Mali : Les restrictions des droits politiques risquent d'aggraver les préoccupations en matière de droits humains

GENÈVE - Les lois limitant la participation politique récemment adoptées au Mali risquent de réduire au silence les voix dissidentes dans le pays et pourraient aggraver les problèmes plus généraux en matière de droits humains, a déclaré aujourd'hui le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme Volker Türk.

Le 13 mai, le Président de la transition a signé un décret dissolvant tous les partis politiques et les « organisations à caractère politique », et a promulgué une loi abrogeant les lois antérieures qui régissaient et protégeaient les partis politiques.

« Le président de la transition doit abroger ce décret draconien », a déclaré M. Türk. « Toute restriction de la participation politique doit être conforme aux obligations internationales du Mali en matière des droits humains. »

Au moins trois membres de l'opposition ont été arrêtés à la suite de manifestations déclenchées par la dissolution prévue des partis politiques, sans informations sur les lieux où ils se trouvent. Il s'agit des dernières victimes d'une série de disparitions forcées qui remonte au moins à 2021.

« J'exhorte les autorités de transition à libérer les personnes arrêtées pour des motifs politiques et à rétablir pleinement les droits politiques dans le pays, » a déclaré M. Türk. « Elles doivent protéger l'espace civique et garantir un environnement dans lequel chacun et chacune peut jouir de tous ses droits, y compris les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique”.

Le Haut-Commissaire a également exhorté les autorités maliennes de transition, au pouvoir depuis 2020, à ne pas prolonger à nouveau la période de transition et à publier sans délai un calendrier électoral, afin de permettre aux citoyens maliens de jouir pleinement de leurs droits politiques, garantis par le droit international relatif aux droits humains. Il a également rappelé l'instruction du Président de la transition au Conseil des ministres en novembre 2024 de « créer les conditions nécessaires à l'organisation d'élections transparentes et apaisées qui devront mettre un terme à la transition».

Les récents revers en matière de droits humains s'inscrivent dans un contexte d'insécurité persistante affectant les populations à travers le Mali, en particulier depuis le retrait du pays de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) le 31 décembre 2023. Selon des sources crédibles, le nombre de violations des droits humains et des atteintes à ces droits documentés a augmenté de près de 120 % entre 2023 et 2024.

Des groupes armés tels que le Jamāʿat nuṣrat al-islām wal-muslimīn (JNIM), « État islamique - Province du Sahel » (anciennement « État islamique dans le Grand Sahara ») et d'autres groupes similaires, ainsi que des individus armés non identifiés, continuent de mener des attaques contre des civils, notamment des meurtres et des enlèvements, et de soumettre les femmes et les filles à des violences sexuelles et sexistes, notamment des viols et des mariages forcés.

Des rapports indiquent que des membres des forces armées maliennes, qui seraient accompagnés de personnel militaire étranger communément appelé « Wagner » ou « Africa Corps », ont également tué des dizaines de personnes le mois dernier. Les victimes auraient été sommairement exécutées après leur arrestation à Sebagougou, dans le sud-ouest de la région de Kayes.

« Les multiples enquêtes annoncées par les autorités maliennes sur ces attaques et ces meurtres doivent être menées dans les meilleurs délais et les responsables doivent être traduits en justice, dans le cadre de procès conformes aux obligations internationales du Mali en matière de droits humains, afin de garantir le droit des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations », a déclaré M. Türk.