Des expertes de l'ONU exhortent la Suisse et d'autres États à intensifier leur action en faveur du climat un an après une décision historique sur le climat

GENÈVE - Des expertes de l'ONU* ont appelé aujourd'hui la Suisse et d'autres États européens à redoubler d'efforts pour remplir leurs obligations internationales en matière d'atténuation et d'adaptation au changement climatique, un an après un arrêt historique de la Cour européenne des droits de l'homme clarifiant les responsabilités de la Suisse en matière de droits humains dans le contexte de la crise climatique.

En 2020, un groupe d'individus et Verein Klimaseniorinnen Schweiz - une association de protection du climat représentant plus de 2 000 femmes âgées de 64 ans et plus - ont déposé une plainte contre la Suisse devant la Cour européenne, alléguant des violations des droits humains en raison du non-respect par l'État de ses engagements en matière de climat.

« Le tribunal leur a donné raison. Cette décision constitue une avancée historique aux niveaux européen et mondial », ont déclaré les expertes.

Elles ont souligné que cette affaire mettait en évidence l'inadéquation des mesures prises par la Suisse dans le passé pour lutter contre le changement climatique et prévenir les violations des humains, ainsi que l'inadéquation des efforts actuels pour atténuer le changement climatique, mettant ainsi en péril les droits humains.

« L'arrêt de la Cour européenne souligne l'importance pour chaque État de faire sa juste part pour réduire les émissions, sur la base des réductions globales nécessaires pour empêcher les violations des droits humains de se poursuivre et de s'aggraver - en particulier pour les groupes en situation de vulnérabilité, tels que les femmes âgées, qui subissent des dommages distincts et disproportionnés sur leur santé et leur vie privée en raison des vagues de chaleur », ont déclaré les expertes.

En mars 2025, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, chargé du suivi de la mise en œuvre de la décision, a demandé plus d'informations sur le plan d'action présenté par la Suisse pour remplir ses obligations.

« Cela confirme l'importance primordiale de l'accès du public à l'information pour garantir la protection de tous les droits humains dans le contexte du changement climatique », ont déclaré les expertes.

« Tous les États doivent informer le public des mesures prioritaires, des risques associés aux échéances des réductions d'émissions et des technologies d'atténuation des effets utilisées, ainsi que de toute information permettant au public d'agir pour prévenir ou atténuer les atteintes à la santé humaine », ont-elles déclaré. Elles ont accueilli favorablement les questions spécifiques du Comité sur la méthodologie pour quantifier les limitations nationales des émissions de gaz à effet de serre selon les meilleures données scientifiques disponibles, telles qu'une part équitable du budget carbone mondial ne dépassant pas la limite de 1,5°C pour la température moyenne mondiale, et tout mécanisme national de surveillance.

Les expertes ont noté que le Comité avait besoin de plus d'informations sur les progrès réalisés en matière d'adaptation, tels que les mesures visant à atténuer les effets les plus graves ou imminents du changement climatique, en particulier pour les personnes qui se trouvent dans les situations les plus vulnérables. "Nous invitons la Suisse et les autres États à s'inspirer des nombreuses orientations sur l'intersectionnalité élaborées par les procédures spéciales et les organes de traités des Nations Unies pour s'assurer que les mesures d'adaptation ne réduisent pas la vulnérabilité d'un groupe au détriment des autres, des générations futures ou de l'environnement", ont-elles déclaré.

Les expertes ont également accueilli très favorablement la demande du Comité d'obtenir davantage d'informations sur l'efficacité des consultations publiques dans le cadre de la mise en œuvre de l'arrêt. Elles ont souligné la nécessité d'assurer une représentation significative des personnes dont les droits humains sont affectés de manière disproportionnée par le changement climatique, en particulier les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les femmes et les enfants, en tant qu'agents du changement, et de prendre sérieusement en considération leurs expériences vécues dans le cadre de données factuelles pour l'action climatique.

« Le Comité se réunira à nouveau en septembre 2025 et c'est l'occasion pour la Suisse de montrer l'exemple pendant sa présidence du Conseil des droits de l'homme en exerçant son leadership dans la protection des droits humains », ont déclaré les expertes.

« Tous les États européens ont beaucoup à apprendre de ce processus, car la décision Klimaseniorinnen crée un précédent clair pour les futures affaires judiciaires concernant les impacts disproportionnés du changement climatique sur les droits humains », ont-elles déclaré.

Les expertes sont en contact avec le gouvernement suisse et ont proposé de soutenir le processus de mise en œuvre de la décision de la Cour. La Suisse a été en communication avec les expertes.