du fait de la négligence ou de la violation flagrante des procédures.

Haïdara, Mangane et Togola auraient été enlevés par des agents de l'ANSE respectivement les 25 mai, 26 mai et 23 juin 2023, puis détenus au secret et dans des conditions inhumaines dans les locaux de l'ANSE jusqu'en octobre 2023, date à laquelle ils ont été transférés à la Maison Centrale d'Arrêt de Bamako.

« Haïdara, Mangane et Togola ont droit à des soins médicaux urgents et le Mali a l'obligation, en vertu du droit international, de faciliter l'exercice de ce droit », ont déclaré les experts.

Pendant leur détention à l'ANSE, Haïdara, Mangane et Togola auraient subi des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment des flagellations et des scarifications physiques (électrocution des testicules de M. Mangane), qui ont causé de graves souffrances physiques et mentales délibérément infligées par les enquêteurs pour leur faire avouer les faits qui leur étaient reprochés.

Après leur transfert à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, Haïdara, Mangane et Togola ont été examinés par le médecin de la prison, qui a certifié que les trois détenus nécessitaient des soins médicaux spécialisés.

Le 29 juillet 2024, Haïdara, Mangane et Togola ont saisi la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples d'une requête contre la République du Mali. Le 29 octobre 2024, la Cour a rendu une ordonnance portant sur de mesures conservatoires, demandant au Mali de suspendre les mandats d'arrêt émis à l'encontre des requérants et de les libérer afin qu'ils puissent bénéficier des soins spécialisés dont ils ont besoin.

« Nous demandons instamment aux autorités maliennes de se conformer à l'ordonnance de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples afin qu'ils puissent recevoir les soins médicaux spécialisés dont ils ont besoin. Nous demandons également l'examen rapide de leurs dossiers, qui semblent avoir été déposés contre eux en représailles à l'exercice de leur liberté d'expression, et leur libération immédiate si les accusations s'avèrent infondées ».

« Ce cas reflète la persistance et l'escalade des violations des droits humains à l'encontre des membres des partis politiques d'opposition, des organisations de la société civile, des journalistes et des défenseurs des droits humains au Mali », ont déclaré les experts, rappelant que plusieurs titulaires de mandat avaient exprimé des préoccupations similaires en 2021 et 2024.

Les experts ont écrit au gouvernement du Mali et attendent une réponse.