Face à l’escalade de l’horreur, les experts de l’ONU exhortent les États à prendre des mesures concrètes pour mettre un terme à l’impunité d’Israël

GENÈVE – Un groupe d’experts des droits humains indépendants* a déclaré aujourd’hui que davantage d’États devaient rejoindre le « Groupe de La Haye », un groupe d’États qui coordonne les efforts visant à garantir l’établissement des responsabilités pour les violations du droit international commises par Israël et à faire respecter les décisions de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI).

Le Groupe de La Haye, qui a vu le jour le 31 janvier 2025, a créé un précédent historique en démontrant que des États peuvent s’unir pour parer au risque tangible d’érosion du système juridique international, de l’état de droit et de la protection de tous les droits humains. Ce système est menacé par l’inaction générale de la communauté internationale face aux violations les plus flagrantes du droit international perpétrées par l’État d’Israël.

« En cette période charnière de l’histoire, la protection du système international des droits humains exige une action décisive, fondée sur des principes et concertée », ont déclaré les experts. « Si les États n’agissent pas, le système multilatéral sera ramené des décennies en arrière. »

« Depuis la création de l’État d’Israël, les violations du droit international et l’absence de responsabilité sont la norme plutôt que l’exception », ont fait remarquer les experts.

« L’agression d’Israël contre le peuple palestinien, les Nations Unies et les principes fondamentaux du droit international sape les fondements de l’ordre multilatéral. »

Dans son avis consultatif historique de juillet 2024, la CIJ a établi clairement et une fois pour toutes que le droit inaliénable à l’autodétermination du peuple palestinien doit être réalisé par le retrait total et inconditionnel de la présence d’Israël dans les territoires occupés, sans possibilité de négociation.

« Il est regrettable que huit mois après l’avis consultatif de la CIJ, la plupart des États continuent d’ignorer leurs obligations, ce qui peut les rendre complices de faits internationalement illicites, comme l’a conclu la Cour », ont-ils indiqué.

Les experts ont salué les efforts déployés par certains États depuis octobre 2023 pour protéger les droits humains et préserver le multilatéralisme, notamment l’action intentée par l’Afrique du Sud et le Nicaragua devant la CIJ, des États tiers s’étant joints à la procédure. Ils ont également cité les saisines de la CPI sur la situation de la Palestine par l’Afrique du Sud, le Bangladesh, la Bolivie, les Comores, Djibouti, le Chili et le Mexique ; le soutien des mandats d’arrêt émis contre le Premier Ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien Ministre de la défense Yoav Gallant de novembre 2024 ; la révision des liens diplomatiques et économiques avec Israël ; la réaffirmation du soutien au mandat de l’UNRWA ; et la reconnaissance de l’État palestinien par certains États : l’Arménie, les Bahamas, la Barbade, l’Irlande, la Jamaïque, la Norvège, la Slovénie, l’Espagne, et Trinité-et-Tobago.

« Les décideurs politiques ont encore beaucoup à faire », ont affirmé les experts. « Face à l’inaction générale, le Groupe de La Haye représente une nouvelle plateforme phare autour de laquelle les États s’unissent pour concrétiser leur engagement en faveur du droit international et mettre fin à l’exception d’Israël par des actions concrètes. »

Les membres fondateurs du Groupe de La Haye sont l’Afrique du Sud, la Bolivie, la Colombie, Cuba, le Honduras, la Malaisie, la Namibie et le Sénégal. Ces États se sont engagés à mettre en œuvre les mesures provisoires de la CIJ dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël et à se conformer aux mandats d’arrêt de la CPI de novembre 2024. Ils se sont également engagés à respecter l’avis consultatif de la CIJ de juillet 2024 en empêchant notamment le transfert d’armes, de munitions et de biens connexes à Israël. Le Groupe de La Haye empêchera également l’accostage de navires sous leur juridiction territoriale lorsqu’il existe un risque qu’ils soient utilisés pour transporter du carburant ou des armes vers Israël.

« Ces engagements constituent des mesures concrètes pour mettre fin à l’occupation israélienne du territoire palestinien et lever les obstacles à la réalisation du droit du peuple palestinien à l’autodétermination », ont déclaré les experts. « Ils s’alignent sur les obligations absolues qui incombent à tous les États en vertu du droit international. »

Les experts ont souligné que les violations du droit international ont un impact disproportionné sur les personnes et les groupes en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et les enfants. « Tous les États ont l’obligation de prévenir les atteintes aux civils et d’assurer la protection de tous les individus sans discrimination », ont-ils affirmé. « Garantir l’établissement des responsabilités est essentiel pour sauvegarder les droits humains fondamentaux et préserver la paix et la sécurité internationales. »

« Nous encourageons vivement les autres États à rejoindre le Groupe de La Haye ou à formuler des initiatives similaires et à rendre ces actions opérationnelles s’ils ne veulent plus représenter le bouclier juridique, politique et moral des atrocités israéliennes », ont déclaré les experts.